Financement

28 septembre 2023 – TOUS CONCERNÉS PAR LE PARTAGE DE LA VALEUR – conférence dans le cadre du 78ème congrès national de l’Ordre des experts-comptables à Montpellier

Conférence « Le nouvel élan du partage de la valeur » Cadre législatif, nouveaux outils, nouveau périmètre.

Cette conférence s’est déroulée à l’occasion du 78è Congrès de l’ordre des experts-comptables qui s’est tenu, à Montpellier du 27 au 29 septembre 2023. Elle a réunit, autour de Patrick BORDAS, président de la Commission sociale de l’ordre, Agnès BRICARD, présidente d’honneur du CNOEC et Ambassadrice à l’Intéressement et à la participation, François PERRET, Directeur général de l’association Pacte PME et Ambassadeur à l’intéressement et à la participation ainsi qu’Emmanuel DELLACHERIE, Directeur de la Réglementation, du Contrôle et du Recouvrement à l’URSSAF Caisse nationale.

Déroulé et index pour visualiser la conférence

• Partage de la valeur : contexte du droit positif, évolutions, simplifications et sécurisation
• La sécurisation du dispositif, exposé d’Emmanuel DELLACHERIE (URSSAF Caisse nationale)
• Outil de simplification proposé par les URSSAF : « mon-intéressement.urssaf.fr »
• Le « Verdissement », la prise en compte des éléments non financiers, ce qui rejoint les fortes préoccupations en matière de décarbonation de l’économie
• Intervention « Pratico-Pragmatique » d’Agnès BRICARD orientée vers la profession de l’expertise comptable sur la notion de « droit à l’erreur » et comment choisir parmi les différents dispositifs proposés
• Le droit à l’erreur et ses conséquences : Emmanuel DELLACHERIE (URSSAF)
• Pour terminer, quelques éléments concernant l’épargne salariale : Agnès BRICARD et François PERRET

Pour prendre connaissance des tableaux synthétiques présentés par Agnès BRICARD lors de la conférence (Synthèse des dispositifs de partage de la valeur et avantages sociaux et fiscaux – FORFAIT SOCIAL TAUX : Dispositifs et entreprises concernés) comme du texte du projet de loi de transposition de l’ANI de février 2023 tel que voté par le Sénat le 17 octobre 2023.

Pour la date d’entrée en vigueur du projet de Loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise – votée par l’Assemblée Nationale le 22 juin 2023 puis par le Senat le 17 octobre 2023 ( en attente de la commission mixte et du Conseil d’Etat pour qu’elle soit definitive ).

Le Sénat a effectivement rendu applicable aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024, l’obligation, pour les entreprises de 11 à 49 salariés qui ont réalisé pendant trois exercices consécutifs un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% du chiffre d’affaires ( les entreprises individuelles en sont exemptées, les entreprises sociales et solidaires, les associations y sont soumises ) d’une mise en place à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans d’au moins un dispositif de partage de la valeur.

29 mars 2023 – Semaine de l’épargne salariale – Des clefs pour accélérer sur l’épargne salariale en 2023 avec BNP Paribas Épargne Retraite

Pendant la Semaine de l’Épargne Salariale, j’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de Boris Léone Robin, Avocat counsel chez August Debouzy auprès de 80 DRH et responsables d’entreprises  à cette table ronde animée par Alain Bresard, Responsable de l’animation des clients et partenaires de BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises. […]

MAI 2022 – LES DIVIDENDES SALARIÉS SERONT UNE ÉVIDENCE DANS 10 ANS – Une interview du magazine « la profession comptable »

Un entretien avec Agnès Bricard rapporté ici avec l’aimable autorisation de la revue La Profession comptable

LPC : Agnès Bricard : Vous venez d’être nommée ambassadrice à la participation et à l’intéressement avec Thibault Lanxade et François Perret. Quels sont les objectifs de cette mission ?

Agnès Bricard : Nous avons 3 objectifs : dynamiser le pouvoir d’achat, renforcer l’intérêt commun entre les salariés, les employeurs et les actionnaires pour la performance de l’entreprise et mettre l’épargne salariale au service du financement de l’économie.

LPC : S’agit-il de réformer la participation ou l’intéressement ?

Agnès Bricard : Pour l’instant la participation reste obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés seulement et l’intéressement est facultatif. La philosophie générale est de développer le concept de « dividende salarié » qui est nouveau mais qui deviendra, j’en suis convaincue, une évidence dans 10 ans.

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jeudi 17 février 2022 – PGE : une bombe à retardement pour les entreprises ?

J’ai souhaité, au travers la publication de cet article paru dans la presse économique (Entreprendre du groupe Robert Lafont), appeler l’attention de tous les chefs d’entreprise et de leurs conseils sur les nouvelles modalités de remboursement des PGE en vigueur depuis le 15 février 2022, d’une part, sur les conséquences à ne surtout pas négliger des restructurations des crédits bancaires (dont les PGE) pour les banques et pour les entreprises compte tenu des règles européennes, d’autre part.

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11 février 2022 – DANS Le Parisien THIBAULT LANXADE : PARTAGE DE LA VALEUR – AUGMENTATION DU POUVOIR D’ACHAT – Bénéfices des entreprises du CAC 40 : « Il est temps d’associer les collaborateurs à un meilleur partage de la valeur »

Thibault Lanxade, chef d’entreprise, chargé par le gouvernement d’une mission sur la participation et l’intéressement, prône un meilleur partage des bénéfices des entreprises.

2021, année record pour les entreprises du CAC 40. En pleine crise sanitaire, TotalEnergies a annoncé ce jeudi un bénéfice gigantesque de 14 milliards d’euros. Les profits grimpent à 12 milliards d’euros pour LVMH (propriétaire du Parisien), 9,5 milliards pour BNP Paribas et environ 5 milliards pour la Société Générale et le Crédit agricole. De quoi promettre des dividendes alléchants pour les actionnaires. […]

10 février 2022 – DANS LES ECHOS THIBAULT LANXADE : PARTAGE DE LA VALEUR – AUGMENTATION DU POUVOIR D’ACHAT La piste du « dividende salarié » pour doper la participation dans les entreprises

Ci-dessous, le très bel article de Thibault LANXADE, paru le 10 février dans le journal Les Echos, « La piste du « dividende salarié » pour doper la participation dans les entreprises » Le gouvernement à confié à Thibault LANXADE, François PERRET et moi-même une mission d’Ambassadeurs à la participation et à l’intéressement afin d’accompagner les entreprises, tout particulièrement les PME et les TPE, pour une meilleure appropriation des outils mis à leur disposition. L’article de Thibault LANXADE s’inscrit dans ce cadre.

28 janvier 2022 – COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Mission des 3 ambassadeurs à l’intéressement et à la participation

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous annoncer ma nomination en qualité d’ambassadrice à l’intéressement et à la participation aux côtés de Thibault LANXADE et de François PERRET.

Cette nouvelle mission me permettra de porter haut les couleurs de la profession d’expert-comptable auprès des Pouvoirs Publics, des partenaires sociaux et des entreprises que nous accompagnons au quotidien.

Vous trouverez, via le lien suivant, le communiqué de presse du 28 janvier diffusé par le gouvernement.

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6 janvier 2022 – INFORMATION IMPORTANTE : ALLONGEMENT PROBABLE DES DÉLAIS DE REMBOURSEMENT DES PGE

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a confié au quotidien AGEFI l’information selon laquelle le différé de remboursement des PGE (Prêt Garanti par l’Etat) pourrait être doublé.