Un progrès pour le pouvoir d’achat des salariés de nos entreprises

À la suite de l’adoption du projet de loi sur le partage de la valeur le 29 juin par l’Assemblée nationale et le 17 octobre par le Sénat, une commission mixte paritaire s’est réunie ce jeudi 15 novembre afin de trouver un compromis sur une rédaction commune du texte. La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, est parvenue à un accord. Ce consensus, fidèle à l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 février 2023, constitue un coup d’accélérateur historique pour le déploiement des outils de partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises.

La conclusion de la CMP va permettre après lecture définitive de graver dans le marbre de la loi des dispositions essentielles pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Pour les PME de 11 à 49 salariés, on sera bien sur une obligation au 1er janvier 2025 ! Attention : par « entreprises », il faut entendre sociétés et ,par « bénéfice », bénéfice fiscal.

Voir le texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Voir le texte du Communiqué de presse de Louis Margueritte, Député de Saône-et-Loire, Membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, du 15 novembre 2023

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Alors que l’accord conclu en février entre les organisations patronales et syndicales doit être retranscrit dans la loi prochainement, l’exécutif pourra s’appuyer sur un rapport parlementaire, remis mercredi 12 avril.

Pour donner des gages aux partenaires sociaux et commencer à tourner la page de la réforme des retraites, le gouvernement compte sur le thème du partage de la valeur. Il est d’ores et déjà prévu que l’accord national interprofessionnel (ANI), conclu en février entre les organisations patronales et syndicales – à l’exception de la CGT –, soit fidèlement retranscrit dans la loi prochainement. L’exécutif pourra aussi s’appuyer sur le rapport parlementaire de la mission d’information sur le partage de la valeur remis par les députés Louis Margueritte (Renaissance, Saône-et-Loire) et Eva Sas (Europe Ecologie-Les Verts, Paris) mercredi 12 avril.

Avec mes deux co-ambassadeurs à la participation et à l’intéressement, j’ai été auditionnée en son temps par la Mission d’information conduite par les députés Sas et Margueritte.

Consulter et/ou télécharger le rapport d’information rendu public le 12 avril 2023

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S’inscrivant pleinement dans le cadre de la semaine de l’épargne salariale, une webconférence de l’Urssaf caisse nationale d’une trentaine de minutes pour aider les entreprises à rédiger -facilement et sans risque- un accord d’intéressement s’est déroulée le 28 mars dernier.
 
Un replay que vous pouvez consulter sur Youtube

Un outil d’assistance à retrouver sur le site : mon-interessement.urssaf.fr

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Dans le cadre des auditions conduites à l’Assemblée nationale par la Mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur *, François Perret et Agnès BBricard ont été entendus ce mercredi 25 janvier 2023 par le député Louis Margueritte. Point d’étape pour ces Ambassadeurs à l’intéressement et à la participation (dont la mission a été élargie au partage de la valeur), mission qui leur a été confiée en février 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par Olivier Dussopt, ministre du Travail.

Thibault Lanxade, également Ambassadeur à l’intéressement, à la participation et au partage de la valeur sera, quant à lui, entendu par la Mission d’information le 15 février prochain.

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La question du partage de la valeur et donc du « dividende salarié » prend de plus en plus de place dans le débat public. Si l’objectif, un partage plus juste, fait plutôt consensus, ses modalités d’application peuvent susciter la discussion.

Agnès Bricard, nommée ambassadrice à la participation et à l’intéressement par le gouvernement, et présidente d’honneur du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) apporte son éclairage sur ce sujet et formule plusieurs recommandations à la profession comptable.

Vous devriez donc beaucoup entendre parler de partage de la valeur dans les semaines à venir !

Cliquez ici pour prendre connaissance de l’intégralité de l’interview

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En tant qu’expert-comptable, j’accompagne au quotidien des petites PME et TPE . Je suis donc bien placée, ainsi que les 20.000 experts-comptables en France qui travaillent au côté de quelque 2 millions d’entreprises, pour les informer et convaincre leurs dirigeants de l’intérêt des dispositifs simplifiés issus de la loi du 16 août 2022 sur le partage de la valeur, y compris pour eux-mêmes !

Lire l’article du journal Les Echos

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Article d’actualité paru dans le numéro 50, daté du 14 décembre 2022, du Journal Spécial des Sociétés (Le JSS) consacré au renouvellement de la mission confiée par le gouvernement aux trois ambassadeurs au partage de la valeur.

Lire l’article avec l’aimable autorisation du JSS

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Le contexte actuel, qui conduit à revisiter le rapport du salarié à son entreprise, constitue un terrain fécond propice au renouveau du regard des parties prenantes sur l’actionnariat salarié : son sens profond, qui est en définitive un outil concret mais stratégique de la convergence d’intérêts des acteurs sociaux, se révèle aujourd’hui un levier puissant pour re-tisser un lien durable entre l’entreprise et son salariat. Combien d’employeurs pensent à cet outil pour fidéliser leurs collaborateurs ?

Pour une refondation de l’actionnariat salarié !

Lire l’article paru dans la revue « Convergence » n° 35 de novembre 2022 de la CCEF, co-signé par Agnès Bricard et Loïc Desmouceaux.

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