Participation d’Agnès BRICARD à la remise de médailles de bronze pour la participation à l’élaboration de la loi n° 2014-288 sur la transparence financière des comités d’entreprise, le mercredi 12 septembre 2018 au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables

Les experts-comptables qui ont principalement permis cette nouvelle mission légale pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont :

Henri Rabourdin pour sa coordination de l’ensemble.

Jean Yves Quenaudec qui a convaincu de la pertinence des amendements auprès du Premier Ministre, du Président de l’Assemblée Nationale et du Ministre du Travail qui lui a porté et fait voté les trois amendements du CSOEC le 7 février 2014 par l’Assemblée Nationale qui a confié une troisième mission légale aux experts-comptables

Claudine Vergnolle pour la création du premier groupe de travail sur les CE au CROEC de Paris – Ile de France sous la Présidence de Madame Agnès Bricard, actrice dans la Loi au niveau du Sénat.

Xavier Huault Dupuy pour sa connaissance fine du monde des CE et de leurs enjeux comptables, pour les négociations avec la CFDT et la CGT pour les convaincre du bien-fondé de la proposition de Loi, puis pour la rédaction des règlements comptable.

Gérard Lejeune pour ses apports en qualité de commissaire aux comptes et pour sa connaissance des CE et l’intégration du commissaire aux comptes dans ce secteur, puis pour la rédaction des règlements comptable.

Pour en savoir plus :

Consultez la note sur la loi des CE et l’article RFC 01-2014 CE

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