Travaux référencés

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à accorder un visa fiscal aux experts-comptables, Agnès Bricard réaffirme avec force les arguments qu’elle avait publiés dans la Tribune du 13 mai 2008.

4 raisons de dire non au visa fiscal pour les experts-comptables :

1. Les petits cabinets ne pourront pas s’organiser compte tenu des contraintes lourdes exigées par l’Administration fiscale, à l’instar de celles que doivent aujourd’hui respecter les OGA. Une profession à deux vitesses verra le jour, les grands cabinets étant structurés pour pouvoir profiter de cette mesure s’ils le souhaitent.
2. Des prestations à de très petits prix qui correspondent aux cotisations annuelles des OGA, soit environ 150 euros par an. Seuls les cabinets importants pourront les assumer en tant que produit d’appel.
3. Des conflits d’intérêt entre le fabricant de comptes qu’est l’expert-comptable et le contrôleur qu’il doit devenir au regard de l’Administration fiscale. On ne peut pas simultanément faire et contrôler ! Que vont devenir les prestations de conseil des experts-comptables dans le domaine fiscal ? Veut-on prendre le risque qu’elles soient transférées aux avocats ?
4. Une confusion d’image pour le public entre un conseil généraliste qu’est l’expert-comptable et un auxiliaire de l’Administration fiscale auquel l’expert-comptable risque d’être assimilé dès lors qu’il aurait un visa fiscal.

2 raisons de dire non à la transformation des CGA en AGC :

1. De nouveaux concurrents importants vont apparaître, notamment pour les petits cabinets et les jeunes experts-comptables qui s’installent.
2. En industrialisant la tenue de comptabilité, les AGC risquent de faire disparaître l’apport libéral de l’expert-comptable.

Face à la crise actuelle, comment les experts-comptables peuvent-ils accompagner leurs clients en s’appuyant sur les mesures du gouvernement ?

Trois outils de diagnostic à la disposition des consœurs et des confrères :

1. Outil d’autodiagnostic pour les TPE.
2. Outil d’autodiagnostic pour les PME.
3. Outil de diagnostic permettant d’apprécier la qualité de l’organisation d’une entreprise.

Trois solutions issues des récentes mesures proposées par le gouvernement :

1. Le plan de soutien au financement des PME, qui comprend notamment le renforcement des moyens d’OSEO.
2. Saisine de la CCSF dans le cadre des dispositions en faveur des entreprises affectées par les conséquences de la crise financière.
   • Note de synthèse.
   • Dossier simplifié.
   • Attestation de saisine.
3. Désignation de « parrains PME » au sein des DRIRE.

Christine Lagarde a annoncé la nomination dans chaque région d’un « parrain PME » qu’elle a chargé d’entamer une démarche proactive envers les PME pour répondre à leurs attentes et leur permettre d’anticiper au maximum sur leurs difficultés. Au sein des Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ces « parrains PME » seront chargés d’identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter sur les intervenants capables d’apporter des réponses appropriées à leurs besoins (financements et moratoires notamment).

Tableau de synthèse : les solutions adaptées par type de difficultés

Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise – Les possibilités de rebondir : l’échec n’est pas définitif

J’ai publié un guide financé par le Fonds Social Européen (FSE) que les consœurs et les confrères peuvent télécharger et dans lequel ils trouveront des idées concrètes pour accompagner leurs clients et les aider à surmonter la crise actuelle.

Télécharger le guide

Tout expert-comptable doit être capable d’identifier les principales difficultés auxquelles ses clients TPE/PME peuvent être amenés à faire face afin de pouvoir les aider à mettre en place des démarches de prévention. Tel est le premier objectif de ce guide. De plus, il doit pouvoir appréhender le niveau réel des difficultés de ses clients afin de l’orienter vers les solutions les plus adaptées. Tel est le second objectif du guide.

Face à la crise, William Nahum et Agnès Bricard proposent 30 mesures pour accompagner le développement pérenne de nos TPE/PME

Téléchargez le cahier n°11 de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières dans lequel ont été publiées les 30 mesures.

Les mesures politiques en faveur de la création et du développement pérenne des entreprises se sont amplifées et multipliées depuis dix ans, facilitant le passage à l’acte d’entreprendre.

A cet égard, la loi sur l’initiative économique de 2008, dite « loi Dutreil », a constitué une avancée majeure en :

• simplifant la vie du créateur et son installation (libre capital des Sarl, domiciliation du créateur) ;
• adaptant la protection et les cotisations sociales au début d’activité (activités occasionnelles, cotisation unique pour le salarié créateur) ;
• permettant aux salariés de franchir le pas plus aisément (formation, congé, clause d’exclusivité) ;
• favorisant le financement des projets (apports au capital, taux d’usure, recours aux obligations)

Dans le même temps, les pouvoirs publics ont élargi la gamme des produits de financement et de garanties à l’intention des créateurs et repreneurs via OSEO.

L’arsenal des outils paraît aujourd’hui suffisamment étoffé, au regard du niveau historiquement élevé des créations d’entreprises depuis 2003 pour autant, un certain nombre d’idées nouvelles, concrètes et innovantes ont pu être identifées et formalisées dans le cadre du rapport publié par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. Elles ont pour objectif de contribuer au développement de l’esprit d’entreprendre, d’améliorer le financement de la création d’entreprise, d’encourager le développement des PME ou encore d’assurer leur pérennité.

Il est intéressant de noter que les mesures qui sont détaillées dans les pages suivantes peuvent pour certaines d’entre elles paraître atypiques, voire décalées, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans le cadre classique des mesures législatives auquel nous habituent traditionnellement les nombreux rapports qui ont été écrits sur le sujet.

Ce rapport traduit très clairement une volonté d’unifier et d’améliorer un certain nombre de dispositions existantes en évitant de contribuer par la suggestion d’un trop grand nombre de nouveaux dispositifs à l’inflation législative, réglementaire et procédurale nuisible à l’efficacité de notre économie.

Les mesures qui sont proposées sont simples d’application, cohérentes et en harmonie avec l’écosystème qui entoure les PME, ambitieuses dans leur portée et mobilisatrices pour l’ensemble des acteurs politiques et économiques qui s’intéressent aux problématiques liées à l’entrepreneuriat.

Gageons que ce rapport retiendra l’attention des décideurs politiques et économiques de notre pays et que nombre des mesures proposées seront mises en œuvre dans les mois qui viennent !

Nous remercions chaleureusement les membres du comité de pilotage, toutes celles et ceux qui ont contribué à l’aboutissement de cet ouvrage et notre partenaire Sage pour son soutien dans cette réalisation.

L’Intelligence Economique au service des entreprises

• Un enjeu des pouvoirs publics, notamment pour le soutien des activités stratégiques des PME,
• Un enjeu stratégique pour la compétitivité des PME : un champ d’action pour les experts-comptables,
• L’intelligence comptable et financière.

Téléchargez le support de présentation

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d’une transmission réussie

Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100 000 dirigeants étant aujourd’hui âgés de plus de 60 ans. Les cabinets libéraux sont concernés. Il existe plusieurs méthodes d’évaluation des cabinets libéraux qui sont présentées ci après. Le diagnostic est un élément essentiel de la démarche d’évaluation préalable à la transmission. Il doit être connu à la fois par l’acheteur mais également par le cédant afin qu’il se prépare un ou deux ans avant la cession pour rendre son cabinet plus attractif et moins risqué, ce qui permettra d’alléger la clause de garantie de passif. La fiscalité doit également être prise en compte dans les modalités de cession. Un observatoire pertinent a été créé et produit un certain nombre de statiques, celles concernant les cabinets d’expertise comptable étant présentées dans le cadre de cet article.

Cession de la clientèle des cabinets libéraux

Comment former davantage d’entrepreneurs en France ?

Rapport remis par Thomas Legrain, Président de TL Conseil à M. Christian Poncelet, Président du Sénat.

Pour réduire le chômage, innover et accélérer sa croissance, la France a besoin d’entrepreneurs capables de créer de nouvelles entreprises et développer celles qui existent. Or tout le monde s’accorde à dire qu’entreprendre dépend en grande partie d’une culture, d’un état d’esprit, d’une éducation reçue dès son jeune âge. L’enseignement de l’entrepreneuriat et la formation des entrepreneurs apparaissent dès lors comme étant des points clés du développement de l’esprit d’entreprendre en France.

La promotion de valeurs, d’aptitudes et d’attitudes entrepreneuriales à tous les niveaux d’enseignement mériterait d’être considérée comme une priorité stratégique pour notre pays dans les années à venir. Il faudrait intégrer l’esprit d’entreprendre comme l’une des compétences de base à acquérir dans tout programme de formation, quel qu’il soit. Dès lors, notre système éducatif dans son ensemble devrait accepter de jouer un rôle plus important dans l’éveil des jeunes à l’entrepreneuriat, ce qui passe par la mise en place d’actions de sensibilisation, d’information et d’accompagnement des futurs entrepreneurs.

Pour autant, apprendre à créer, à reprendre ou à gérer une entreprise ne constitue que l’une des facettes de la démarche entrepreneuriale, qu’il convient d’aborder au sens large dans le cadre du système éducatif français. Les compétences et attitudes entrepreneuriales constituent, au-delà d’un contexte purement professionnel, un atout pour l’ensemble de la société et un moyen de favoriser l’épanouissement individuel des jeunes. L’apprentissage de l’esprit d’entreprendre implique en effet le développement, la découverte ou la redécouverte de qualités personnelles, telles que la créativité, l’autonomie ou encore le sens des responsabilités, généralement requises pour la plupart des activités humaines.

Dans ce contexte, l’objectif du rapport a consisté à mettre en avant des mesures concrètes et innovantes dans le domaine de la formation, qui sont susceptibles d’encourager davantage d’étudiants et de jeunes diplômés à entreprendre, que ce soit à travers la création ou la reprise d’entreprises, mais également comme salarié associé au capital d’une PME, voire même comme intrapreneurs au sein d’une grande entreprise.

Comment former davantage d’entrepreneurs en France ?

Pour réussir une reprise, attention au volet social !

Pour Agnès Bricard, expert-comptable, commissaire aux compte et membre du conseil national de la création d’entreprise, et Elisabeth Lacroix-Philips manager du cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés, la réussite financière d’une reprise d’entreprise passe aussi par l’analyse du volet social. Interview de Tiphaine Beausseron. (Propos recueillis par Tiphaine Beausseron)

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Cet article est paru dans l’Hôtellerie restauration n°2984