Travaux référencés

Intervention d’Agnès Bricard au Congrès national des Tribunaux de Commerce le vendredi 21 novembre 2008

L’intelligence comptable et financière pour les PME : un nouveau territoire de l’intelligence économique (IE).

L’intelligence économique est un enjeu des pouvoirs publics, notamment pour le soutien des activités stratégiques des PME. C’est un atout pour assurer la pérennité des organisations. Elle est donc indispensable au développement de l’entreprise.

Depuis 2005, les préfets ont une mission permanente d’IE et les trésoreries générales des finances se sont dotées de chargés de mission régional à l’IE (CRIE) qui relèvent de l’autorité du coordinateur ministériel à l’IE Cyril Bouyeure.

Le CRIE apporte aux entreprises une assistance en collaboration avec des experts-comptables pour définir et structurer une démarche d’intelligence économique, à savoir :

• une veille (où chercher l’information ? Comment la valider ? A qui la diffuser ?),
• la protection des informations et des actifs de l’entreprise (comment et auprès de qui les protéger ? Quels sont les services de l’Etat experts en sécurité ?),
• une stratégie d’influence et de lobbying.

L’intelligence comptable et financière est aujourd’hui largement pratiquée par les grands fonds d’investissement et la plupart des banques d’affaires. Avec l’appui des experts-comptables il est possible de la mettre en place dans les PME.

Il est nécessaire de réduire l’incertitude à laquelle les entreprises sont soumises. A ce titre, j’ai proposé la création à partir du plan de comptes d’alertes professionnelles et la mise en place d’actions d’IE afin de sécuriser les entreprises. Il s’agit là du volet défensif de l’intelligence comptable et financière. Il existe également un volet offensif qui consiste pour les entreprises à saisir les opportunités de développement à partir d’une stratégie de veille structurée :

• détection d’alliances (stratégie des concurrents),
• détection d’activités de recherche et de développement,
• détection des dépôts de brevets.

Tous les chefs d’entreprises sont concernés par cette démarche d’intelligence économique. Accompagnés de leur expert-comptable, ils doivent être capables de mettre en place en interne des alertes professionnelles fondées sur une cartographie des risques adaptée à :

• leur secteur d’activité,
• leur organisation (centralisée autour du dirigeant ou décentralisée avec la création d’échelons intermédiaires),
• leur structure de financement,
• la composition de leur actionnariat,
• leur dépendance vis-à-vis des tiers.

Ils doivent également mettre en œuvre des actions d’intelligence économique permettant de réduire les risques auxquels ils sont exposés.

Ces alertes internes permettront d’anticiper réellement les difficultés des entreprises et ce ne seront que les accidents qui nécessiteront la mise en place des alertes externes telles que l’alerte légale du commissaire aux comptes ou l’alerte du tribunal de commerce.

Nous devons tous noter que les inscriptions de privilèges sur lesquelles s’appuient les tribunaux de commerce pour convoquer les chefs d’entreprises dans le cadre de leur mission de prévention sont vouées à disparaître. En effet, seule la moitié des 27 pays d’Europe les pratiquent encore. Par ailleurs, la crise telle que nous la connaissons aujourd’hui ne peut que précipiter plus rapidement les entreprises dans les dépôts de bilan, les inscriptions de privilèges étant des alertes trop rapides, les crédits étant immédiatement coupés par les banquiers.

D’autre part, le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce, également source d’alerte pour les tribunaux (perte de la moitié du capital, …) devrait également disparaître. Le secret des affaires tel qu’Alain Juillet nous l’a précisé devrait conduire à la suppression du dépôt des comptes annuels, à l’identique des pays anglo-saxons et de l’Allemagne par exemple.

Autrement dit, faire du plan de comptes un outil intelligent pour identifier et analyser de façon dynamique des indicateurs (sous capitalisation au regard de sa stratégie de développement et de ses investissements ou encore trop grande dépendance à l’égard d’un tiers) qu’il sera vital de savoir interpréter et anticiper permettra à l’entreprise d’assurer son développement pérenne sans attendre d’interventions externes susceptibles d’avoir du retard.

Un exemple de compte tel que le capital (compte 101) :

Une veille devra être assurée sur les statuts et les registres de titres ; une alerte professionnelle devra être mise en place sur la répartition égalitaire du capital, le risque identifié étant la dissension entre associés. Des mesures d’intelligence économiques devront être mises en place telles que la rédaction d’un pacte d’actionnaires, la souscription d’une assurance fonds de prévention pour remboursement des honoraires des accompagnants.

La généralisation d’un tel dispositif permettra de renforcer et de faire grandir les PME d’une part et de réduire les destructions de valeur liées aux dépôts de bilan d’autre part. Ce renforcement contribuera à la croissance économique de notre pays.

Agnès Bricard, ancienne présidente du CIP national, présidente du Club Secteur Public et en charge de l’Intelligence Economique au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Rencontre à Lyon avec Agnès Bricard et Emmanuel Goutagny, experts-comptables et commissaires aux comptes

Emmanuel Goutagny, tête de liste ECF Union des Libéraux au CRO Rhône-Alpes

Agnès Bricard

Les patrons ont une culture économique à acquérir, Le Progrès Economie, Céline Boff, 25 novembre 2008.

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OSEO – Interview d’Agnès Bricard

Agnès Bricard est expert-comptable et ancienne Présidente du Centre d’Information sur la prévention (CIP). Elle donne des conseils aux entreprises confrontées à la crise.

Face à la crise actuelle, les pouvoirs publics ont mis en place des solutions exceptionnelles dont fait partie le plan de soutien aux PME d’OSEO.
Comment peut-on aider les PME à s’y retrouver dans l’ensemble des solutions qui leur sont proposées ?

Il est nécessaire de commencer par faire un diagnostic pour savoir quel type de difficultés la PME rencontre, afin de pouvoir lui apporter une solution adaptée.Nous avons pensé utile pour les PME au sein de notre Cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix et associés de réaliser un tableau synthétique qui recense les principales solutions possibles en fonction des difficultés rencontrées.

Téléchargez le tableau sur les orientations adaptées aux difficultés des TPE-PME (37,00 ko)

Vous avez une expérience dans le domaine de la prévention et le traitement des difficultés des PME depuis plus de 10 ans.
Quels sont les principales actions que vous avez menées ?

J’ai créé une base documentaire à l’époque où j’étais présidente de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France en 2001-2002. J’ai également publié un ouvrage « Accompagner le chef d’entreprise en difficulté ». Cet ouvrage permet à tout chef d’entreprise de disposer d’outils de pilotage nécessaires à un développement pérenne et de solutions pour gérer les crises aigues telles que les négociations avec les créanciers de l’entreprise.

La cellule prévention des Tribunaux de Commerce offre au dirigeant de PME une écoute et des pistes d’orientation pour traiter rapidement les difficultés en étant accompagné par ses conseils.

Agnès Bricard, vous intervenez à Avignon le 21 novembre 2008 au congrès annuel des Tribunaux de Commerce avec Alain Juillet, Haut Responsable chargé de l’Intelligence Economique auprès du Premier Ministre.
Qu’est-ce qui a motivé le choix du sujet de l’intelligence comptable et financière ?

Ce thème de conférence a été choisi dans le cadre de la prévention / anticipation nécessaire au développement pérenne des PME.
Il est important de réduire l’incertitude à laquelle les entreprises sont soumises, dans le cadre d’un volet défensif de l’Intelligence Economique. A ce titre, j’ai proposé, à partir du plan de comptes, la création d’alertes professionnelles, en réponse à une cartographie des risques. Parallèlement, j’ai encouragé la mise en place d’actions d’Intelligence Economique afin de sécuriser les entreprises. Il existe également un volet offensif qui consiste pour les entreprises à saisir les opportunités à partir d’une stratégie de veille structurée.

Faire du plan de compte un outil intelligent permet à la PME d’identifier et d’analyser de façon dynamique ses informations stratégiques comme autant d’indicateurs qu’il est vital de savoir interpréter. Parmi les indicateurs on peut citer une sous capitalisation financière au regard de sa stratégie d’innovation et d’investissement, prélude à un rachat hostile ; une dépendance à l’égard d’un tiers, symbole de fragilité…

Nous venons d’apprendre votre candidature à la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en binôme avec Joseph Zorgniotti.

Nous vous souhaitons bonne chance ainsi qu’au syndicat Experts-Comptables de France (ECF) que vous représentez.

Retrouvez cet interview sur le site d’OSEO.

Publication des notices pour répondre aux marchés publics

Le mode d’emploi intitulé : « Comment répondre concrètement à un marché public – Notice des imprimés DC » est disponible pour toutes les entreprises souhaitant constituer efficacement leur dossier administratif.

Ce mode d’emploi a été édité à l’initiative d’Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public Conseil Supérieur du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables en partenariat et avec le soutien d’OSEO.

La rédaction de ce guide et des notices des imprimés a été confiée aux associés fondateurs de la société Caneva : Laurent Blind et Aurélien Tourret.

Ces notices expliquent pour la première fois, concrètement et en détail, les démarches pour répondre efficacement à un marché public. La Partie I du guide présente les éléments à rassembler et les questions à se poser avant de répondre à un marché public (Partie I du guide intitulé « Avant de répondre à un marché Public »).

Dans un second temps, la partie II présente les notices explicatives des imprimés DC4, DC5, DC8, DC13, DC6 et DC7 qui expliquent section après section de manière claire et pragmatique comment remplir ces formulaires.

Enfin en 3ème partie, vous trouverez un exemple de dossier de candidature inspiré d’un cas réel.

Il est important de noter qu’avant la publication de ce guide, les TPE-PME rencontrant des difficultés pour remplir les imprimés DC trouvaient difficilement des notices claires et détaillées pour répondre à leurs interrogations.

Avec ce mode d’emploi qui explique clairement les notices des DC et les pièces à rassembler pour répondre à un marché public, Agnès Bricard Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables dote nos TPE-PME d’un outil puissant qui leur permettra d’accroitre l’accès des PME aux marchés Publics.

A propos :

• Agnès Bricard est expert-comptable, commissaire aux comptes et conseil expert-financier de la CCEF. Membre du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), elle préside au sein de ce dernier le Club Secteur Public, qui est à l’initiative de nombreuses actions en faveur de l’accès des PME aux marchés Publics. – www.secteurpublic.asso.fr

• OSEO et le réseau Commande Publique, plateforme Internet, regroupant différents acteurs qui se sont associés pour faciliter l’accès à la commande publique aux PME. – www.oseo.fr

• La société Caneva, propose des solutions innovantes aux TPE-PME afin qu’elles se positionnent efficacement sur le secteur public en remportant des marchés publics. Il s’agit aussi bien d’un accompagnement administratif que d’un accompagnement commercial et stratégique. – www.caneva.fr

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à accorder un visa fiscal aux experts-comptables, Agnès Bricard réaffirme avec force les arguments qu’elle avait publiés dans la Tribune du 13 mai 2008.

4 raisons de dire non au visa fiscal pour les experts-comptables :

1. Les petits cabinets ne pourront pas s’organiser compte tenu des contraintes lourdes exigées par l’Administration fiscale, à l’instar de celles que doivent aujourd’hui respecter les OGA. Une profession à deux vitesses verra le jour, les grands cabinets étant structurés pour pouvoir profiter de cette mesure s’ils le souhaitent.
2. Des prestations à de très petits prix qui correspondent aux cotisations annuelles des OGA, soit environ 150 euros par an. Seuls les cabinets importants pourront les assumer en tant que produit d’appel.
3. Des conflits d’intérêt entre le fabricant de comptes qu’est l’expert-comptable et le contrôleur qu’il doit devenir au regard de l’Administration fiscale. On ne peut pas simultanément faire et contrôler ! Que vont devenir les prestations de conseil des experts-comptables dans le domaine fiscal ? Veut-on prendre le risque qu’elles soient transférées aux avocats ?
4. Une confusion d’image pour le public entre un conseil généraliste qu’est l’expert-comptable et un auxiliaire de l’Administration fiscale auquel l’expert-comptable risque d’être assimilé dès lors qu’il aurait un visa fiscal.

2 raisons de dire non à la transformation des CGA en AGC :

1. De nouveaux concurrents importants vont apparaître, notamment pour les petits cabinets et les jeunes experts-comptables qui s’installent.
2. En industrialisant la tenue de comptabilité, les AGC risquent de faire disparaître l’apport libéral de l’expert-comptable.

Face à la crise actuelle, comment les experts-comptables peuvent-ils accompagner leurs clients en s’appuyant sur les mesures du gouvernement ?

Trois outils de diagnostic à la disposition des consœurs et des confrères :

1. Outil d’autodiagnostic pour les TPE.
2. Outil d’autodiagnostic pour les PME.
3. Outil de diagnostic permettant d’apprécier la qualité de l’organisation d’une entreprise.

Trois solutions issues des récentes mesures proposées par le gouvernement :

1. Le plan de soutien au financement des PME, qui comprend notamment le renforcement des moyens d’OSEO.
2. Saisine de la CCSF dans le cadre des dispositions en faveur des entreprises affectées par les conséquences de la crise financière.
   • Note de synthèse.
   • Dossier simplifié.
   • Attestation de saisine.
3. Désignation de « parrains PME » au sein des DRIRE.

Christine Lagarde a annoncé la nomination dans chaque région d’un « parrain PME » qu’elle a chargé d’entamer une démarche proactive envers les PME pour répondre à leurs attentes et leur permettre d’anticiper au maximum sur leurs difficultés. Au sein des Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ces « parrains PME » seront chargés d’identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter sur les intervenants capables d’apporter des réponses appropriées à leurs besoins (financements et moratoires notamment).

Tableau de synthèse : les solutions adaptées par type de difficultés

Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise – Les possibilités de rebondir : l’échec n’est pas définitif

J’ai publié un guide financé par le Fonds Social Européen (FSE) que les consœurs et les confrères peuvent télécharger et dans lequel ils trouveront des idées concrètes pour accompagner leurs clients et les aider à surmonter la crise actuelle.

Télécharger le guide

Tout expert-comptable doit être capable d’identifier les principales difficultés auxquelles ses clients TPE/PME peuvent être amenés à faire face afin de pouvoir les aider à mettre en place des démarches de prévention. Tel est le premier objectif de ce guide. De plus, il doit pouvoir appréhender le niveau réel des difficultés de ses clients afin de l’orienter vers les solutions les plus adaptées. Tel est le second objectif du guide.

Face à la crise, William Nahum et Agnès Bricard proposent 30 mesures pour accompagner le développement pérenne de nos TPE/PME

Téléchargez le cahier n°11 de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières dans lequel ont été publiées les 30 mesures.

Les mesures politiques en faveur de la création et du développement pérenne des entreprises se sont amplifées et multipliées depuis dix ans, facilitant le passage à l’acte d’entreprendre.

A cet égard, la loi sur l’initiative économique de 2008, dite « loi Dutreil », a constitué une avancée majeure en :

• simplifant la vie du créateur et son installation (libre capital des Sarl, domiciliation du créateur) ;
• adaptant la protection et les cotisations sociales au début d’activité (activités occasionnelles, cotisation unique pour le salarié créateur) ;
• permettant aux salariés de franchir le pas plus aisément (formation, congé, clause d’exclusivité) ;
• favorisant le financement des projets (apports au capital, taux d’usure, recours aux obligations)

Dans le même temps, les pouvoirs publics ont élargi la gamme des produits de financement et de garanties à l’intention des créateurs et repreneurs via OSEO.

L’arsenal des outils paraît aujourd’hui suffisamment étoffé, au regard du niveau historiquement élevé des créations d’entreprises depuis 2003 pour autant, un certain nombre d’idées nouvelles, concrètes et innovantes ont pu être identifées et formalisées dans le cadre du rapport publié par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. Elles ont pour objectif de contribuer au développement de l’esprit d’entreprendre, d’améliorer le financement de la création d’entreprise, d’encourager le développement des PME ou encore d’assurer leur pérennité.

Il est intéressant de noter que les mesures qui sont détaillées dans les pages suivantes peuvent pour certaines d’entre elles paraître atypiques, voire décalées, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans le cadre classique des mesures législatives auquel nous habituent traditionnellement les nombreux rapports qui ont été écrits sur le sujet.

Ce rapport traduit très clairement une volonté d’unifier et d’améliorer un certain nombre de dispositions existantes en évitant de contribuer par la suggestion d’un trop grand nombre de nouveaux dispositifs à l’inflation législative, réglementaire et procédurale nuisible à l’efficacité de notre économie.

Les mesures qui sont proposées sont simples d’application, cohérentes et en harmonie avec l’écosystème qui entoure les PME, ambitieuses dans leur portée et mobilisatrices pour l’ensemble des acteurs politiques et économiques qui s’intéressent aux problématiques liées à l’entrepreneuriat.

Gageons que ce rapport retiendra l’attention des décideurs politiques et économiques de notre pays et que nombre des mesures proposées seront mises en œuvre dans les mois qui viennent !

Nous remercions chaleureusement les membres du comité de pilotage, toutes celles et ceux qui ont contribué à l’aboutissement de cet ouvrage et notre partenaire Sage pour son soutien dans cette réalisation.