Le 5 juin à Bercy, Agnès BRICARD a présenté au Ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique, Fleur PELLERIN, les travaux menés par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables depuis plus d’un an sur le financement des TPE et le renforcement des fonds propres des PME/ETI pour favoriser la compétitivité.

A également été mis en avant le partenariat signé entre les deux portails de télétransmission, jedeclare.com et Net Entreprises pour contribuer au développement de l’économie numérique.

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Le Conseil Supérieur présidé par Agnès Bricard et la Délégation interministérielle à l’Intelligence Économique dirigée par Olivier Buquen, ont signé le 4 juin, une convention de partenariat pour renforcer leur coopération en matière d’intelligence économique au service des entreprises et de l’emploi.

Autour d’Agnès Bricard, présidente du CSOEC et d’Olivier BUQUEN, Délégué interministériel à l’IE étaient présents (de gauche à droite) : Abdoullaha Lala, président du CROEC La Réunion, Bernard Bryselbout, président du CROEC Nord – Pas-de-Calais, Anne Virlogeux, Chargée de mission relations avec la presse, communication et formation à la D2IE, Pierre Merchet, trésorier du CROEC Nord – Pas-de-Calais et Thierry Lange Adjoint du délégué interministériel à l’IE, chef du pôle Industrie et services.

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Créée pour faciliter l’accès aux dispositifs de prévention des difficultés financières, l’assurance santé des entreprises permet de financer les honoraires de conseillers extérieurs. Proposée par six compagnies d’assurance privées, elle s’adresse aussi bien aux grandes PME qu’aux entreprises individuelles.

Les dispositifs de prévention des difficultés financières, à l’image de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) fonctionnent bien, mais les entreprises n’y recourent pas assez, faute d’information mais aussi de trésorerie.
Imaginée il y a dix ans, l’assurance santé des entreprises fonctionne sur le modèle des complémentaires santé proposées aux particuliers. Moyennant le versement d’une cotisation annuelle, l’entreprise assurée bénéficie de la prise en charge des honoraires de conseillers extérieurs : mandataire ad hoc, conciliateur, avocat, expert-comptable, etc. Pour les sociétés, l’assurance santé est adossée à la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) qui couvre le dirigeant lorsqu’il est personnellement mis en cause lors d’une faute de gestion notamment.

« Ne pas s’isoler en cas de difficulté facilite la gestion de la crise. »

Un recours à l’initiative de l’entrepreneur
Si les assureurs ont rapidement compris l’intérêt de ce dispositif pour les sociétés, l’extension de cette garantie aux entreprises individuelles a été plus longue. De même, jusqu’en 2012, seuls des tiers extérieurs étaient habilités à déclencher l’assurance santé des entreprises : commissaires aux comptes, présidents du tribunal de commerce, comités d’entreprises ou actionnaires totalisant au moins 5 % des parts de la société. Désormais, l’entrepreneur peut lui-même la déclencher : en sollicitant la désignation d’un conciliateur ou d’un mandataire ad hoc auprès du tribunal de commerce, des délais de règlement à la Commission des chefs des services financiers ou en se rapprochant du Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP).

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Face à la crise financière et à la contraction du crédit, les collectivités locales devraient recourir plus souvent à un diagnostic indépendant, plaide la présidente nationale de l’ordre des experts-comptables Agnès Bricard, en visite à la Réunion.

 
 

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Au terme de plusieurs mois d’efforts, avec l’appui des avocats et de l’institution consulaire, la présidente du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a réussi à concrétiser l’idée que les entreprises devaient s’assurer pour faire face à leur « responsabilité sociétale ». Quand le dirigeant s’aperçoit de la dégradation de la santé financière de son entreprise, explique Agnès Bricard, son premier réflexe est de contracter ses dépenses ? « Or c’est à ce moment là, quand il n’en a plus forcément les moyens, qu’il doit pourtant faire appel aux services des experts de crise. » Experts-comptables, avocats, managers de transition, juges du tribunal de commerce ; grâce aux conseils de ces professionnels extérieurs à l’entreprise, « le patron pourra se concentrer sur l’essentiel : le développement économique de son activité ».

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Les 19 000 experts-comptables répartis sur le territoire national sont les premiers partenaires des deux millions d’entreprises qui leur font confiance. Ils partagent avec elles leurs ambitions et leurs difficultés. Ils sont à leurs côtés pour les conseiller, les sécuriser, les aider à trouver des financements, leur permettre d’anticiper.

C’est pourquoi le Conseil Supérieur de l’Ordre a mené une réflexion sur la densification de notre tissu économique par la détection et l’accompagnement des « entreprises à potentiel ». Il y a là une réelle opportunité de création de valeur, de richesse et donc d’emplois, pour notre pays. Cette réflexion se veut en parfaite cohérence avec la mission de coordination conduite par  René Ricol et s’inscrit dans le prolongement du colloque organisé sur son initiative le 8 mars dernier à Bercy dans le but de mobiliser notre Profession sur les dispositifs publics de soutien aux entreprises.[1]
 
 
Développer les entreprises à potentiel : un levier de croissance majeur
Au cours de la dernière décennie, les initiatives gouvernementales pour stimuler la création d’entreprises ont porté leurs fruits, et une véritable dynamique entrepreneuriale s’est instaurée, comme en témoignent les 550 000 entreprises créées en 2011 (contre moins de 200 000 ans au début des années 2000).

La capacité des « entreprises à potentiel » à tenir leurs promesses en termes de croissance et d’emplois  constitue un indicateur de performance économique dont chacun comprend l’importance dans un contexte de compétition globale intense et de crise. Il s’agit-là, très probablement, de l’un des plus puissants leviers de croissance à mobiliser pour les années à venir. C’est la condition nécessaire pour développer les marchés des entreprises françaises à  l’exportation et leur donner des armes face à la concurrence internationale sur le marché intérieur. C’est la voie économiquement cohérente pour non seulement maintenir, mais mieux développer l’emploi.
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