L’INPI, au service de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, en partenariat avec le Conseil Supérieur des Experts-Comptables, dans le droit fil du congrès de Nantes 2009.

Une convention de partenariat « Innovation Compétitivité » a été signée entre l’INPI et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables le 14 mai 2009, pour promouvoir des pré-diagnostics en propriété industrielle auprès des PME accompagnées par les experts-comptables.

Les pré-diagnostics consistent en une évaluation des enjeux de la propriété industrielle trop souvent ignorés dans les entreprises faute d’inscription à l’actif du bilan.

Les finalités du pré-diagnostic sont les suivantes :

  • Sensibilisation de l’entreprise accompagnée par son expert-comptable à la propriété industrielle,
  • Mise en évidence de l’intérêt d’une politique de propriété industrielle pour l’entreprise.

La durée d’un pré-diagnostic est d’une journée et demi qui se fera en quatre temps : préparation, visiste en entreprise, rédaction d’un rapport, restitution en entreprise.

L’INPI finance directement les experts externes (coût maximum : 1500 euros HT).

En 2009 l’INPI s’est fixé pour objectif de réaliser 1000 pré-diagnostics sur le territoire national (contre 270 en 2004, 464 en 2005, 472 en 2006, 535 en 2007 et 900 en 2008).

Pour plus d’information : www.experts-comptables.fr

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