Agnès Bricard

Pour toutes les SARL, SA, SCI soumises à l’IS

Dès lors que des acomptes d’impôt sur les sociétés ont été versés au titre de en 2008 en 4 fois, sur la base du résultat 2007 et que nous constatons à partir : de votre tableau de bord ou lors de l’établissement de votre projet de bilan 2008, que le résultat 2008 est inférieur à celui de 2007 : l’excédent d’IS (différence entre les acomptes versés et l’IS calculé sur votre résultat 2008 attendu) peut être remboursé.

La restitution de cet excédent peut être obtenu « immédiatement » auprès de l’Administration Fiscale avec l’imprimé 2572 K (que vous pouvez vous procurer sur le site www.impots.gouv.fr), sans attente comme les années précédentes le 15 avril.

Pour vous permettre ainsi d’obtenir de la trésorerie immédiatement, n’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Remboursement crédit de TVA « plus rapide »

De nouvelles procédures permettent également un remboursement plus rapide des crédits de TVA (avec des demandes mensuelles imprimé 3519, au lieu de trimestrielles).

Téléchargez la newsletter n°16 – Mars 2009

Quel choix dans le statut du créateur ?

1. Auto-entrepreneur
2. Micro-entreprises
3. Réel « simplifié »

Téléchargez le tableau comparatif des statuts

Attention au statut d’auto-entrepreneur : il n’y a pas actuellement de retraite prévue…

Réducteurs de charges sociales pour l’embauche d’un salarié :

TPE de moins de 10 salariés : les nouvelles exonérations du 4 décembre 2008, et comparatif avec les autres régimes (Prime Sarkozy et réduction Loi Fillon)

Téléchargez le tableau des 3 mesures d’aides à l’emploi

Exonération de la taxe professionelle (TP) pour les investissements du 23 octobre au 31 décembre 2008

Plus d’imposition à la TP : faites des investissements sur cette période.

Attention : s’il s’agit :

• de la TP 2010 sur investissements 2008 : seules seront concernées pour l’exonération les acquisitions à partir du 23 octobre 2008
• de la TP 2011 sur investissements 2009 : toute l’année sera concernée

NB : La réforme de la taxe professionnelle, déjà largement commencée avec l’exonération des salaires, se poursuit avec le dégrèvement au titre des investissements nouveaux du 23 octobre 2008 au 31 décembre 2009.

Si cette mesure était prorogée voire devenait permanente, une deuxième étape serait mise en route pour arriver à ne faire payer par les entreprises que la taxe professionnelle sur la base de la valeur locative immobilière dite cadastrale (à partir de 2012).

Optimisations fiscales pour les particuliers

La fiscalité incitative des particuliers est omniprésente dans les possibilités suivantes :

1. Les investissements immobiliers : Borloo, Robien, Outre-mer notamment par les amortissements pratiques ;
2. Les locations meublées ;
3. Les emplois à domicile ;
4. Les souscriptions au capital des PME.

Cela prend différentes formes : la déduction du revenu, les réductions d’impôts et enfin le crédit d’impôt, notamment pour les employés à domicile ou le développement durable économies d’énergies…

La question à se poser est : quel est mon avantage au niveau de mon impôt sur le revenu, mes prélèvements sociaux et enfin mon ISF ?

Exemple : Les amortissements exceptionnels Borloo permettent : une diminution des revenus fonciers puis de l’impôt sur le revenu, puis une diminution des prélèvements sociaux et enfin de l’ISF à travers le bouclier fiscal.

Or dans la Loi de finances 2009 une modification importante est intervenue avec une année de transition pour 2009, la suppression de la déduction sur le revenu pour ne retenir que la réduction d’impôt nettement moins intéressante compte tenu de l’exemple cité ci-dessus.

En 2009, il faut investir dans l’immobilier avec les incitations fiscales connues car l’option est toujours possible, à savoir : la déduction du revenu, et se maintiendra tout au long de la période d’investissement.

Evénements à venir :

Droit

• 16/02/2009- BFM Lois de Sauvegarde – Décret 15/01/2009
• 02/04/2009 – Conférences LEXposia 2009 (plaquette, site Internet)

Carrières

• 18/02/2009 – LA TRIBUNE « Chat » autour de la création d’entreprise (plus d’informations)

Trois outils de diagnostic pour détecter le type de difficulté :

1. Outil d’autodiagnostic pour les TPE.
2. Outil d’autodiagnostic pour les PME.
3. Outil de diagnostic permettant d’apprécier la qualité de l’organisation d’une entreprise.

Trois solutions adaptées aux types de difficultés :
Issues des récentes mesures proposées par le gouvernement.

1. Le plan de soutien au financement des PME, qui comprend notamment le renforcement des garanties accordées par OSEO.
2. Saisine accélérée de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) dans le cadre des dispositions en faveur des entreprises affectées par les conséquences de la crise financière.
   • Note de synthèse.
   • Dossier simplifié.
   • Attestation de saisine.
3. Désignation de « parrains PME » au sein des DRIRE.

Christine Lagarde a annoncé la nomination dans chaque région d’un « parrain PME » qu’elle a chargé d’entamer une démarche proactive envers les PME pour répondre à leurs attentes et leur permettre d’anticiper au maximum sur leurs difficultés. Au sein des Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ces « parrains PME » seront chargés d’identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter sur les intervenants capables d’apporter des réponses appropriées à leurs besoins (financements et moratoires notamment).

Face à la crise actuelle, des orientations adaptées à vos difficultés :

Téléchargez le tableau synthétique

N’hésitez pas à appeler notre Cabinet.

Evénements à venir :

Conférences

• 15 décembre 2008,
  Conférence « Regards Croisés sur l’Entreprise »
  Institut de la gestion publique et du développement économique.
  Intervention d’Agnès Bricard sur le thème « l’action des experts-comptables en matière d’Intelligence économique au service des PME ? »
• 21 novembre 2008, Congrès national des tribunaux de commerce à Avignon (programme)
• 17 novembre à 17h30,
  Conférence « Prévention des difficultés : les clés de la relation avec votre banquier »
• 13 novembre 2008,
  Salon des Entrepreneurs à Nantes

L’Intelligence économique

• Téléchargez l’article d’Agnès Bricard dans la Revue du Trésor d’août-septembre 2008
• Ouvrage « Les Nouveaux Territoires de l’Intelligence économique » dont la partie « L’Intelligence comptable et financière » est rédigée par Agnès Bricard.
• Téléchargez le bon de commande

Contrat de professionnalisation

Téléchargez la note concernant ce contrat

Attention, au 1er janvier 2008 pour les contrats conclus postérieurement à cette date, l’exonération de cotisations sociales est supprimée.

Voir site Internet : Note de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris

N’hésitez pas à appeler notre Cabinet.

Evénements à venir :

L’Intelligence économique pour les PME

Conférences :

• Limoges : 29 septembre 2008
• Amiens : 10 septembre 2008
• Marseille : 9 septembre 2008
• Rennes : 4 septembre 2008

Téléchargez le support « Vous avez dit intelligence économique ? »

La commande publique pour les PME

Conférences :

• Salon des Entrepreneurs à Nantes : 14 novembre 2008
  Visitez le site, pour plus d’information
• Martinique à Fort-de-France : 24 au 28 septembre 2008 avec le TPG : bulletin d’inscription aux Rencontres de la commande publique

PME, renforcez vos fonds propres avec les nouvelles incitations fiscales ISF / loi TEPA.

Contribuable à l’ISF au 15 juin 2008, réduisez cet impôt en investissant dans les PME.

Pour plus d’informations :

1. Site du cabinet Bricard, Lacroix & Associés : www.bricard-lacroix.com
2. Guide pratique PME élaboré par l’Ordre des Experts-Comptables

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et OSEO s’associent pour lancer le site Internet : www.capitalpme.oseo.fr qui encourage l’investissement direct dans les PME en mettant en relation les entrepreneurs et les contribuables soumis à l’ISF. N’hésitez pas à vous y inscrire.

Evénements à venir

La Commande Publique :

Salon Planète PME à Marseille, le 3 juin 2008 de11h à 12h30
Conférence organisée dans le cadre du Salon Planète PME : « Toutes les clefs d’accès aux marchés publics ».
Téléchargez l’invitation

Rencontres de La Commande Publique en Région :
le 5 juin 2008 de 8h30 à 12h30 à Brest et de 17h30 à 19h30 à Rennes.

Téléchargez l’invitation

Salon des Entrepreneurs – Lyon -Palais des Congrès :
le 18 juin 2008 de11h15 à 12h30 (site Internet)

Outils :

1. Guide pratique pour la réponse des PME à la Commande Publique
2. Site Internet : www.capitalpme.oseo.fr

L’Intelligence économique

Rencontre de presse le 10 juin 2008 à 8h30 prévue à l’Ecole Nationale de l’Administration à Strasbourg pour le lancement de l’ouvrage « Les Nouveaux territoires de l’Intelligence Economique ».

Téléchargez l’étude d’Agnès Bricard « L’intelligence économique au service des entreprises »

Il existe en France environ 500 conventions collectives qui ont vocation à s’appliquer dans les entreprises.

Les experts-comptables au service des entreprises se doivent de les connaître et de les faire appliquer dans la mesure où leurs clients leur confient l’établissement sécurisé des fiches de paie.

Pour ce faire, il m’a semblé nécessaire en tant que présidente d’honneur du Conseil de l’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France de proposer une grille qui permet d’évaluer la bonne application de ce qui pourraient être les 10 vérifications à opérer dans les conventions collectives.

Ce travail de normalisation apparaît d’autant plus important pour accompagner les dirigeants d’entreprises que les contentieux aux prud’hommes sont nombreux et relèvent généralement de la non application ou de la mauvaise application des clauses des conventions collectives.

Téléchargez les 10 vérifications pour des fiches de paies mieux sécurisées