Juillet 2006

• 6 juillet : Assemblée Générale de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris île de France : « Formation et Gouvernance Sociale, Un enjeu pour les entreprises, Un enjeu pour nos cabients, Une vision pratique. »
  
• 5 juillet : 8ème rencontre « Tremplin Entreprises », présence d’Agnès Bricard pendant la remise du Rapport de Thomas Legrain à Christian Poncelet.
  

  Consulter une des propositions du rapport élaborée par Agnès Bricard

Acquisition et Commande Publique

Que choisir entre l’Entreprise individuelle ou la SARL lors d’une acquisition d’une entreprise, compte tenu de la fiscalité actuelle plus incitative ? Pour tout savoir, consultez notre base documentaire dédiée à la Création.

Pour réussir une reprise : Attention au Volet Social ! Pour tout savoir vous pouvez consulter :

• Notre base documentaire dédiée l’Evaluation
• Notre rubrique dédiée aux missions sociales

La Commande Publique :

Tout savoir sur la mise en place d’un nouveau Code des Marchés Publics au 1er septembre 2006.

Consultez nos documents traitant de la commande publique : Le Code des Marchés publics 2006 (CMP) : Où en sommes-nous ?

Les étapes du développement des missions dans le Secteur Public :

• Premières lois de décentralisation de 1982-1983 : Dès 1983, quelques cabinets s’investissent afin de développer leurs offres de service et de conseil aux collectivités territoriales et « défrichent » le terrain.
• Mars 1988 : Le législateur désigne l’expert-comptable pour « présenter » les comptes de campagne des candidats aux élections politiques.
• Février 1992 : L’Administration territoriale de la République, dite loi « ATR » introduit la comptabilité d’engagement dans le secteur public local.
• Depuis 1988 : La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) travaille sur la réforme des instructions comptables des communes, M11 et M12 pour mettre en place la première version de la M14.
• Février 1995 : Les délégataires de service public doivent produire un rapport annuel à l’autorité délégante sur les comptes, la qualité du service délégué et sur son exécution.
• Juin 1997 : L’établissement de l’inventaire du patrimoine des collectivités territoriales devient obligatoire.
• Avril 2000 : Une association subventionnée par une collectivité territoriale doit produire un « compte rendu financier » sur l’utilisation de la subvention reçue.
• Novembre 2000 : Le plan comptable M9 des Etablissements Publics Nationaux (EPN) est déclaré conforme au règlement du Comité de la Réglementation comptable n°99-03.
• 2003/2004 : La DGCP publie les instructions comptables M52 (Départements) et M71 (Régions).
• 2004 : Le code des marchés publics est à nouveau réformé mais cette fois avec une ouverture plus large sur la communication de la commande publique, en conformité avec la 8ème directive européenne.
• 2005 : Les normes comptables internationales sont introduites dans la comptabilité publique de l’Etat.
• Novembre 2005 : Les normes IPSAS sont traduites en français et téléchargeables sur le site de l’IFAC (www.ifac.org).
• Janvier 2006 : Les comptes de l’Etat sont établis selon les règles de la LOLF et doivent être certifiés par la Cour des comptes. Les EPN dotés de filiales et dépassant certains seuils, doivent consolider et faire certifier leurs comptes par des Commissaires aux comptes.
• Juillet 2006 : Le code des marchés publics 2006 et son décret d’application.

L’assurance Prévention pour gérer les crises aigües des PME

• Pour tout savoir et utiliser nos outils de diagnostic, consultez notre rubrique Nos missions
  Prévention et traitement des difficultés en cliquant ici

Juin 2006

• 22 juin : Les « Journées Européennes de l’administration électronique territoriale, conférence au Palais des Congrès de Dijon : « Dématérialisation des marchés Publics et professionnalisation de l’achat : bilan, nouvelle réglementation et tendances de la commande publique ».
  

  La commande publique au service du développement des PME

• 14 juin : Conférence ESSEC avec Intercessio (représenté par Gilles Lecointre) – Comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise, animée par Agnès Bricard et Elisabeth Lacroix-Philips.
  

  Conférence : comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise

• 13 juin : Planète PME au Palais des Congrès de Lyon, conférence animée par Agnès Bricard (Présidente du Club Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables), Jérôme Grand d’Esnon (Directeur des Affaires Juridiques du Minefi), Bruno Ricard (FranceMarchés), Emmanuel Leprince (Délégué Général du Comité Richelieu), Louis de Broissia (Sénéteur, membre de la délégation parlementaire pour l’Union Européenne : « Marchés publics, l’année des PME ? – Enjeux, nouvelles perspectives, et mobilisation pour les PME sur les Marchés Publics« 
• 2 juin : Le Salon des Entrepreneurs à Lyon au Palais des Congrès de Lyon, conférence animéé par Agnès Bricard avec Jérôme Grand d’Esnon (Directeur des Affaires Juridiques du Minefi) : « Comment développer le Chiffre d’Affaires des PME grâce à la commande Publique : L’accomapgnement par les Experts-Comptables » avec le Club du Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes.
  
  
  La commande publique au service du developpement des PME

Mars 2006

• Mardi 28 mars : Conférence à Bruxelles : Les difficultés d’une entreprise : une démarche innovante française au service du développement pérenne des entreprises et du maintien des emplois.

  Consulter la conférence

• Jeudi 30 mars à 16-h30 : Le nouveau code des marchés publics.

  

  Consulter le programme

Février 2006 (Le Salon des Entrepreneurs)

• Mercredi 1er février de 10h30 à 12h avec Intercessio : Les régles d’évaluation.
• Mercredi 1er février de 14h30 à 16h avec le GAN : Créateurs, assurez le développement pérenne de votre entreprise : nouveaux outils, nouvelles solutions.
• Jeudi 2 février de 14h à 16h avec le Club du Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : Appels d’offres et marchés publics : l’accompagnement des PME par les experts-comptables.
• Jeudi 2 février de 16h à 17h30 avec La Mondiale : Assurer l’avenir de votre entreprise avec le Mandat Ad Hoc : Un contrat d’assurance innovant pour faire face aux aléas économique.

« Revue du Financier » pour suivre l’actualité du monde des finances

La Revue du Financier (septembre – octobre 2005) publiée au rythme de 6 numéros par an, permet de faire le point sur les dernières recherches en matière financière et de consulter des dossiers de fond sur des problèmes financiers d’actualité. La Revue du Financier développe une ligne éditoriale originale, à la rencontre des mondes universitaires et des entreprises.

Notre associée Agnès Bricard a rédigé un article : « L’évaluation ne se résume pas à des formules de calcul », Une mission à part entière pour les experts-comptables.

Télécharger le bulletin de commande à la Revue du Financier

Décembre 2005

• 9 décembre 2005 : Conférence organisée par L’ANECS et le CJEC au CNAM – INTEC : Se donner les moyen pour pérenniser son entreprise, une culture d’anticipation des outils en partenariat avec le GAN
• 13 décembre 2005 : Forum européen de l’Administration Electronique : La conduite du changement&nbsp: comment favoriser une intégration efficace du numérique dans les PMI/PME

Octobre 2005

• 60ème congrès de l’Ordre des Experts-Comptables à Paris, Porte Maillot : Convergence comptabilité Privée / comptabilité Publique : un enjeu d’intérêt général.