10 bases documentaires

• Création
• Financement
• Secteur public
• Associations et Fondations
• Evaluation
• Transmission
• Innovation
• Prévention
• Rebond
• Formation

Création

• Base Création créée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : www.entreprisecreation.com
• Base Création créée par l’Agence Pour la Création d’Entreprises :www.apce.com
• Guide des aides à la création d’entreprises : http://observatoire.ism.asso.fr

• Trois grands réseaux d’accompagnement des créateurs d’entreprises à connaître :
  • Le réseau Entreprendre : www.reseau-entreprendre.org
  • France Initiative Réseau (FIR) : www.fir.asso.fr
  • L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) : www.adie.org

• Créer en franchise :
  • www.franchise-fff.com
  • www.observatoiredelafranchise.com

Financement

Dossiers de demande de financement normés sur l’innovation, les marchés publics, l’hôtellerie et les délais de paiement :

• Dossier normé : développer et financer l’innovation, le cas pratique des actifs immatériels
• Dossier normé : financer la mise aux normes du secteur hôtelier
• Dossier normé : financer la réduction des délais de paiement
• Dossier normé : l’accès aux marchés publics et son financement

Secteur public

• Plaquette du Club Secteur Public
• Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique (janvier 2009)
• « Comment répondre concrètement à un marché public – Notice des imprimés DC » à destination des PME (janvier 2009)
• Réseau commande publique
• Organisation politique et administrative de l’Etat ainsi que des entités publiques
• Convergence comptabilité publique / comptabilité privée
  • La LOLF
  • Glossaire
  • Les 13 normes comptables de l’Etat
  • Présentation des 13 normes comptables
• Instructions Comptables et Budgétaires M9 aux EPN
• Consolidation et certification des comptes de certains EPN
  • Loi et Décret
  • Liste à titre indicatif des EPN concernés
• Principales instructions comptables du secteur public local : les collectivités territoriales
  • Tableau de synthèse
  • Région M71
  • Département M52
  • Commune M14
• La commande publique : le code des marchés publics 2006
  • Décret du 1er août 2006 – JO du 4 août 2006 applicable au 1er septembre 2006
  • Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code du marché public
  • Premier commentaire de Jean-Marc Peyrical (Avocat) et d’Agnès Bricard (Expert-Comptable) sur le nouveau code des marchés publics
  • Procédures de passation des marchés publics selon les seuils : Appels d’offres, Procédures adaptées, marchés négociés justifiés par des circonstances particulières (urgences impérieuses), Dialogue compétitif.
• Glossaire Marchés Publics
• La commande publique au service du développement des PME : un enjeu économique
• L’Ordre des Experts-Comptables et les PME : 4 points d’accompagnement
• L’intelligence territoriale au service du développement local
• Marchés publics : levier de développement des PME – Interview de A. BRICARD
• L’accès des PME aux marchés publics – Rapport de Lionel STOLERU

• Tout savoir – Formulaires des marchés publics
• Tout savoir – Minefi Collectivités locales – Marché public

Associations et Fondations

• Le guide du Routard des Associations et des Fondations 2009, Hachette.
• Le Guide du Mécénat (en cours de rédaction).

Evaluation

www.entrepriseevaluation.com

• Présentation
• Méthodologie
• Approches spécifiques
• Boîte à outils
• Bibliothèque

Transmission

• Base Transmission créée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptable : www.entreprisetransmission.com
• Intercessio : www.intercessio.fr
• Club des Repreneurs d’Affaires : www.cra.asso.fr
• ESSEC et son Institut de la Transmission
• Comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise (support de la conférence en partenariat avec l’ESSEC et Intercessio)

Innovation

• Base « Innovation – Compétitivité » créée à l’initiative d’Infodoc Expert, service de consultation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
• Rapport sur le financement des jeunes entreprises innovantes en France, remis par Thomas Legrain, Président de TL Conseil à M. Christian Poncelet, Président du Sénat
• Tout savoir sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
• Les pôles de compétivité : www.competitivite.gouv.fr
• L’intelligence économique adaptée aux PME : www.acfci.cci.fr
• Support du séminaire « Les nouveaux territoire de l’intelligence économique »
• Toutes les aides pour les entreprises innovantes (avec l’APCE) : www.apce.com

Prévention

• Base Prévention créée par le Conseil régional Paris Ile-de-France de l’Ordre des Experts-Comptables, en collaboration avec les avocats, barreau de Paris et le CNB et la conférence générale des tribunaux de commerce, à l’initiative d’Agnès Bricard, lors de sa présidence du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France en 2001-2002.
• Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise – Les possibilité de rebondir : l’échec n’est pas définitif.
• Loi de Sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005
• Ouvrage collectif : « Accompagner le chef d’entreprise en difficultés, de la prévention au rebond », écrit par Agnès Bricard, Thomas Legrain et rédigé par des Avocats et Experts-Comptables.
  • Communiqué de presse
  • Commander l’ouvrage en ligne
• Loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et son décret d’application du 28 décembre 2005, un développement de la prévention-détection et un nouveau cadre pour la prévention-traitement (support de formation du forum INTEC).

Rebond

• Base « Le volet de la seconde chance » créée par le Conseil régional Paris Ile-de-France de l’Ordre des Experts-Comptables, à l’appui du dispositif OBJECTIF 2 financé par le fond social européen et sous la responsabilité d’Agnès Bricard, coordinatrice du projet sur toute sa période de septembre 2003 à septembre 2005 : www.entreprise2chance.com
• 2 actions dans le prolongement du dispositif :
  1. La prise en compte d’une formation adaptée à l’appui d’une demande de relèvement d’interdiction de gérer
     • Décret sur la loi de sauvegarde : Article 326 – « Ces garanties peuvent consister en une formation professionnelles »
     • Article Agnès Bricard dans le Francilien du 4ème trimestre 2005
  2. Un capital financier possible à l’appui du rebond. Un chef d’entreprise qui a connu une liquidation judiciaire peut demander le déblocage anticipé (article 132-23 du code des assurances) des sommes versées au titre d’un contrat retraite par capitalisation (à distinguer des contrats retraites par répartition) et ce en exonération des charges sociales et impôt sur le revenu.
     • Article Agnès Bricard dans le RFC (Revue Française de Comptabilité) décembre 2005

Formation

• Le portail www.formation-pour-tous.com permet à chacun des publics visés – les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi, les salariés et les chefs d’entreprise – d’obtenir des informations opérationnelles et pratiques sur les différentes dispositions qui peuvent les concerner : contrats de professionnalisation, contrats de réinsertion ou droit individuel à la formation.
• Le DIF : loi du 4 mai 2004
• Informations annuelles à donner aux salariés