mercredi 15 novembre 2023 – Au Parlement et au Sénat : Commission mixte paritaire – CMP conclusive sur le projet de loi sur le partage de la valeur ANI – Report application 1er janvier 2025

Un progrès pour le pouvoir d’achat des salariés de nos entreprises

À la suite de l’adoption du projet de loi sur le partage de la valeur le 29 juin par l’Assemblée nationale et le 17 octobre par le Sénat, une commission mixte paritaire s’est réunie ce jeudi 15 novembre afin de trouver un compromis sur une rédaction commune du texte. La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, est parvenue à un accord. Ce consensus, fidèle à l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 février 2023, constitue un coup d’accélérateur historique pour le déploiement des outils de partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises.

La conclusion de la CMP va permettre après lecture définitive de graver dans le marbre de la loi des dispositions essentielles pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Pour les PME de 11 à 49 salariés, on sera bien sur une obligation au 1er janvier 2025 ! Attention : par « entreprises », il faut entendre sociétés et ,par « bénéfice », bénéfice fiscal.

Voir le texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Voir le texte du Communiqué de presse de Louis Margueritte, Député de Saône-et-Loire, Membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, du 15 novembre 2023

28 septembre 2023 – TOUS CONCERNÉS PAR LE PARTAGE DE LA VALEUR – conférence dans le cadre du 78ème congrès national de l’Ordre des experts-comptables à Montpellier

Conférence « Le nouvel élan du partage de la valeur » Cadre législatif, nouveaux outils, nouveau périmètre.

Cette conférence s’est déroulée à l’occasion du 78è Congrès de l’ordre des experts-comptables qui s’est tenu, à Montpellier du 27 au 29 septembre 2023. Elle a réunit, autour de Patrick BORDAS, président de la Commission sociale de l’ordre, Agnès BRICARD, présidente d’honneur du CNOEC et Ambassadrice à l’Intéressement et à la participation, François PERRET, Directeur général de l’association Pacte PME et Ambassadeur à l’intéressement et à la participation ainsi qu’Emmanuel DELLACHERIE, Directeur de la Réglementation, du Contrôle et du Recouvrement à l’URSSAF Caisse nationale.

Déroulé et index pour visualiser la conférence

• Partage de la valeur : contexte du droit positif, évolutions, simplifications et sécurisation
• La sécurisation du dispositif, exposé d’Emmanuel DELLACHERIE (URSSAF Caisse nationale)
• Outil de simplification proposé par les URSSAF : « mon-intéressement.urssaf.fr »
• Le « Verdissement », la prise en compte des éléments non financiers, ce qui rejoint les fortes préoccupations en matière de décarbonation de l’économie
• Intervention « Pratico-Pragmatique » d’Agnès BRICARD orientée vers la profession de l’expertise comptable sur la notion de « droit à l’erreur » et comment choisir parmi les différents dispositifs proposés
• Le droit à l’erreur et ses conséquences : Emmanuel DELLACHERIE (URSSAF)
• Pour terminer, quelques éléments concernant l’épargne salariale : Agnès BRICARD et François PERRET

Pour prendre connaissance des tableaux synthétiques présentés par Agnès BRICARD lors de la conférence (Synthèse des dispositifs de partage de la valeur et avantages sociaux et fiscaux – FORFAIT SOCIAL TAUX : Dispositifs et entreprises concernés) comme du texte du projet de loi de transposition de l’ANI de février 2023 tel que voté par le Sénat le 17 octobre 2023.

Pour la date d’entrée en vigueur du projet de Loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise – votée par l’Assemblée Nationale le 22 juin 2023 puis par le Senat le 17 octobre 2023 ( en attente de la commission mixte et du Conseil d’Etat pour qu’elle soit definitive ).

Le Sénat a effectivement rendu applicable aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024, l’obligation, pour les entreprises de 11 à 49 salariés qui ont réalisé pendant trois exercices consécutifs un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% du chiffre d’affaires ( les entreprises individuelles en sont exemptées, les entreprises sociales et solidaires, les associations y sont soumises ) d’une mise en place à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans d’au moins un dispositif de partage de la valeur.

13 juillet 2023 – Lancement réussi pour l’Alliance Pacte PME : Etat, grands comptes et PME s’unissent pour décarboner notre économie et nos PME

Vice-présidente de l’association Pacte PME, j’ai assisté, jeudi 13 juillet 2023, au Centre Mendès-France de Bercy, à la signature, par Mme Olivia GREGOIRE, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, 7 grands groupes français* et M. Philippe LUSCAN, Président de Pacte PME, de l’Alliance pour gagner ensemble la décarbonation et la transition énergétique des entreprises : l’Alliance Pacte PME, une espérance pour la France !

LES PARTENAIRES DE L’ALLIANCE SONT : Aéroports de Paris SA. Bouygues Construction, EDF, ENGIE, Orano, Sanofi, Shneifer Electric et Thales

Consulter le communiqué de presse

30 juin 2023 – Le CJEC, 40 ans plus tard et toujours au rendez-vous

Oui, toujours au rendez-vous et, par construction, reflet de l’éternelle jeunesse d’une profession en constante évolution ! A l’occasion du congrès des Estivales 2023, j’ai pris plaisir à participer, au Beffroi de Montrouge, le 30 juin dernier, au 40ème anniversaire du CJEC, le Club des Jeunes Experts-Comptables !

Mardi 27 juin 2023 – Membre du jury du 11è prix Etienne Marcel, j’ai eu le plaisir d’en remettre les récompenses lors d’une magnifique cérémonie organisée dans les salons du Sénat

Organisée par Bernard Cohen-Hadad, créateur du think tank Etienne Marcel, sous la présidence de François Perret, cette 11è édition du Prix Etienne Marcel a été l’occasion de distinguer et récompenser des entreprises responsables et citoyennes !

Le think tank Étienne Marcel a distingué cinq entreprises « responsables » et « citoyennes » à l’occasion de sa soirée annuelle de remise du Prix Etienne Marcel

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Mercredi 21 juin 2023 – De Rungis à Fontainebleau, de l’aube au crépuscule : en avant pour la 41è édition de la Fête de la Musique !

Musique et nostalgie des années 80 au Marché International de Rungis, sous l’égide de son président, Stéphane Layani, se déroulera le concert le plus matinal de la Fête de la Musique, dès 6H le matin ! Retrouver les grands succès des années 80 : une expérience exclusive ! […]

20 juin 2023 LCP – émission « Ca vous regarde » du 20 juin 2023 – Comment partager la valeur des petites entreprises ?

Dans l’émission animée par Myriam Encaoua « Ça vous regarde » du 20 juin 2023, Le grand débat autour du grand témoin du jour, Jean-Paul Matteï, député MoDem des Pyrénées-Atlantiques et Président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale réunissait :

– Clémence Guetté, députée LFI du Val-de-Marne 
– Gilbert Cette, professeur à Neoma Business School
– Agnès Bricard, ambassadrice à l’intéressement et à la participation
– Jean-François Amadieu, professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Mardi 20 juin 2023 – Le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace Le Bourget

Colonel(e) de réserve de l’Armée de l’Air et de l’Espace, je me dois d’attirer tout particulièrement l’attention du lecteur sur l’importance, dans le contexte économique et politique actuel, de la 54è édition du salon qui se tient au Bourget du 19 au 25 juin 2023. […]