L’Assurance Santé Entreprise, dossier publié dans la lettre de la DGCIS de mai 2012

Créée pour faciliter l’accès aux dispositifs de prévention des difficultés financières, l’assurance santé des entreprises permet de financer les honoraires de conseillers extérieurs. Proposée par six compagnies d’assurance privées, elle s’adresse aussi bien aux grandes PME qu’aux entreprises individuelles.

Les dispositifs de prévention des difficultés financières, à l’image de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) fonctionnent bien, mais les entreprises n’y recourent pas assez, faute d’information mais aussi de trésorerie.
Imaginée il y a dix ans, l’assurance santé des entreprises fonctionne sur le modèle des complémentaires santé proposées aux particuliers. Moyennant le versement d’une cotisation annuelle, l’entreprise assurée bénéficie de la prise en charge des honoraires de conseillers extérieurs : mandataire ad hoc, conciliateur, avocat, expert-comptable, etc. Pour les sociétés, l’assurance santé est adossée à la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) qui couvre le dirigeant lorsqu’il est personnellement mis en cause lors d’une faute de gestion notamment.

« Ne pas s’isoler en cas de difficulté facilite la gestion de la crise. »

Un recours à l’initiative de l’entrepreneur
Si les assureurs ont rapidement compris l’intérêt de ce dispositif pour les sociétés, l’extension de cette garantie aux entreprises individuelles a été plus longue. De même, jusqu’en 2012, seuls des tiers extérieurs étaient habilités à déclencher l’assurance santé des entreprises : commissaires aux comptes, présidents du tribunal de commerce, comités d’entreprises ou actionnaires totalisant au moins 5 % des parts de la société. Désormais, l’entrepreneur peut lui-même la déclencher : en sollicitant la désignation d’un conciliateur ou d’un mandataire ad hoc auprès du tribunal de commerce, des délais de règlement à la Commission des chefs des services financiers ou en se rapprochant du Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP).

Les experts-comptables proposent leurs services aux collectivités

Face à la crise financière et à la contraction du crédit, les collectivités locales devraient recourir plus souvent à un diagnostic indépendant, plaide la présidente nationale de l’ordre des experts-comptables Agnès Bricard, en visite à la Réunion.

Téléchargez l’article paru dans le Quotidien de La Réunion le 31 mai 2012

Subordination et indépendance : principes de gouvernance

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Parité et performance : dynamique de gouvernance

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Agnès Bricard en direct le 21 mai chez Julien Courbet sur RTL pour une émission spéciale : impôt sur le revenu

Horaires : 9h à 11h
Écouter l’intervention en direct : cliquez-ici

CHAT IMPÔTS : Nos spécialistes fiscaux répondent à vos questions en direct le 21 MAI 2012 à 9h30

En partenariat avec l’Ordre des experts-comptables, un chat spécial  » déclaration d’impôts  » se déroulera LUNDI 21 MAI sur le site RTL Conso, en direct de l’émission « Ca Peut Vous Arriver ».
Agnès BRICARD, Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, sera en studio pour répondre à vos questions.

Vous vous demandez comment bien remplir votre déclaration de revenus 2011 ? Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier de déductions, réductions ou crédits d’impôts ?

Que vous soyez salarié, indépendant, retraité, marié, en couple ou célibataire, que vous disposiez de revenus locatifs ou mobiliers ou seulement du fruit de votre travail, c’est le moment de poser vos questions. Nos spécialistes vont vous répondre !
PARTICIPEZ AU CHAT dans ce forum : Agnès BRICARD, Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, répond à toutes vos questions de 9h30 à 11h

Bon chat.

Le Chat a lieu directement sur le forum de votre site RTLconso.fr. Vous pouvez d’ores et déjà préparer vos questions en CLIQUANT ICI.

Financement des PME – Interview d’Agnès Bricard, présidente du CSOEC

Prévention des difficultés économiques, une assurance santé pour les entreprises

Au terme de plusieurs mois d’efforts, avec l’appui des avocats et de l’institution consulaire, la présidente du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a réussi à concrétiser l’idée que les entreprises devaient s’assurer pour faire face à leur « responsabilité sociétale ». Quand le dirigeant s’aperçoit de la dégradation de la santé financière de son entreprise, explique Agnès Bricard, son premier réflexe est de contracter ses dépenses ? « Or c’est à ce moment là, quand il n’en a plus forcément les moyens, qu’il doit pourtant faire appel aux services des experts de crise. » Experts-comptables, avocats, managers de transition, juges du tribunal de commerce ; grâce aux conseils de ces professionnels extérieurs à l’entreprise, « le patron pourra se concentrer sur l’essentiel : le développement économique de son activité ».

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Détecter et faire grandir les entreprises à potentiel : une priorité (Tribune publiée le 13/04/12 sur Le Cercle Les Echos)

Les 19 000 experts-comptables répartis sur le territoire national sont les premiers partenaires des deux millions d’entreprises qui leur font confiance. Ils partagent avec elles leurs ambitions et leurs difficultés. Ils sont à leurs côtés pour les conseiller, les sécuriser, les aider à trouver des financements, leur permettre d’anticiper.

C’est pourquoi le Conseil Supérieur de l’Ordre a mené une réflexion sur la densification de notre tissu économique par la détection et l’accompagnement des « entreprises à potentiel ». Il y a là une réelle opportunité de création de valeur, de richesse et donc d’emplois, pour notre pays. Cette réflexion se veut en parfaite cohérence avec la mission de coordination conduite par  René Ricol et s’inscrit dans le prolongement du colloque organisé sur son initiative le 8 mars dernier à Bercy dans le but de mobiliser notre Profession sur les dispositifs publics de soutien aux entreprises.[1]
 
 
Développer les entreprises à potentiel : un levier de croissance majeur
Au cours de la dernière décennie, les initiatives gouvernementales pour stimuler la création d’entreprises ont porté leurs fruits, et une véritable dynamique entrepreneuriale s’est instaurée, comme en témoignent les 550 000 entreprises créées en 2011 (contre moins de 200 000 ans au début des années 2000).

La capacité des « entreprises à potentiel » à tenir leurs promesses en termes de croissance et d’emplois  constitue un indicateur de performance économique dont chacun comprend l’importance dans un contexte de compétition globale intense et de crise. Il s’agit-là, très probablement, de l’un des plus puissants leviers de croissance à mobiliser pour les années à venir. C’est la condition nécessaire pour développer les marchés des entreprises françaises à  l’exportation et leur donner des armes face à la concurrence internationale sur le marché intérieur. C’est la voie économiquement cohérente pour non seulement maintenir, mais mieux développer l’emploi.
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