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Intervention d’Agnès Bricard au 5ème Forum National des Associations et Fondations le jeudi 28 octobre 2010.

Subventions ou commande publique : avantages et inconvénients de chaque formule. Comment sécuriser ses choix et éviter le risque de contentieux ?

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Ce que vous devez savoir pour réussir votre démarche de mécénat culturel, en 11 questions clés.

Téléchargez le guide.

S’inscrivant dans le vaste mouvement de générosité qui marque notre époque, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts‐Comptables s’engage avec ardeur pour promouvoir le mécénat. De la sorte, et une fois de plus, il manifeste son dynamisme. Le Comité mis en place à cet effet poursuit un double objectif : communiquer sur la dimension citoyenne de la profession qui accompagne l’entreprise dans son rôle d’innovateur social, et proposer des méthodologies aux membres de l’Ordre.

Les nouveaux textes du Comité de la règlementation comptable parus en 2009, structurant la comptabilité des fondations et des fonds de dotation ont donné un nouvel élan à la générosité des entreprises.

Ces dernières vont pouvoir s’approprier le mécénat comme un outil de communication « gagnant‐gagnant » : « le mécénat est une monnaie à double face qui rémunère à égalité celui qui donne et celui qui reçoit ».

L’expert‐comptable doit pouvoir répondre à la demande de ces entreprises, du simple prédiagnostic, à la rédaction d’un plan d’actions pour le montage d’un dossier, en passant par les tableaux de suivi de projets. L’Ordre met à disposition de la profession un guide synthétisant notamment les problématiques suivantes :

• Eligibilité des acteurs au dispositif mécénat, et aux actions d’intérêt général,
• Procédure de rescrit fiscal et déclarations fiscales,
• Suivi de projet et valorisation,
• Retraitements financiers,
• Suivi des contreparties,
• Comptabilisation des opérations.

Afin de répondre aux besoins des experts‐comptables confrontés à une demande croissante des entreprises, le Comité poursuivra ses travaux en vue d’enrichir ce guide.

• Téléchargez le Guide du Mécénat du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables sera présent au Salon des Entrepreneurs de Paris qui se tiendra cette année au Palais des Congrès de Paris (Porte Maillot), les 3 et 4 février 2010.

Le Conseil Supérieur organise de nombreuses conférences parmi lesquelles une conférence sur le mécénat, une seconde sur les étapes à franchir pour reprendre une entreprise, une troisième sur le développement durable, une quatrième sur l’accès des PME aux marchés publics et une cinquième sur la sortie de crise. Un support sur la thématique de la conférence sera remis à chaque participant.

Conférence 1 : mécénat

Valorisez votre entreprise à travers des actions de mécénat : réussites et perspectives ; témoignages et bonnes pratiques ; un guide pratique pour l’entrepreneur, élaboré par les experts-comptables.

Mercredi 3 février 2010, de 14h00 à 15h30 ; salle 253, niveau 2.

Ouverture :

• Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication,
• Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Intervenants :

• Agnès BRICARD, Vice-présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
• Yves CLEON, Expert-Comptable, membre de l’association Entreprises et Mécénat en Bourgogne,
• Lucette COIA, Expert-Comptable, membre du Comité Mécénat du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
• Edouard SALUSTRO, Président d’Honneur du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, Président d’Honneur de la Fédération des Experts-Comptables Européens, Président fondateur de la Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones,
• Francis CHARHON, Directeur général de la Fondation de France,
• Antoine DUMURGIER, Directeur général d’Accor Service.

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