Face à la crise actuelle, les TPE/PME ont à leur disposition des solutions qui leur permettent de réagir aux difficultés qu’elles rencontrent.

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Sollicité par l’Etat pour réfléchir à une simplification du dispositif, Subventium propose un feuillet de déclaration « simplifié » à inclure systématiquement dans la liasse fiscale 2009, afin de créer « UN REFLEXE CIR » auprès des 30 000 entreprises innovantes

Les enjeux d’une simplification du dispositif de déclaration du CIR

Régulièrement sollicité par les services de l’Etat en charge des aides à l’innovation, Subventium a proposé au Ministère des PME, au Ministère de la Recherche, et à Bercy, un projet de formulaire simplifié pour remplacer le feuillet CERFA 2069A. Ce projet est remonté jusqu’à Matignon et est en cours d’examen par les services de l’Etat.

« Parmi les solutions anti-crise, l’Etat souhaite rapidement faire émerger 10 000 entreprises innovantes de plus dans les prochaines années. Pour les PME innovantes, le CIR se révèle extrêmement efficace comme le montre la dernière étude d’impact du Ministère de la Recherche réalisée en novembre et décembre 2008. Il faut donc faciliter au maximum les modalités d’accès et de déclaration du CIR dans une approche incitative et responsable, » explique Philippe Lapidus, dirigeant et co-fondateur de Subventium.

Parallèlement à cette action, Subventium s’est associé à l’Ordre des experts-comptables, pour défendre l’idée d’une inclusion systématique de ce même formulaire « simplifié » dans la liasse fiscale 2009, afin de créer « UN REFLEXE CIR » chez les 30 000 entreprises innovantes et les 18 500 experts-comptables français qui les accompagnent.

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Nicolas Sarkozy a réuni plusieurs centaines d’auto-entrepreneurs à l’Elysée. Il en a profité pour saluer le succès de ce nouveau statut, l’Etat recensant près de 150.000 initiatives prises en 4 mois alors que l’objectif prévu lors du vote de la loi LME prévoyait 100.000 initiatives en 6 mois.

Discours de Nicolas Sarkozy le 14 mai 2009 sur les auto-entrepreneurs

Source du document : www.elysee.fr

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L’intelligence économique (IE) est aujourd’hui considérée comme une véritable politique publique au service des intérêts des entreprises. Une politique de sécurité économique, de compétitivité et d’influence, assise sur une mutualisation des informations publiques et privées.

L’affirmation de l’IE comme politique publique porte – en temps de crise – « l’urgente nécessité » de recourir à une relation de confiance accrue entre l’État et l’Entreprise, en vue de renforcer la compétitivité et la sécurité de notre économie afin de limiter notre dépendance et accroître le rayonnement et l’influence de la France et de l’Europe.

L’intelligence présuppose de la capacité d’un individu, d’une organisation ou d’une Nation à lier et hiérarchiser des contextes afin d’en dégager des logiques d’actions (Ex : savoir discerner l’essentiel au coeur de l’important) dans le but de mieux utiliser et faire évoluer l’environnement en fonction de ses forces et de ses atouts.

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Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient le recouvrement de leurs recettes, le réseau URSSAF et sa caisse nationale, l’ACOSS, doivent veiller à concilier le respect de leurs obligations sociales par les entreprises et la prise en compte des difficultés passagères qu’elles peuvent rencontrer.

Dans le cadre de cette mission de service public, le réseau Urssaf a développé de nombreuses actions visant non seulement à informer et sécuriser les entreprises vis-à-vis de la réglementation sociale, mais aussi à aménager ses pratiques de recouvrement et de contrôle.

En 2008, les URSSAF ont accordé près de 100 000 délais de paiement.

En 2009, dans le contexte de la crise internationale économique et financière, les Urssaf, sous l’impulsion de l’ACOSS, renforcent leur politique d’accompagnement des entreprises en difficulté.

Ce guide vous présente l’ensemble des dispositions adoptées dans ce cadre.

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Tableau comparatif :

  • Auto-entrepreneur applicable au 01/01/2009
  • Micro-entreprise antérieur au 01/01/2009
  • Réel simplifié

On constate à travers l’exemple présenté que le choix du statut réel simplifié est le plus intéressant sur le plan financier (charges sociales personnelles + impôt sur le revenu ; en y ajoutant les honoraires de l’expert-comptable).

Par ailleurs on constate à travers ce comparatif que la distorsion de concurrence entre l’auto entrepreneur et les autres statut n’est pas fondé. Il y a une réelle équité fiscale entre les statuts.

Téléchargez le comparatif des statuts d’entreprise individuelle

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William Nahum, Président de l'Académie

L’Académie a pour vocation de proposer des solutions, des conseils et de mettre à disposition des outils techniques pour répondre à une problématique donnée. En cette période de crise nous vous proposons une 15ème publication sur « Le management des entreprises en difficulté financière ».

Notre pays traverse une crise financière qui touche de nombreux secteurs. Nous avons donc choisi de lancer une groupe de travail sur les outils de management pouvant palier les méfaits de la crise.

Cet ouvrage est un véritable guide pédagogique, destiné aux chefs d’entreprise, dirigeants, actionnaires qui y trouveront des pistes propres à les aider à préserver leur structure face à une crise financière d’envergure.

Le groupe de travail composé de professionnels confirmés propose un document aussi exhaustif que possible sur les composantes de notre sujet.

Télécharger les Cahiers de l’Académie n° 15 : le management des entreprises en difficultés financières

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1. Présentation

La Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) (appelée parfois COCHEF ou CODECHEF) siège dans chaque département sous la présidence du Trésorier Payeur Général (TPG).

Son secrétariat est toujours situé à la Trésorerie Générale dont l’adresse figure sur le site : www.entreprises.gouv.fr

  • cliquer sur la région
  • cliquer sur le département
  • cliquer sur « j’anticipe et je résous les difficultés de mon entreprise »

Il fonctionne comme un « guichet unique » en toute confidentialité auprès duquel le chef d’entreprise peut négocier des délais de paiements pour l’ensemble de ses dettes fiscales (impôts directs et indirects, notamment la TVA) et sociales,(URSSAF,MSA pour les agriculteurs, chômage, ainsi que l’ensemble des cotisations personnelles pour l’entreprise individuelle dont RSI et Retraite).

L’entreprise doit préalablement apporter la preuve qu’elle doit faire face à des difficultés conjoncturelles, tout en étant structurellement saine.

Après réception et étude complet du dossier, le secrétaire permanent de la CCSF reçoit le débiteur ou son représentant quand ces derniers souhaitent être entendus.

Le plan de règlement peut aller jusqu’à 36 mois. Il est possible de ne pas avoir des échéances linéaires (dettes divisées par le nombre de mois) mais de débuter avec des échéances mensuelles réduites et de les augmenter par la suite dans le cadre de plans provisoires (avec des points d’étapes à la Trésorerie générale tous les 6 à 12 mois).

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