5 janvier 2022 – LES RÉFORMES PRIORITAIRES DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

Au Conseil des ministres du 5 janvier 2022, les objectifs chiffrés, fixés par le Gouvernement pour la fin de l’année 2022, pour les trois ambassadeurs à l’intéressement et à la participation missionnés en décembre dernier (Agnès BRICARD, Thibault LANXADE et François PERRET)

A l’occasion du Conseil des ministres du mercredi 5 janvier 2022, Bruno Le Maire, ministre des Finances, de l’Économie et de la Relance a rappelé que le développement de l’intéressement et de la participation a constitué une priorité de l’action économique du Gouvernement, notamment dans le cadre de la loi PACTE. Le forfait social sur les primes d’intéressement a, par exemple, été supprimé pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Cette politique a porté ses fruits, puisque fin 2020, plus de 2,1 millions de salariés bénéficiaient d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises où le forfait social a été supprimé, alors qu’ils n’étaient que 1,5 million trois ans plus tôt.

Toutefois, le contexte sanitaire a freiné la mise en place des dispositifs avec une suspension des négociations des accords de branche. Après une consultation des partenaires sociaux en 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance a missionné, en décembre 2021, des ambassadeurs à l’intéressement et la participation pour assurer une meilleure information des entreprises sur les leviers dont elles disposent. Le Gouvernement s’est fixé un objectif de 3 millions de salariés couverts par au moins un dispositif de partage de la valeur d’ici fin 2022.

Consulter le compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 5 janvier 2022

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