OGA
Suite à l’accord initié par ECF entre la profession (CSO-ECF-IFEC) et la FCGA, une réunion a été organisée vendredi matin avec le Président de la Commission des Finances du Sénat Jean Arthuis.
A la suite de cette rencontre, le Sénateur Arthuis a déposé un amendement visant à retirer l’amendement de Courson qui accordait un visa fiscal extrêmement contraignant pour les cabinets ainsi que la possibilité pour les OGA de se transformer en AGC.
ECF est heureux de vous annoncer que le Sénat vient de voter le retrait de l’amendement de Courson.
Reste l’écueil de la commission mixte paritaire de début décembre.
ECF reste mobilisé pour défendre les intérêts de la profession !
Pour des instances utiles, ne vous abstenez pas : votez et
faites voter pour les listes ECF – UNION DES LIBÉRAUX.
Lire la suitePetit-déjeuner du Networking & Business Club du 18 novembre 2008 au Sénat – Invité : Benoît Battistelli, Directeur général de l’INPI
J’ai suggéré à Benoît Battistelli de mettre en place une coopération étroite entre l’INPI et le Conseil supérieur afin que les experts-comptables proposent à leurs clients TPE/PME de bénéficier gratuitement d’un prédiagnostic de la part d’un expert de l’INPI.
Ce prédiagnostic devra permettre aux dirigeants de TPE/PME d’évaluer l’intérêt qu’ils ont ou non à déposer un brevet ou une marque.
Une telle coopération entre l’INPI et le Conseil supérieur doit s’inscrire dans le cadre d’une politique pro active au service du développement économique.
Lire la suite