Travaux référencés

Interview d’Agnès Bricard parue dans DAF magazine n°18 – juin / août 2014

Quels sont les avantages apportés par la loi sur les quotas ?
La loi Copé-Zimmermann prévoit que d’ici 2017 les conseils d’administration soient composés de 40 % de femmes. Il fallait cette loi pour contraindre à intégrer les femmes. Aujourd’hui, 24 % des membres des conseils d’administration du SBF 120 sont des femmes. Cette loi a également permis une mutation culturelle : personne n’ose plus dire qu’une femme n’est pas légitime dans un conseil d’administration.

« Centre d’études et de recherche en droit des affaires et de gestion (CEDAG) Université Paris V Descartes », article publié dans Les Annonces de la Seine n°29 du 3 juillet 2014

Un nouveau droit des entreprises en difficulté – Paris, 1er juillet 2014
Le décret 2014/736 du 30 juin 2014, pris pour l’application de l’ordonnance 2014/326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, a été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2014. Il fut au centre des débats du colloque organisé par le CEDAG de la faculté de droit de l’Université Paris V et placé sous la direction scientifique de Philippe Roussel Galle, Professeur agrégé des Facultés de droit.

Le Décret n°2014 du 30 juin 2014 pris en application de l’Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives comporte un article 12 permettant « la prise en charge par un tiers des frais de la procédure demandée »

Ce texte répond à l’objectif poursuivi par l’Association « Tous Pour la Prévention de l’Entreprise avec l’Assurance Santé Economique des Entreprises », qui est de permettre aux entreprises ayant souscrit à un contrat d’assurance « santé économique entreprise »,et pour une somme modique, de se voir rembourser les prestations d’experts de crise, avocats , experts comptables, mandataire ad hoc et/ou conciliateur et préconisant toutes mesures permettant de traiter les difficultés de survie de l’entreprise.

Agnès Bricard participera le 1er juillet 2014 au colloque « Le nouveau droit des entreprises en difficulté »

« Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré »
Colloque organisé par le CEDAG, Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (Paris V), sous la direction scientifique de Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V) membre du CEDAG et de Patrick ROSSI, Chef du bureau de droit de l’économie des entreprises, DACS, Ministère de la Justice en partenariat avec l’École Nationale de la Magistrature.

Télécharger la revue des procédures collectives n°4 Juillet – Aout 2014

« Aujourd’hui, plus rien ne vous appartient dans le cyberespace », interview d’Agnès Bricard et d’Alain Juillet parue sur actuel-expert-comptable.fr le 26 juin 2014

Comment les TPE et les experts-comptables peuvent appréhender le sujet de l’intelligence économique ? Voici l’avis d’Agnès Bricard, expert-comptable, cabinet Bricard-Lacroix & associés, et d’Alain Juillet, senior advisor, cabinet Orrick.

Quels sont les risques d’espionnage économique auxquels sont exposées les entreprises, qu’il s’agisse des TPE, des PME ou des grandes entreprises ?
Alain Juillet : Toutes les entreprises sont concernées par l’intelligence économique, qu’elles soient de taille moyenne ou grande […]

« Cotation / notation : un prérequis pour faciliter votre financement », article publié sur Horizon Entrepreneurs Magazine le 17 juin 2014

Une entreprise ne peut pas solliciter un financement bancaire sans au préalable s’interroger ou interroger les différents acteurs financiers qui la cotent ou qui la notent. En effet, si cette étape n’est pas assurée et si la cotation n’est pas bonne, l’entreprise subira un refus de son crédit sans, la plupart du temps, connaître les raisons de ce refus.

Les acteurs de la cotation / notation sont les suivants […]

Cap’Éco N° 4 « L’enquête » : Égalité professionnelle : où sont les femmes ? – enquête publiée le 17 juin 2014

La mixité au travail est une réalité. Mais parité et égalité entre hommes et femmes continuent de faire débat. État des lieux.
Elles sont ouvrières ou cadres, demandeurs d’emploi avec ou sans diplômes. Toutes ont en commun fait avancer la société par la mixité au travail, souvent au prix de luttes personnelles ou sociales en révolutionnant un paysage historiquement dévolu aux hommes il n’y a encore pas si longtemps.

« L’Égalité Femmes-Hommes une priorité », le Premier ministre au Sommet mondial des femmes

En fin de journée, jeudi 5 juin, lors de la cérémonie d’ouverture du Global Summit of Women, le Premier ministre, Manuel Valls, a prononcé un discours très engagé en faveur des Droits des femmes et des progrès qui restent à réaliser.