Novembre 2006
- 27 novembre : L’ANECS – « Le rôle de conseil de l’Expert Comptable dans le cadre des appels d’offre ».
- 17 novembre : L’UNASA à la Rochelle – « Les bonnes pratiques de la Prévention et le rebond ».
Evénements, conférences, colloques, salons, interviews
Octobre 2006
- 27 octobre : Comptabilité publique – Transmission d’entreprise – OEC Martinique
- 20 octobre : Au Parlement Européen de Strasbourg : « Une assurance spécifique pour gérer les crises aigue prévisibles des PME »
Consulter l’invitation de cette conférence
Une assurance spécifique pour gérer les crises aïgues « prévisibles » des PME prenant en charge les honoraires exceptionnels des accompagnants conseils notamment les mandataires ad hoc, avocats et experts-comptables
Présentation Générale
- Si la création d’entreprises a été florissante en 2005, avec 225 000 créations, le nombre de dépôts de bilan s’est maintenu à un niveau élevé, soit 50 200 entreprises.
Voilà pourquoi des professionnels du chiffre, du droit et de l’assurance :
AIG compagnie d’assurances, LA MONDIALE apporteur, VERLINGUE-EURCAP courtiers d’assurances et Agnès Bricard expert-comptable, Présidente d’honneur de l’Ordre des experts-comptables qui depuis 4 ans s’est engagée pour le développement pérenne des PME-TPE ont pensé qu’un contrat d’assurance spécifique pourrait financer la pérennité des entreprises en mutualisant la prévention de leurs difficultés.
Sans négliger pour autant leurs dirigeants, et c’est à ce titre que cette assurance nouvelle est inscrite dans le contrat responsabilité civile du mandataire social (dirigeant de société). - Deux types de procédures amiables sont pris en charge par cette assurance, qu’elles soient déclenchées à l’initiative des chefs d’entreprises ou celle des tiers (procédures d’alerte, droit d’alerte, convocation…).
- Avantages de cette assurance
- Pour la PME, (chiffre d’affaires inférieur à 15 000 000 €) un fonds de 30 000 € utilisable annuellement pour prendre en charge les honoraires exceptionnels des accompagnants conseils.
- Le choix de ses conseils habituels, expert-comptable, avocat, qui vont accompagner le mandataire ad hoc ou le conciliateur (procédures amiables) et la prise en charge de leurs honoraires exceptionnels.
- La prise en charge des honoraires exceptionnels de tous les consultants susceptibles de restructurer la PME, dans le cadre des procédures d’alerte, hors procédures amiables.
- Les entreprises en création sont éligibles au contrat avec la même période courte de carence de 6 mois que pour les autres entreprises (au lieu des deux ans qui auraient pu leur être demandés).
- Exclusion des entreprises individuelles
Cette assurance étant intégrée dans une assurance RC (responsabilité civile) de mandataire social (dirigeant de sociétés : SE, SA, SAS, SARL, EURL, SELARL), elle ne peut donc s’appliquer en l’état aux entreprises individuelles (soit 1 900 000 entreprises sur 2 600 000)
Cette différence de traitement pourrait inciter les entreprises individuelles à se transformer en EURL ; cette forme juridique étant particulièrement propice au développement des entreprises. - à la demande de nomination d’un mandataire ad hoc par le chef d’entreprise,
- ou lors du déclenchement d’une procédure d’alerte par les tiers.
- mandataire et/ou conciliateur
- avocat
- expert-comptable
- en force commerciale
- en marketing
- en relations humaines
- en informatique
Agnès Bricard
Expert-Comptable – Commissaire aux comptes
Présidente d’honneur de l’Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-FranceCoordinatrice du dispositif « Objectif 2 »
financé par le fonds social européen en région Ile-de-France
Past-Présidente du CIP NationalA l’initiative de la base documentaire en ligne « www.entrepriseprevention.com«
Membre élu du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Rédactrice en chef des revues des experts-comptablesTélécharger la présentation générale
Une assurance spécifique « Fonds de prévention des difficultés des entreprises »
Modalités pratiques
Elle intervient dans deux types de situations :
a) Mandat Ad Hoc
Prévention à l’initiative du chef d’entreprise. Le mandat ad hoc peut être déclenché en cas de difficultés. Définition très large des difficultés , 5 situations particulières (cf. TABLEAU 1)
L’assurance rembourse les honoraires exceptionnels liés à l’accompagnement de l’entreprise en difficulté pour les trois intervenants suivants :une équipe pluridisciplinaire.
b) Procédure d’alerte
Prévention à l’initiative des tiers. 4 procédures sont concernées (cf. TABLEAU 2)L’assurance rembourse les honoraires des experts qui seront nommés par le chef d’entreprise pour l’aider à redresser la situation, et pour exemple tout consultant :
- Si la création d’entreprises a été florissante en 2005, avec 225 000 créations, le nombre de dépôts de bilan s’est maintenu à un niveau élevé, soit 50 200 entreprises.
Septembre 2006
- 28 septembre : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (Journée d’information pratique) : Toute l’actualité sur la commande publique
- Nouveautés du code (CMP)
- Seuils
- Démarche – prospection
- Outils de veille et critères de sélection (sous forme de tableau)
- Etude de faisabilité – adéquation entre les ressources de l’entreprise et les stipulations du cahier des charges
- Réponse normée possible pour les activités suivantes : formation, audit contractuel, évaluation
- Financement bancaire – OSEO
- Modalités particulières de recouvrement dans le secteur public
- Inscription de la dépense budgétaire (art. L 1612-15 CGCT)
- Mandatement d’office (Art L 1612-16 CGCT)
- Intérêts moratoires (Art. L 1612-18 CGCT)
- Réponse ministérielle du 11 avril 2006
- Accompagnement personnalisé de l’expert-comptable : modèles de courriers
Journée d’information pratique du 28 septembre 2006
sur la commande publique au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
organisée par le Club Secteur Public
La commande publique accompagnement par les experts-comptables pour développer le chiffre d’affaires de leur cabinet et de leurs entreprises clientes
9 H 00 Ouverture de la journée par Agnès Bricard, Présidente du Club secteur Public
9 H 30 Code définitif des marchés publics
Animateur :
Jean-Marc Peyrical, Avocat et Président de l’Association Pour l’Achat dans les services publics (APASP)
10 H 30 Comment prospecter et comment établir une vielle de la commande publique
Animateur :
Jean-Michel Moreau, Expert-comptable
11 H 25 Réponses aux cahiers des charges
Animateur :
Guy BOHBOT, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire
12 H 30 Déjeuner sous forme de buffet
14 H 15 Financement spécifique de la commande publique et mesures particulères de recouvrement
Animateurs :
Stéphane Biardeau, Responsable du financement de la Commande publique d’OSEO,
Serge Monbec, Receveur des Finances à la Recette Générale des Finances
Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public
15 H 30 Dossier de candidature et attestations fiscales et sociales
Animateurs :
Guy Bohbot, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire,
Serge Monbec, Receveur des Finances à Paris
Philipe Germak, Professeur à l’INTEC
16 H 30 Questions – Réponses
17 H 00 Conclusion par Tita Zeitoun, Présidente de la Commission Collectivités Locales et Associations
Juillet 2006
- 6 juillet : Assemblée Générale de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris île de France : « Formation et Gouvernance Sociale, Un enjeu pour les entreprises, Un enjeu pour nos cabients, Une vision pratique. »
- 5 juillet : 8ème rencontre « Tremplin Entreprises », présence d’Agnès Bricard pendant la remise du Rapport de Thomas Legrain à Christian Poncelet.
Consulter une des propositions du rapport élaborée par Agnès Bricard
Juin 2006
- 22 juin : Les « Journées Européennes de l’administration électronique territoriale, conférence au Palais des Congrès de Dijon : « Dématérialisation des marchés Publics et professionnalisation de l’achat : bilan, nouvelle réglementation et tendances de la commande publique ».
- 14 juin : Conférence ESSEC avec Intercessio (représenté par Gilles Lecointre) – Comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise, animée par Agnès Bricard et Elisabeth Lacroix-Philips.
Conférence : comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise
- 13 juin : Planète PME au Palais des Congrès de Lyon, conférence animée par Agnès Bricard (Présidente du Club Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables), Jérôme Grand d’Esnon (Directeur des Affaires Juridiques du Minefi), Bruno Ricard (FranceMarchés), Emmanuel Leprince (Délégué Général du Comité Richelieu), Louis de Broissia (Sénéteur, membre de la délégation parlementaire pour l’Union Européenne : « Marchés publics, l’année des PME ? – Enjeux, nouvelles perspectives, et mobilisation pour les PME sur les Marchés Publics«
- 2 juin : Le Salon des Entrepreneurs à Lyon au Palais des Congrès de Lyon, conférence animéé par Agnès Bricard avec Jérôme Grand d’Esnon (Directeur des Affaires Juridiques du Minefi) : « Comment développer le Chiffre d’Affaires des PME grâce à la commande Publique : L’accomapgnement par les Experts-Comptables » avec le Club du Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes.
La commande publique au service du developpement des PME
Mars 2006
- Mardi 28 mars : Conférence à Bruxelles : Les difficultés d’une entreprise : une démarche innovante française au service du développement pérenne des entreprises et du maintien des emplois.
- Jeudi 30 mars à 16-h30 : Le nouveau code des marchés publics.
Février 2006 (Le Salon des Entrepreneurs)
- Mercredi 1er février de 10h30 à 12h avec Intercessio : Les régles d’évaluation.
- Mercredi 1er février de 14h30 à 16h avec le GAN : Créateurs, assurez le développement pérenne de votre entreprise : nouveaux outils, nouvelles solutions.
- Jeudi 2 février de 14h à 16h avec le Club du Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : Appels d’offres et marchés publics : l’accompagnement des PME par les experts-comptables.
- Jeudi 2 février de 16h à 17h30 avec La Mondiale : Assurer l’avenir de votre entreprise avec le Mandat Ad Hoc : Un contrat d’assurance innovant pour faire face aux aléas économique.
Décembre 2005
- 9 décembre 2005 : Conférence organisée par L’ANECS et le CJEC au CNAM – INTEC : Se donner les moyen pour pérenniser son entreprise, une culture d’anticipation des outils en partenariat avec le GAN
- 13 décembre 2005 : Forum européen de l’Administration Electronique : La conduite du changement : comment favoriser une intégration efficace du numérique dans les PMI/PME