Accompagnement d’une entreprise à la Médiation du Crédit : une procédure indispensable dès la dénonciation des concours par un seul banquier

Dès la réception d’un courrier de dénonciation des concours bancaires d’un seul banquier de la société, il faut saisir le Médiateur du Crédit. Il ne faut pas en effet traiter isolément ce contentieux dans la mesure où nécessairement, dès que cet événement sera connu des autres banquiers, ceux-ci dénonceront également au moins à titre conservatoire leurs propres concours.

Par ailleurs, si l’entreprise a affecté la totalité de ses capacités de remboursement et les garanties disponibles au premier banquier, elle n’aura plus rien à proposer aux autres, et se trouvera alors dans une situation financière gravement compromise.

Le Médiateur du Crédit convoquera l’ensemble des banquiers, qu’ils aient ou non dénoncé les concours, pour organiser de façon pérenne les relations avec les banquiers, et ou de mettre en place les modalités de remboursement cohérentes avec les capacités de l’entreprise, et sans rompre l’égalité entre les banquiers créanciers.

L’accompagnement de l’entreprise par un expert comptable est souhaitable à plusieurs titres ; c’est une activité que notre cabinet pratique couramment, et qui est particulièrement appréciée des dirigeants des entreprises pour les raisons suivantes […]

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