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Nouveautés fiscales 2009
Campagne déclarative 2009 : principales nouveautés « revenu perçus en 2008″
Revenus à déclarer au plus tard le 29 mai pour les déclarations papier.
Revenus à déclarer par internet : des délais supplémentaires en fonction de l’implantation géographique :
- Zone A : 11 juin 2009
- Zone B et la Corse : 25 juin 2009
- Zone C et les DOM : 18 juin 2009
Une déclaration préremplie « plus complète »
90 % des contribuables ont reçu une déclaration préremplie ;
La déclaration comporte pour la première fois cette année les revenus de capitaux mobiliers ;
Les revenus non mentionnés sont les suivants :
- les revenus fonciers et certaines plus-values qui doivent être portés sur la déclaration 2042 « simplifié »,
- les revenus professionnels (artisan, commerçant et profession libéral) qui doivent être portés sur la déclaration 2042 C (déclaration de revenus dite complémentaire).
Date : 23 juin 2009 | Catégorie(s) : Fiscalité
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