Avril 2009

• 18 février 2009 : Conférences LEXposia 2009
  

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Grand Débat sur l’interprofessionnalité

Les travaux de la commission Darrois auront permis de poser des questions essentielles, notamment au regard de la collaboration possible entre les professionnels du droit et du chiffre.
A l’occasion de la 9^ème édition du Salon européen du droit de l’audit et du conseil LEXposia, la FNUJA (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats) revient sur ce grand débat en confrontant les opinions. Rendez-vous le 3 avril prochain de 14h à 16h au CNIT de La Défense.

Débat animé par Olivier Bureth, Président de la FNUJA

Avec la participation de Monsieur le Bâtonnier Philippe Tuffreau, ancien Vice-président du Conseil National des Barreaux, Jean-François Humbert, Président de la Chambre des Notaires de Paris, Agnès Bricard, Vice-présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, Florent Burtin, expert-comptable, Christian Derambure, Président de la Compagnie Nationale des conseils en propriété industrielle, Christophe Régnard, Président de l’Union Syndicale des Magistrats.

Après un tour de table des intervenants, le débat sera ouvert à la salle.

L’accès à ce débat et aux stands de l’exposition du Salon LEXposia est gratuit sur pré-inscription. Rendez-vous sur le site : www.salonlexposia.com

I – Interprofessionnalité et grande profession du droit : quelles définitions ?

Ce débat sera tout d’abord l’occasion de définir les termes qui divisent les professions judiciaires depuis plusieurs années : « grande profession du droit » et « interprofessionnalité ». Ces mots sont-ils exclusifs l’un de l’autre ou se recoupent-ils ? Qu’en est-il de l’exercice en commun avec les professionnels du chiffre.

II Quels champs d’activité pour l’interprofessionnalité ?

Quels sont les professionnels du droit qui pourraient coopérer ensemble demain ? Dans quelles matières ? Dans quelle mesure proposer l’ouverture du capital des structures d’exercice à des capitaux extérieurs ? Dans quelles limites : n’est-ce pas une fuite en avant vers une banalisation du conseil juridique ?

III Quelles modalités pour mettre en place l’interprofessionnalité ?

Travailler ensemble ne nécessite-t-il pas de se poser la question d’une formation commune, déontologie commune, voire gouvernance commune ?

Certaines formes de sociétés (SEL, SPFPL…) permettent déjà un exercice interprofessionnel entre praticiens du droit. Pourtant, ces systèmes sont peu utilisés. Pourquoi ? Les outils juridiques sont-ils mal adaptés ?

IV Clôture du débat et ouverture.

Vers quelles directions s’engager après le rapport Darrois ?

N’hésitez plus et inscrivez-vous.

Renseignements complets sur : http://salonlexposia.com/

Informations pratiques :
Date : Le 3 avril 2009
Lieu : CNIT-Paris La Défense -1, parvis de la Défense – Paroi Nord
Horaires : de 14h à 16h

Contribution d’Agnès Bricard dans l’ouvrage Reprendre une entreprise, 100 conseil de pros, écrit par Valérie Froger et publié en janvier 2009 aux éditions Express-Roularta.

Création/reprise : quelles sont les différences ?

Une démarche plus sûre…. Mais plus « responsabilisante ».

Agnès Bricard, expert-comptable responsable du cabinet Bricard, Lacroix & Associés et commissaire aux comptes, se veut plus prudente. Le repreneur doit avoir encore plus de compétences que le créateur, car ses responsabilités sont plus importantes dans la mesure où il prend la suite d’une histoire, les commandes d’une organisation existante et où il a la charge des salariés et des sous-traitants… Il peut mettre leur avenir en danger si son projet échoue. Il n’a pas droit à l’erreur surtout, si, de surcroît, il a entraîné sa famille dans l’aventure en déménageant ou en investissant une bonne partie de ses économies dans son projet.

Quels sont les facteurs d’échec les plus courants ?

Evaluer l’enveloppe financière globale.

Pour Agnès Bricard, il faut voir au-delà du prix d’acquisition de l’entreprise. Dans son plan de financement, le repreneur doit non seulement inclure ce prix, mais également les fonds nécessaires à la mise à niveau de l’entreprise (investissement, fonds de roulement, remboursement éventuel de comptes courants…). Il doit également prévoir le financement des pertes éventuelles dues à une baisse du chiffre d’affaires qui atteint fréquemment 20% la première année, en raison du changement de dirigeant. Ce chiffrage du besoin de financement est essentiel. S’il est mal appréhendé, on peut craindre un dépôt de bilan dans les deux ans, ce qui est malheureusement trop fréquent.

A qui parler de son projet de reprise ?

Ne pas oublier les fournisseurs.

Si vous connaissez bien le secteur et que vous y avez des relations, pensez à interroger les fournisseurs pour détecter votre cible, conseille Agnès Bricard. Ils sont très présents dans les petites entreprises, connaissent bien les dirigeants et sauront vous dire si untel prévoit de vendre. Ils ont tout intérêt à diffuser ce genre d’informations, car c’est un moyen pour eux de conserver un client : vous !

Que faut-il vérifier ?

Analyser tous les contrats.

Pour Agnès Bricard, l’analyse des contrats de toute nature, au-delà des contrats de travail est un impératif. Si, par exemple, il y a régulièrement sur le bulletin de salaire des lignes « primes exceptionnelles », ceci peut être révélateur d’heures supplémentaires que les salariés auront ensuite le droit de réclamer sur cinq ans. Attention aux contrats « intuitu personnae » et aux clauses de substitution. Tel crédit est en effet  accordé par le banquier à l’ancien dirigeant, mais pas forcément au nouveau qui dans ce cas devra rembourser… Tel fabricant peut avoir un contrat de vente qui le lie à une personne et non à l’entreprise. Dans ce cas, si le contrat n’est pas renouvelé avec le repreneur, l’entreprise peut perdre toute sa valeur. Ne pas oublier non plus pour les contrats à long terme (bail…) d’analyser les clauses de résiliation pour apprécier vos possibilités de sortie si nécessaire.

Comparer les méthodes.

J’en vois deux principales : la méthode patrimoniale qui permet d’évaluer ce que possède l’entreprise et la méthode de rendement qui permet d’évaluer la capacité de l’entreprise à produire de la richesse compte tenu de sa structure actuelle et non celle que vous envisagez de lui donner (ne pas acheter votre propre avenir, celui que vous créerez vous-même !) déclare Agnès Bricard. Il faut utiliser ces méthodes et comparer leurs résultats. Mais attention, une évaluation doit déboucher sur un nuage de points, et non une moyenne, souvent trop réductrice. Il faut laisser place à la négociation : l’évaluation n’est pas le prix de la cession. Parfois même, il est recommandé de privilégier telle ou telle méthode selon l’objectif recherché ou le contexte de l’opération.

Pour les fonds de commerce, l’estimation peut se faire selon des barèmes établis par la profession. Mais il faut les utiliser avec beaucoup de précaution car :

• ils font souvent référence à des statistiques nationales,
• ils ne tiennent pas compte des performances de l’entreprise, car ils s’appliquent en général aux seuls chiffres d’affaires réalisés,
• les résultats obtenus doivent être corrigés pour tenir compte des spécificités de l’entreprise : il faut les pondérer en fonction des points forts et des points faibles relevés lors des audits,
• toutes les activités ne sont pas représentées.

Estimez vous-même les ponts forts et les points faibles de l’entreprise cible.

Ce tableau peut vous aider à distinguer les points forts et les points faibles de l’entreprise en notant de 1 (faible) à 5 (fort) les critères suivants.

Pour télécharger le tableau, cliquez-ici.

Faut-il racheter le fonds de commerce ou les titres ?

Plus ou moins risqué.

Le rachat du fonds de commerce est un rachat d’actif sans passif ce qui constitue évidemment un facteur de sécurité déclare Agnès Bricard. Mais il inclut néanmoins un certain nombre d’engagements à maîtriser : la reprise du bail (attention aux clauses, aux contraintes de voisinage) et la reprise du personnel (attention aux engagements de retraite ou aux droits individuels de formation qui peuvent se révéler fort coûteux). Ce type de rachat est également plus onéreux.

La reprise sous forme de titres de sociétés est composée du rachat des actifs de l’entreprise diminués des passifs, d’un montant souvent moins élevé que le prix du fonds de commerce car il y a reprise des dettes et des engagements. Elle nécessite des précautions rigoureuses à surveiller sur trois ans minimum, à commencer par une clause de garantie d’actif et de passif qui protège l’acheteur des conséquences financières d’éventuels litiges.

Comment fixer le prix d’une entreprise ?

Un accord entre le cédant et le repreneur.

L’évaluation ne permet pas de fixer un prix mais plutôt des ordres de grandeur, des bases de discussion, prévient Agnès Bricard. Le véritable prix d’une entreprise est celui auquel se conclut la transaction, c’est-à-dire le prix accepté par le cédant et le repreneur.

Remboursement accéléré de l’excédent des acomptes versés au titre de l’impôt sur les sociétés 2008 (plan de relance Sarkozy février 2009)

Pour toutes les SARL, SA, SCI soumises à l’IS

Dès lors que des acomptes d’impôt sur les sociétés ont été versés au titre de en 2008 en 4 fois, sur la base du résultat 2007 et que nous constatons à partir : de votre tableau de bord ou lors de l’établissement de votre projet de bilan 2008, que le résultat 2008 est inférieur à celui de 2007 : l’excédent d’IS (différence entre les acomptes versés et l’IS calculé sur votre résultat 2008 attendu) peut être remboursé.

La restitution de cet excédent peut être obtenu « immédiatement » auprès de l’Administration Fiscale avec l’imprimé 2572 K (que vous pouvez vous procurer sur le site www.impots.gouv.fr), sans attente comme les années précédentes le 15 avril.

Pour vous permettre ainsi d’obtenir de la trésorerie immédiatement, n’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Remboursement crédit de TVA « plus rapide »

De nouvelles procédures permettent également un remboursement plus rapide des crédits de TVA (avec des demandes mensuelles imprimé 3519, au lieu de trimestrielles).

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ECF – Union des Libéraux remporte les élections au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Dès la création, la prévention : les 10 pièges à éviter

Avez-vous procédé à une étude de votre marché pour valider l’adéquation du projet avec l’environnement économique ? Cliquez ici.

Connaissez-vous votre seuil de rentabilité ? Cliquez ici.

Savez-vous établir vos tableaux de bord mensuels ? Cliquez ici.

Connaissez-vous les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique d’entreprise à créer ? Cliquez ici.

Vous devez signer un bail commercial : les points essentiels à examiner avant la signature. Cliquez ici.

Vous avez un projet d’entreprise à financer et pas ou peu de capital (capital pour une Sarl de 1 euro et/ou vous êtes une entreprise individuelle). Cliquez ici.

L’embauche d’un premier salarié : une étape dans votre développement ; quelques règles essentielles pour la franchir avec succès. Cliquez ici.

Savez-vous que vous pouvez négocier la cotation de la banque de France de votre entreprise (et/ou de vous-même en tant que dirigeant) ? Cliquez ici.

Autres points clés à connaître. Cliquez ici.

Les techniques de facturation et de recouvrement : quelques recommandations. Cliquez ici.

Le « Réseau Commande Publique » annonce officiellement sa constitution

Les réseaux d’accompagnement des entreprises rassemblés pour favoriser l’accès des PME à la commande publique :

Le « Réseau Commande Publique » annonce officiellement sa constitution.

Alors qu’elles représentent près de 90 % du tissu économique et 42% de la valeur ajoutée marchande, la part des PME ne dépasse pas 35 % du montant total des marchés publics (source OEAP 2007).

Cette pénétration insuffisante des PME contraste singulièrement avec une « offre de marchés publics » florissante : quelques 80 000 structures d’achat public et un champ nouveau qui s’est ouvert avec la mise à jour des entités adjudicatrices et des seuils au niveau européen.

3 décrets de décembre 2008 sont venus assouplir certaines dispositions du code des marchés publics, avec notamment l’élévation du seuil de mise en concurrence de 4 000 à 20 000 euros HT.

C’est dans ce contexte que le Réseau Commande Publique s’est constitué courant 2008 et rassemble aujourd’hui 7 membres fondateurs : OSEO, l’Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil National des Barreaux, le Groupe Moniteur, l’ACFCI et l’APCM.

Ce partenariat ambitieux et fédérateur est une première dans l’histoire de ces réseaux. Il est à la mesure de l’enjeu : faciliter l’accès des PME françaises à la commande publique afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Son objectif est très concret : proposer aux PME un accompagnement plus efficace dans leurs réponses aux appels d’offres des grands comptes publics.

Mieux accompagner les entrepreneurs, c’est à la fois mieux les informer, mieux les former, mieux les orienter, mieux les conseiller et mieux les financer, c’est autour de ces cinq priorités que le Réseau Commande Publique a commencé à déployer son action, avec déjà un premier bilan à son actif :

1. La mise en place d’une plateforme de services Internet www.reseaucommandepublique.fr :

• une base d’informations : guide pratique, notices détaillées sur les différentes étapes de la réponse à un appel d’offres, mode d’emploi pour remplir les formulaires administratifs, réponses d’experts aux questions les plus posées.
• un outil de veille en ligne et d’accès aux marchés publics (appels d’offres et MAPA)
• un annuaire des accompagnateurs en région (avocats, chambres consulaires, experts-comptables, consultants)
• des solutions de financement : possibilité de souscription de crédit court terme ou de gestion en ligne des créances et cautions

2. Des Rencontres de la Commande Publique organisées sur l’ensemble du territoire afin de favoriser les échanges entre PME, acheteurs et réseaux d’accompagnement.

Ces Rencontres ont déjà été organisées en 2008 à Nancy, Toulouse, Paris, Bordeaux, Lille, Poitiers, Amiens, Marseille, Rennes, Brest, Lyon, Nantes et en Martinique.

Le réseau prévoit en 2009 d’étoffer son bouquet de service et d’étendre ses actions à destination des entreprises pour leur apporter une aide en direct dans leur réponse aux appels d’offres. Il souhaite également faciliter le dialogue entre PME et acheteurs et de sensibiliser un plus large public.

Tout savoir sur le plan de relance en faveur des entreprises qui est entré en vigueur le 2 janvier 2009

Le 11 janvier 2009 j’ai mis en ligne sur mon blog un article visant à présenter les modalités de remboursement de certaines créances par l’Etat aux entreprise.

Je vous invite aujourd’hui à télécharger le diaporama ci-dessous qui vous donne un éclairage complémentaire sur toutes les mesures fiscales qui ont été mises en œuvre pour les entreprises dans le cadre du plan de relance de l’Economie décidé par le gouvernement.

Pour télécharger le diaporama, cliquez ici.