Face à la crise, William Nahum et Agnès Bricard proposent 30 mesures pour accompagner le développement pérenne de nos TPE/PME
Les mesures politiques en faveur de la création et du développement pérenne des entreprises se sont amplifées et multipliées depuis dix ans, facilitant le passage à l’acte d’entreprendre.
A cet égard, la loi sur l’initiative économique de 2008, dite « loi Dutreil », a constitué une avancée majeure en :
- simplifant la vie du créateur et son installation (libre capital des Sarl, domiciliation du créateur) ;
- adaptant la protection et les cotisations sociales au début d’activité (activités occasionnelles, cotisation unique pour le salarié créateur) ;
- permettant aux salariés de franchir le pas plus aisément (formation, congé, clause d’exclusivité) ;
- favorisant le financement des projets (apports au capital, taux d’usure, recours aux obligations)
Dans le même temps, les pouvoirs publics ont élargi la gamme des produits de financement et de garanties à l’intention des créateurs et repreneurs via OSEO.
L’arsenal des outils paraît aujourd’hui suffisamment étoffé, au regard du niveau historiquement élevé des créations d’entreprises depuis 2003 pour autant, un certain nombre d’idées nouvelles, concrètes et innovantes ont pu être identifées et formalisées dans le cadre du rapport publié par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. Elles ont pour objectif de contribuer au développement de l’esprit d’entreprendre, d’améliorer le financement de la création d’entreprise, d’encourager le développement des PME ou encore d’assurer leur pérennité.
Il est intéressant de noter que les mesures qui sont détaillées dans les pages suivantes peuvent pour certaines d’entre elles paraître atypiques, voire décalées, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans le cadre classique des mesures législatives auquel nous habituent traditionnellement les nombreux rapports qui ont été écrits sur le sujet.
Ce rapport traduit très clairement une volonté d’unifier et d’améliorer un certain nombre de dispositions existantes en évitant de contribuer par la suggestion d’un trop grand nombre de nouveaux dispositifs à l’inflation législative, réglementaire et procédurale nuisible à l’efficacité de notre économie.
Les mesures qui sont proposées sont simples d’application, cohérentes et en harmonie avec l’écosystème qui entoure les PME, ambitieuses dans leur portée et mobilisatrices pour l’ensemble des acteurs politiques et économiques qui s’intéressent aux problématiques liées à l’entrepreneuriat.
Gageons que ce rapport retiendra l’attention des décideurs politiques et économiques de notre pays et que nombre des mesures proposées seront mises en œuvre dans les mois qui viennent !
Nous remercions chaleureusement les membres du comité de pilotage, toutes celles et ceux qui ont contribué à l’aboutissement de cet ouvrage et notre partenaire Sage pour son soutien dans cette réalisation.
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