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Tout savoir sur le colloque

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1ère convention nationale du Club Secteur Public des Experts-Comptables

7e salon europeen du droit, de l’audit et du conseil
7 & 8 décembre 2006 – Espace Grande Arche – Paris La Défense

Référence LEXJO5

Sous la direction scientifique d’Agnès Bricard,
Membre élue du CSOEC et Présidente du Club Secteur Public

• 15h00 – 16h00 LA LOLF un après, par Nathalie Morin, Chef du service de la Fonction comptable de l’Etat à la Direction Générale de la Comptabilité Publique
• 16h00 – 16h30 La certification des comptes de l’état, par Patrick Lefas, Conseiller Maître à la Cour des Comptes
• 16h30 – 17h00 Débat dans la salle
• 17h00 – 18h00 Consolidation et certification des comptes des établissements publics nationaux au 1er janvier 2006, par Bernard Adans, Président de l’Association des agents comptables des EPN et François Tanguy, Sous-directeur « Organisation comptable et modernisation de la dépense publique » à la Direction Générale de la Comptabilité Publique

Enfin une convention nationale pour le secteur public

Face à l’importance de la comptabilité publique, support inévitable de toute organisation budgétaire et financière, notamment pour répondre aux objectifs financiers de la LOLF du 1er août 2001, applicable au 1er janvier 2006, la profession comptable a décidé de s’engager dans une véritable réflexion sur le secteur public, en créant le Comité « Secteur Public » en 1988, puis le « Club Secteur Public » en 1999 au sein du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Le Club Secteur Public poursuit aujourd’hui sa mobilisation pour la profession comptable en organisant la première Convention Nationale du Secteur Public. Animée par Agnès Bricard, membre Elue du CSOEC et présidente du Club Secteur Public, la convention réunira de grands témoins et personnalités du monde politique, judiciaire et de l’économie autour de thèmes variés. Avec « La LOLF un an après », des spécialistes de la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) feront le bilan sur l’année 2006 de la loi organique relative aux Lois de Finances. De même, et puisque la LOLF en a confié la mission à la Cour des Comptes, une véritable réflexion sera engagée autour de la certification des comptes de l’Etat.

Enfin, des personnes qualifiées étudieront comment accompagner la modernisation financière et comptable dans les Etablissements Publics Nationaux à travers la consolidation et la certification des comptes qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2006. De même, l’inventaire du patrimoine des EPN sera abordé dans ses enjeux et ses modalités pratiques.

En partenariat avec

LA REVUE FIDUCIAIRE – www.grouperf.com
SAGE COALA – www.sagecoala.com
GAN – www.gan.fr
ASSOCIATION POUR L’ACHAT DES SERVICES PUBLICS (APASP) – www.apasp.com
COACH’INVEST – www.coachinvest.com

www.secteurpublic.asso.fr

Le Club Secteur Public du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables met à la disposition des acheteurs publics son site www.secteurpublic.asso.fr pour y déposer leurs appels d’offres relatifs aux missions de conseil que peuvent apporter les membres de l’Ordre.

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Une assurance spécifique pour gérer les crises aïgues « prévisibles » des PME prenant en charge les honoraires exceptionnels des accompagnants conseils notamment les mandataires ad hoc, avocats et experts-comptables

Présentation Générale

• Si la création d’entreprises a été florissante en 2005, avec 225 000 créations, le nombre de dépôts de bilan s’est maintenu à un niveau élevé, soit 50 200 entreprises.
  
  
  Voilà pourquoi des professionnels du chiffre, du droit et de l’assurance :
  AIG compagnie d’assurances, LA MONDIALE apporteur, VERLINGUE-EURCAP courtiers d’assurances et Agnès Bricard expert-comptable, Présidente d’honneur de l’Ordre des experts-comptables qui depuis 4 ans s’est engagée pour le développement pérenne des PME-TPE ont pensé qu’un contrat d’assurance spécifique pourrait financer la pérennité des entreprises en mutualisant la prévention de leurs difficultés.
  
  
  Sans négliger pour autant leurs dirigeants, et c’est à ce titre que cette assurance nouvelle est inscrite dans le contrat responsabilité civile du mandataire social (dirigeant de société).
• Deux types de procédures amiables sont pris en charge par cette assurance, qu’elles soient déclenchées à l’initiative des chefs d’entreprises ou celle des tiers (procédures d’alerte, droit d’alerte, convocation…).

• Avantages de cette assurance
  1. Pour la PME, (chiffre d’affaires inférieur à 15 000 000 €) un fonds de 30 000 € utilisable annuellement pour prendre en charge les honoraires exceptionnels des accompagnants conseils.
  2. Le choix de ses conseils habituels, expert-comptable, avocat, qui vont accompagner le mandataire ad hoc ou le conciliateur (procédures amiables) et la prise en charge de leurs honoraires exceptionnels.
  3. La prise en charge des honoraires exceptionnels de tous les consultants susceptibles de restructurer la PME, dans le cadre des procédures d’alerte, hors procédures amiables.
  4. Les entreprises en création sont éligibles au contrat avec la même période courte de carence de 6 mois que pour les autres entreprises (au lieu des deux ans qui auraient pu leur être demandés).
• Exclusion des entreprises individuelles
  Cette assurance étant intégrée dans une assurance RC (responsabilité civile) de mandataire social (dirigeant de sociétés : SE, SA, SAS, SARL, EURL, SELARL), elle ne peut donc s’appliquer en l’état aux entreprises individuelles (soit 1 900 000 entreprises sur 2 600 000)
  
  
  Cette différence de traitement pourrait inciter les entreprises individuelles à se transformer en EURL ; cette forme juridique étant particulièrement propice au développement des entreprises.

Agnès Bricard
Expert-Comptable – Commissaire aux comptes
Présidente d’honneur de l’Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France

Coordinatrice du dispositif « Objectif 2 »
financé par le fonds social européen en région Ile-de-France
Past-Présidente du CIP National

A l’initiative de la base documentaire en ligne « www.entrepriseprevention.com« 
Membre élu du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Rédactrice en chef des revues des experts-comptables

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Une assurance spécifique « Fonds de prévention des difficultés des entreprises »

Modalités pratiques

Elle intervient dans deux types de situations :

• à la demande de nomination d’un mandataire ad hoc par le chef d’entreprise,
• ou lors du déclenchement d’une procédure d’alerte par les tiers.

a) Mandat Ad Hoc
Prévention à l’initiative du chef d’entreprise. Le mandat ad hoc peut être déclenché en cas de difficultés. Définition très large des difficultés , 5 situations particulières (cf. TABLEAU 1)
L’assurance rembourse les honoraires exceptionnels liés à l’accompagnement de l’entreprise en difficulté pour les trois intervenants suivants :

1. mandataire et/ou conciliateur
2. avocat
3. expert-comptable

une équipe pluridisciplinaire.

b) Procédure d’alerte
Prévention à l’initiative des tiers. 4 procédures sont concernées (cf. TABLEAU 2)

L’assurance rembourse les honoraires des experts qui seront nommés par le chef d’entreprise pour l’aider à redresser la situation, et pour exemple tout consultant :

1. en force commerciale
2. en marketing
3. en relations humaines
4. en informatique

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Choix de procédures amiables et collectives

Consulter une des propositions du rapport élaborée par Agnès Bricard

La commande publique au service du développement des PME

Conférence : comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise