24 février 2024 – Lois Egalim : elles cristallisent la colère de nos agriculteurs

Egalim 1, 2 et même 3… Ces lois sont largement évoquées ces derniers jours par les agriculteurs qui réclament leur application pleine et entière. Et pour cause, elles visent notamment à mieux les rémunérer. Mais leur efficacité est remise en cause. À quoi servent-elles et pourquoi sont-elles au cœur de la colère du monde agricole ? Éléments de réponse.

Des lois censées protéger le revenu des agriculteurs

La loi Egalim, qui s’appelle en réalité « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » est issue des États généraux de l’alimentation (EGalim) ; une grande concertation de l’ensemble de la chaîne alimentaire française lancée peu après l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.

Elle vise à encadrer les négociations commerciales entre distributeurs et industriels, qui ont une incidence sur les revenus des agriculteurs. Car chaque année, des négociations commerciales ont lieu entre les entreprises agroalimentaires (du petit producteur de saucissons à Coca-Cola) et leurs clients supermarchés (E.Leclerc, Carrefour, Intermarché ou Système U) qui doivent s’accorder sur les conditions de vente d’une large part des produits vendus en grandes surfaces le reste de l’année. Lors de ces négociations sont décidés le prix d’achat par les supermarchés aux fabricants, la place attribuée aux produits en rayon, un éventuel calendrier promotionnel.

Des lois à l’efficacité remise en cause

Trois lois dites Egalim 1, 2, et 3, adoptées en 2018, 2021 et 2023, ont été votées. Egalim 1 a notamment contraint les supermarchés à réaliser une marge d’au moins 10 % sur les produits alimentaires. Objectif théorique : éviter qu’en resserrant excessivement leurs marges, les distributeurs ne soient tentés d’exercer une pression supplémentaire sur les industriels et, par conséquent, sur les producteurs. Mais son efficacité a été mise en doute par des travaux parlementaires et par des associations de défense des consommateurs.

La deuxième loi Egalim a rendu illégales les négociations sur le coût de la matière première agricole (viande, lait, etc.). Si le prix du lait augmente, le supermarché doit avaliser la hausse.

Enfin, Egalim 3, ou loi dite Descrozaille, du nom du parlementaire (Renaissance) qui a porté le texte appliqué depuis le 1er avril 2023, a étendu cette mesure aux produits de marque distributeurs, propriétés des supermarchés (Reflets de France, Marque Repère…).

Avec l’aimable concours du quotidien Ouest-France du 27 janvier 2024