Travaux référencés

28 septembre 2023 – TOUS CONCERNÉS PAR LE PARTAGE DE LA VALEUR – conférence dans le cadre du 78ème congrès national de l’Ordre des experts-comptables à Montpellier

Conférence « Le nouvel élan du partage de la valeur » Cadre législatif, nouveaux outils, nouveau périmètre.

Cette conférence s’est déroulée à l’occasion du 78è Congrès de l’ordre des experts-comptables qui s’est tenu, à Montpellier du 27 au 29 septembre 2023. Elle a réunit, autour de Patrick BORDAS, président de la Commission sociale de l’ordre, Agnès BRICARD, présidente d’honneur du CNOEC et Ambassadrice à l’Intéressement et à la participation, François PERRET, Directeur général de l’association Pacte PME et Ambassadeur à l’intéressement et à la participation ainsi qu’Emmanuel DELLACHERIE, Directeur de la Réglementation, du Contrôle et du Recouvrement à l’URSSAF Caisse nationale.

Déroulé et index pour visualiser la conférence

• Partage de la valeur : contexte du droit positif, évolutions, simplifications et sécurisation
• La sécurisation du dispositif, exposé d’Emmanuel DELLACHERIE (URSSAF Caisse nationale)
• Outil de simplification proposé par les URSSAF : « mon-intéressement.urssaf.fr »
• Le « Verdissement », la prise en compte des éléments non financiers, ce qui rejoint les fortes préoccupations en matière de décarbonation de l’économie
• Intervention « Pratico-Pragmatique » d’Agnès BRICARD orientée vers la profession de l’expertise comptable sur la notion de « droit à l’erreur » et comment choisir parmi les différents dispositifs proposés
• Le droit à l’erreur et ses conséquences : Emmanuel DELLACHERIE (URSSAF)
• Pour terminer, quelques éléments concernant l’épargne salariale : Agnès BRICARD et François PERRET

Pour prendre connaissance des tableaux synthétiques présentés par Agnès BRICARD lors de la conférence (Synthèse des dispositifs de partage de la valeur et avantages sociaux et fiscaux – FORFAIT SOCIAL TAUX : Dispositifs et entreprises concernés) comme du texte du projet de loi de transposition de l’ANI de février 2023 tel que voté par le Sénat le 17 octobre 2023.

Pour la date d’entrée en vigueur du projet de Loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise – votée par l’Assemblée Nationale le 22 juin 2023 puis par le Senat le 17 octobre 2023 ( en attente de la commission mixte et du Conseil d’Etat pour qu’elle soit definitive ).

Le Sénat a effectivement rendu applicable aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024, l’obligation, pour les entreprises de 11 à 49 salariés qui ont réalisé pendant trois exercices consécutifs un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% du chiffre d’affaires ( les entreprises individuelles en sont exemptées, les entreprises sociales et solidaires, les associations y sont soumises ) d’une mise en place à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans d’au moins un dispositif de partage de la valeur.

5 avril 2023 – FEMMES DE BRETAGNE & FEMMES DES TERRITOIRES

Favoriser l’entrepreneuriat féminin et l’entraide dans tous les territoires, Marie Eloy, à l’initiative de ce magnifique projet, fait le point à l’occasion d’un échange à trois avec Marie-Jo Zimmermann

FEMMES DE BRETAGNE est un réseau d’entraide ayant pour vocation de favoriser la création, la reprise et le développement d’entreprises par les femmes, en Bretagne et en Loire-Atlantique.

29 mars 2023 – Semaine de l’épargne salariale – Des clefs pour accélérer sur l’épargne salariale en 2023 avec BNP Paribas Épargne Retraite

Pendant la Semaine de l’Épargne Salariale, j’ai eu le plaisir d’intervenir aux côtés de Boris Léone Robin, Avocat counsel chez August Debouzy auprès de 80 DRH et responsables d’entreprises  à cette table ronde animée par Alain Bresard, Responsable de l’animation des clients et partenaires de BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises. […]

MAI 2022 – LES DIVIDENDES SALARIÉS SERONT UNE ÉVIDENCE DANS 10 ANS – Une interview du magazine « la profession comptable »

Un entretien avec Agnès Bricard rapporté ici avec l’aimable autorisation de la revue La Profession comptable

LPC : Agnès Bricard : Vous venez d’être nommée ambassadrice à la participation et à l’intéressement avec Thibault Lanxade et François Perret. Quels sont les objectifs de cette mission ?

Agnès Bricard : Nous avons 3 objectifs : dynamiser le pouvoir d’achat, renforcer l’intérêt commun entre les salariés, les employeurs et les actionnaires pour la performance de l’entreprise et mettre l’épargne salariale au service du financement de l’économie.

LPC : S’agit-il de réformer la participation ou l’intéressement ?

Agnès Bricard : Pour l’instant la participation reste obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés seulement et l’intéressement est facultatif. La philosophie générale est de développer le concept de « dividende salarié » qui est nouveau mais qui deviendra, j’en suis convaincue, une évidence dans 10 ans.

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25 avril 2022 – Une femme à Matignon : le collectif 2GAP s’adresse au président de la République au lendemain même de sa réélection…

« Le temps est venu de nommer une femme à la tête du gouvernement »

EXCLUSIF – Dans une lettre au président de la République fraîchement réélu, soixante réseaux féminins et mixtes, réunis au sein du Collectif 2GAP, lancent un appel à la parité politique au sein de l’Etat, à commencer par Matignon. C’est à leurs yeux la première mesure à prendre dans le cadre de la « Grande cause » du nouveau quinquennat.
Le 17 mars, lors de sa première conférence de presse de candidat à sa réélection, Emmanuel Macron avait promis de faire de nouveau de l’égalité femmes-hommes la « grande cause » de son quinquennat s’il était réélu. Le collectif 2GAP (acronyme de Gender & Governance Action Platform), qui réunit une soixantaine de réseaux professionnels féminins ou mixtes, a décidé de reprendre la balle au bond, pour lui demander de donner des gages de ce nouvel engagement dès la formation de son gouvernement. Un appel sous forme de lettre au président, que Challenges publie en exclusivité, au lendemain du deuxième tour de l’élection qui lui a accordé un nouveau mandat de cinq ans. […]

Mardi 8 mars 2022 – Des Femmes qui comptent, interviews réalisées par la commission parité, diversité et inclusion de l’OEC Paris IDF

Dans le cadre de la journée de la femme, la commission Parité, diversité et inclusion de l’Ordre francilien présente la série de vidéos « Des femmes qui comptent » . Découvrez les témoignages de 8 femmes aux parcours singuliers.

Mémorialistes ou dirigeantes de cabinets, ces femmes aux carrières et aux engagements variés témoignent de la richesse de notre profession et des possibilités qui s’offrent dès la fin du cursus. Brillantes, dynamiques, engagées, leur point commun est leur passion pour leur métier.

Au travers de ces vidéos, il s’agit de montrer qu’il existe une grande diversité d’exercice et que l’expertise comptable s’adapte à tous les modes de vie. Ces parcours proposent aux futures consœurs différents modèles de carrière dans lesquels elles pourront se projeter.

Source : oec-paris.fr

8 mars 2022 – 41% de femmes nommées à un premier poste d’encadrement supérieur à Bercy : pour Marie-Anne Barbat-Layani, objectif atteint !

« Lorsque je suis arrivée à Bercy, les ministres m’ont fixé l’objectif d’atteindre 40% de nominations de femmes dans les emplois de direction. Nous y sommes !

Grâce à l’engagement sans concessions de nos ministres Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher, de chacun des directeurs et des directrices de Bercy, et des équipes du Secrétariat général du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Beaucoup reste à faire ! Mais c’est un moment fort pour ce ministère. […]

jeudi 17 février 2022 – PGE : une bombe à retardement pour les entreprises ?

J’ai souhaité, au travers la publication de cet article paru dans la presse économique (Entreprendre du groupe Robert Lafont), appeler l’attention de tous les chefs d’entreprise et de leurs conseils sur les nouvelles modalités de remboursement des PGE en vigueur depuis le 15 février 2022, d’une part, sur les conséquences à ne surtout pas négliger des restructurations des crédits bancaires (dont les PGE) pour les banques et pour les entreprises compte tenu des règles européennes, d’autre part.

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