Rapport remis par Thomas Legrain, Président de TL Conseil à M. Christian Poncelet, Président du Sénat.

Pour réduire le chômage, innover et accélérer sa croissance, la France a besoin d’entrepreneurs capables de créer de nouvelles entreprises et développer celles qui existent. Or tout le monde s’accorde à dire qu’entreprendre dépend en grande partie d’une culture, d’un état d’esprit, d’une éducation reçue dès son jeune âge. L’enseignement de l’entrepreneuriat et la formation des entrepreneurs apparaissent dès lors comme étant des points clés du développement de l’esprit d’entreprendre en France.

La promotion de valeurs, d’aptitudes et d’attitudes entrepreneuriales à tous les niveaux d’enseignement mériterait d’être considérée comme une priorité stratégique pour notre pays dans les années à venir. Il faudrait intégrer l’esprit d’entreprendre comme l’une des compétences de base à acquérir dans tout programme de formation, quel qu’il soit. Dès lors, notre système éducatif dans son ensemble devrait accepter de jouer un rôle plus important dans l’éveil des jeunes à l’entrepreneuriat, ce qui passe par la mise en place d’actions de sensibilisation, d’information et d’accompagnement des futurs entrepreneurs.

Pour autant, apprendre à créer, à reprendre ou à gérer une entreprise ne constitue que l’une des facettes de la démarche entrepreneuriale, qu’il convient d’aborder au sens large dans le cadre du système éducatif français. Les compétences et attitudes entrepreneuriales constituent, au-delà d’un contexte purement professionnel, un atout pour l’ensemble de la société et un moyen de favoriser l’épanouissement individuel des jeunes. L’apprentissage de l’esprit d’entreprendre implique en effet le développement, la découverte ou la redécouverte de qualités personnelles, telles que la créativité, l’autonomie ou encore le sens des responsabilités, généralement requises pour la plupart des activités humaines.

Dans ce contexte, l’objectif du rapport a consisté à mettre en avant des mesures concrètes et innovantes dans le domaine de la formation, qui sont susceptibles d’encourager davantage d’étudiants et de jeunes diplômés à entreprendre, que ce soit à travers la création ou la reprise d’entreprises, mais également comme salarié associé au capital d’une PME, voire même comme intrapreneurs au sein d’une grande entreprise.

Comment former davantage d’entrepreneurs en France ?

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Il existe en France environ 500 conventions collectives qui ont vocation à s’appliquer dans les entreprises.

Les experts-comptables au service des entreprises se doivent de les connaître et de les faire appliquer dans la mesure où leurs clients leur confient l’établissement sécurisé des fiches de paie.

Pour ce faire, il m’a semblé nécessaire en tant que présidente d’honneur du Conseil de l’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France de proposer une grille qui permet d’évaluer la bonne application de ce qui pourraient être les 10 vérifications à opérer dans les conventions collectives.

Ce travail de normalisation apparaît d’autant plus important pour accompagner les dirigeants d’entreprises que les contentieux aux prud’hommes sont nombreux et relèvent généralement de la non application ou de la mauvaise application des clauses des conventions collectives.

Téléchargez les 10 vérifications pour des fiches de paies mieux sécurisées

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  • 19 juin 2007 Conférence FCGAA « Gestion des risques : De la prévention au rebond »

    Tout savoir sur le colloque

  • 13 et 14 juin 2007 : 4ème édition du Salon des Entrepreneurs à Lyon
    Conférence « Entrepreneur assurez le développement pérenne de votre entreprise »
  • 14 juin 2007 : 2ème édition du TEC Paris – Ile de France
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Les conseils ont un rôle très important à jouer à la fois dans l’évaluation comme dans la transmission

  • Contacts fréquents avec le marché
  • Maitrise des méthodes d’évaluation
  • Rôle de pédagogue pour aider le cédant dans la compréhension des paramètres servant à l’évaluation de l’entreprise

A vos cotés nous préparerons votre transmission deux ans avant la cession

Notre méthode : l’analyse par les risques et leur résolution

  1. Votre entreprise vaut ce que « vous valez ». Or vous êtes la valeur principale.
    • Créons les « échelons intermédiaires » (avec une réelle délégation) pour justifier une valeur sans vous auprès des tiers.
  2. Il n’existe actuellement dans votre entreprise aucune procédure formalisée (écrite)
    • Rédigeons votre manuel de procédures internes pour rassurer et conforter votre futur acheteur sur les moyens du développements sans vous.
  3. Il existe des contentieux, litiges qui peuvent influer notablement soit sur la décision d’achat, soit sur le prix de vente de votre entreprise ou en clause de garantie de passif, (l’acheteur considérant toujours que le risque est maximum).
    • Réglons les suspens au lieu de laisser perdurer une situation qui risque de poser de vrais problèmes lors de votre transmission.
  4. La qualité de certains de vos actifs, souvent circulants (stocks, créances clients, créances diverses), est insuffisante ce qui risque de décrédibiliser votre projet.
    • Préparons un déstockage, mettons en place une politique efficace de recouvrement des créances …
  5. Les risques inhérents aux contrats essentiels de votre entreprise ne sont pas appréhendés et peuvent compromettre votre cession : à savoir limitation des clauses de sortie et peu de faculté de substitution dans vos contrats « intuitu personae » (« personnels »).
    • Analysons les clauses essentielles de ces contrats ensemble pour permettre une renégociation en vue de votre transmission.
  6. L’importance des engagements hors bilan n’est pas appréhendée, et elle influence le prix de cession.
    • Faisons l’inventaire ensemble et cherchons les moyens de limiter leur impact.
  7. Il est nécessaire d’optimiser le produit de votre cession et préparer votre situation personnelle postérieure à la cession.

Rencontrons nous, chaque cas est un cas particulier qu’il convient d’optimiser.

Bénéfices

  1. Rendre votre entreprise plus attractive
  2. Limiter vos risques lors de la transmission
  3. Optimiser la valeur de cession

Le Cabinet ABC est à votre disposition : Tél. 01.44.69.06.06
E-mail : abcec@wanadoo.fr
Site internet : www.bricard-lacroix.com

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Les dispositions fiscales en vigueur permettent à un couple de percevoir environ 5.000 € (2.500 € pour un célibataire) de dividendes avec peu d’imposition. Pensez-y lors de votre discussion avec votre avocat à l’occasion de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes de votre société au plus tard dans les 6 mois de la clôture.

Si votre société (SA, SARL, SAS) soumise à l’impôt sur les sociétés a clôturé son exercice le 31 décembre 2006, vous allez devoir approuver ses comptes et affecter son résultat 2006 avant le 30 juin 2007.

Depuis le 1er janvier 2005, les dividendes ne bénéficient plus de l’avantage de l’avoir fiscal.

Le nouveau régime a mis en place trois dispositifs cumulatifs :

  1. un abattement forfaitaire de 40%,
  2. un abattement fixe annuel de 3.050 € pour un couple marié et 1.525 € pour les célibataires, veufs,
  3. et enfin, un crédit d’impôt de 50% des dividendes limité à 230 € pour un couple marié et 115 € pour les célibataires, veufs.

Nous avons établi le calcul suivant qui illustrera cette optimisation :

tableau-1

** A déclarer sur ligne DC de la déclaration générale des revenus 2042, l’année suivant la distribution.

En conclusion, pour de nombreux dirigeants de petites entreprises dont les rémunérations ne dépassent pas 5.000 € par mois, cette possibilité de distribuer des dividendes à hauteur de 5.000 € sans payer d’impôt sur le revenu et peu de charges sociales (la CSG RDS étant partiellement neutralisée par un crédit d’impôt), leur permettra d’augmenter leurs revenus nets.

Par ailleurs, le coût global pour l’entreprise sera moindre (les dividendes n’étant pas soumis à charges sociales). Si la trésorerie de l’entreprise ne permet pas de payer dans l’immédiat ces dividendes, ils peuvent être portés au crédit du compte courant et vous être réglés ultérieurement.

Rappel : comparaison Salaires / Dividendes

Tableau 2

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  • 4 mai 2007 : « Le contrôle interne,démarche d’évaluation et de maîtrise des risques, levier de modernisation de l’action publique »


    Tout savoir sur le colloque du 4 mai 2007
  • 24 mai 2007 : Colloque « Avocats, chefs d’entreprise et conseils de chefs d’entreprise :
    Une défense assurée ! »

    Colloque du 24 mai 2007

    Tout savoir sur le colloque

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Pour Agnès Bricard, expert-comptable, commissaire aux compte et membre du conseil national de la création d’entreprise, et Elisabeth Lacroix-Philips manager du cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés, la réussite financière d’une reprise d’entreprise passe aussi par l’analyse du volet social. Interview de Tiphaine Beausseron. (Propos recueillis par Tiphaine Beausseron)

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Cet article est paru dans l’Hôtellerie restauration n°2984

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1ère mission : Un accompagnement personnalisé durant toutes crises aigues : (désaccord grave entre associés, dénonciation des concours bancaires, perte importante de chiffre d’affaires, rupture d’un contrat), … notamment avec :

  1. la mise en œuvre de procédures amiables, le mandat ad hoc et/ou conciliation ; procédures confidentielles (sans mention sur l’extrait Kbis de votre entreprise), simples d’usage et avec un taux de réussite de 70 %.
  2. et la souscription d’une assurance « le Fonds de Prévention d’AIG » adossé à une Responsabilité Civile de mandataire social qui permet après 6 mois de franchise de bénéficier du remboursement des honoraires exceptionnels des accompagnants, mandataire ad hoc, expert-comptable, avocat de la société. Ce produit d’assurance s’applique également lors des procédures d’alerte légales que les entreprises peuvent connaître (commissaires aux comptes, Présidents de Tribunaux…).

Tout savoir sur le produit d’assurance : contrat, conditions générales, tarification

2ème mission : Un diagnostic personnalisé intégrant le futur de votre entreprise et en fonction de ces éléments, la mise en œuvre la solution la plus adaptée.

3ème mission : Une mise en place d’une vigie permanente au sein de votre entreprise avec des outils de détection.

Parmi ceux-ci, un outil d’auto-évaluation en ligne, sans éléments chiffrés, qui vous permettra de tester la santé de votre entreprise selon trois niveaux : (préoccupant, grave, très grave) et des orientations vous sont proposées sur notre site que vous soyez une PME ou une TPE.

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