Téléprocédures : Pourquoi et comment franchir un nouveau cap ? (programme ECF, 4/10)
Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à accorder un visa fiscal aux experts-comptables, Agnès Bricard réaffirme avec force les arguments qu’elle avait publiés dans la Tribune du 13 mai 2008.
4 raisons de dire non au visa fiscal pour les experts-comptables :
- Les petits cabinets ne pourront pas s’organiser compte tenu des contraintes lourdes exigées par l’Administration fiscale, à l’instar de celles que doivent aujourd’hui respecter les OGA. Une profession à deux vitesses verra le jour, les grands cabinets étant structurés pour pouvoir profiter de cette mesure s’ils le souhaitent.
- Des prestations à de très petits prix qui correspondent aux cotisations annuelles des OGA, soit environ 150 euros par an. Seuls les cabinets importants pourront les assumer en tant que produit d’appel.
- Des conflits d’intérêt entre le fabricant de comptes qu’est l’expert-comptable et le contrôleur qu’il doit devenir au regard de l’Administration fiscale. On ne peut pas simultanément faire et contrôler ! Que vont devenir les prestations de conseil des experts-comptables dans le domaine fiscal ? Veut-on prendre le risque qu’elles soient transférées aux avocats ?
- Une confusion d’image pour le public entre un conseil généraliste qu’est l’expert-comptable et un auxiliaire de l’Administration fiscale auquel l’expert-comptable risque d’être assimilé dès lors qu’il aurait un visa fiscal.
2 raisons de dire non à la transformation des CGA en AGC :
- De nouveaux concurrents importants vont apparaître, notamment pour les petits cabinets et les jeunes experts-comptables qui s’installent.
- En industrialisant la tenue de comptabilité, les AGC risquent de faire disparaître l’apport libéral de l’expert-comptable.
Ma réponse au courrier adressé à la profession le 28 octobre 2008 par Hervé Roche, Président de l’IFEC.
Face aux enjeux stratégiques auxquels notre profession est confrontée et face à la crise économique exceptionnelle que le pays traverse, nous avons le devoir de consacrer tous nos efforts à la mise en œuvre de solutions concrètes et efficaces pour aider nos clients et valoriser l’action de nos cabinets.
Dans ce contexte, il ne me paraît pas bon pour notre profession de vouloir à tout prix rester sur des positions figées, défendre des fidélités convenues et mettre en avant des grands principes conservateurs.
J’ai décidé de choisir la seule fidélité qui vaille, celle de la loyauté envers notre profession. C’est celle-ci qui a guidé mes pas et m’a fait choisir tout naturellement l’alliance avec ECF et Joseph Zorgniotti, dès lors que j’ai retrouvé dans leur programme les idées et les propositions que je souhaite apporter aux consœurs et aux confrères.
Oui au débat d’idées. Non à la polémique stérile !
PJ : courrier d’Hervé Roche, Président de l’IFEC à la profession :
