Développement des entreprises

Les Assises de la simplification : 80 mesures pour simplifier la vie des entreprises et soutenir leur compétitivité

Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises a présidé vendredi 29 avril, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS.

Frédéric LEFEBVRE a annoncé un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés l’été 2011. Les économies escomptées sont de l’ordre du milliard d’euros pour les entreprises.

Cette journée de débats conclut un processus novateur d’écoute des entreprises. Les correspondants PME mis en place par Frédéric LEFEBVRE ont conduit 570 « entretiens simplification » avec des chefs d’entreprises entre janvier et avril de cette année. 700 propositions de simplifications ont ainsi été recueillies. Les 22 assises régionales ont permis d’identifier les difficultés les plus coûteuses pour les entreprises : redondance des informations qui leur sont demandées par les administrations, formalités déclaratives en matière sociale et fiscale, instabilité et complexité de la règlementation.

Le Gouvernement a arrêté 80 premières mesures de simplification concrètes, dans le domaine de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières, des marchés publics. D’importants chantiers de simplification sont ainsi engagés, parmi lesquels :

• la mise en place d’une « armoire sécurisée numérique » qui permettra aux chefs d’entreprises de fournir une fois pour toutes les informations qu’ils doivent à l’administration :
• la simplification du bulletin de paye, avec une division par deux du nombre de lignes qu’il comporte, ce qui apportera plus de lisibilité aux salariés et près de 100 M€ d’économie de gestion aux entreprises ;
• le déploiement de la déclaration sociale nominative qui dématérialisera en une seule transmission près de 30 déclarations sociales ;
• des mesures de rationalisation des enquêtes de la statistique publique (recherche de sources d’informations alternatives aux entreprises, plan d’échantillonnage évitant de solliciter inutilement les mêmes entreprises, réduction du temps passé par le chef d’entreprise) ;
• l’extension du rescrit dans le champ social qui permettra aux entreprises d’obtenir de l’administration sociale des réponses dont elles pourront se prévaloir ensuite lors des contrôles ;
• une deuxième vague de transfert du régime d’autorisation vers le régime d’enregistrement des installations classées d’ici fin 2011 : 35% du flux des demandes provenant des entreprises industrielles sera concerné ;
• la simplification ou la suppression de plusieurs obligations déclaratives fiscales (liées notamment à la contribution sur valeur ajouté des entreprises, à la C3s), et de taxes spécifiques (taxe sur les pavages, taxe sur les farines) ;
• la simplification de l’affiliation aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants et réduction du décalage entre la perception des revenus et le paiement de cotisations sociales ;
• la simplification des modalités de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) avant fin 2011 ;
• plusieurs mesures de simplification du droit commercial et comptable.

Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE ont fixé un nouveau rendez vous aux entreprises dans 6 mois pour s’assurer de la mise en œuvre concrète de ce plan de simplification. Ce premier plan sera complété par une nouvelle vague de simplifications, suite en particulier au rapport de propositions qui sera remis au Président de la République par Jean-Luc WARSMANN à l’été.

Télécharger les 80 mesures des Assises de la simplification

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La montée en puissance du label EPV

Les entreprises du patrimoine vivant (EPV), dont certaines de la région Paca seront à l’honneur lors du congrès de Marseille, ont été reçues au Sénat lors de la deuxième Rencontre Parlementaire le 5 avril dernier. L’occasion pour ce « club d’excellence » d’environ 900 membres de dresser un bilan sur l’évolution de ce label que les Experts-Comptables soutiennent.

« Vous êtes des piliers de la qualité et de la vie à la française. » C’est en ces termes que la sénatrice de Paris, Catherine Dumas, s’est adressée  à la soixantaine de chefs d’entreprises sur 900 détentrices du label EPV conviés au Palais du Luxembourg pour assister au débat. Il a réuni députés, sénateurs, entrepreneurs, la présidente des experts-comptables, Agnès Bricard ou encore Alexis Govciyan, le directeur de l’Institut Supérieur des Métiers. Le but,  promouvoir ce label, gage de qualité, s’échanger des informations, s’encourager. Guillaume de Seynes, représentant de la maison Hermès,  a rappelé l’incroyable parcours de sa famille et de son ancêtre, Thierry Hermès, sellier harnacheur, depuis 1837. « Nous avons un trésor à exploiter sans rester figés, sans faire du passéisme. »  Philippe Gobet, directeur de Lenôtre a, quant à lui, évoqué l’importance de la formation : « Sans elle, il n’y a pas de lendemain. Nous avons des écoles Lenôtre à travers le monde, récemment nous en avons ouvertes au Brésil au Pérou et au Mexique. Notre savoir-faire, c’est l’intelligence de la main. Bien sûr, nous sommes connus, mais tous ensemble, nous allons être reconnus ! » Ces deux locomotives du label restent évidemment des exceptions.

Les autres entreprises labellisées, à la notoriété moins spontanée,  ont des impératifs d’obtention de crédits d’impôts, de défiscalisation et de financement pour continuer à se développer. Agnès Bricard, présidente de l’Ordre des Experts-comptables a rappelé le récent partenariat de la profession avec le label et le rôle que celle-ci doit jouer. « Il nous est apparu évident que notre profession pouvait accompagner ces entreprises d’exception notamment dans leur recherche de crédits d’impôts. Seules 44% des EPV l’utilisent. Il faut que cela change. Elles doivent atteindre 90%. Nous pouvons les aider en terme de financement, le cœur de notre métier. Notre profession couvre 2 millions d’entreprises françaises. A nous de détecter les candidats potentiels au label. Ainsi, pour nos confrères encore trop peu à connaitre ce label, un questionnaire a été mis au point à leur usage. » Arnaud Marion, le président de l’Association nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant a souligné l’accélération qui devrait s’opérer grâce aux Experts-Comptables : « c’est un formidable relais pour ces entreprises. » «  Etre EPV, c’est un critère de beauté ! » a-t-il lancé devant les chefs d’entreprises.

« Nos savoir-faire sont des estampilles. Mais il ne faut pas s’endormir dessus, sinon ils deviennent poussiéreux. Les grands noms qui se sont développés à l’international ont aussi développé leur créativité. »

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat aux PME et à l’artisanat est venu clore  la rencontre : « les EPV sont des élans. On va s’appuyez sur vous, c’est-à-dire que l’on va vous aider. »

Le questionnaire  pour détecter les EPV
Elaboré par le conseil supérieur de l’Ordre pour aider la profession à repérer des clients potentiels, il reprend les différents critères juridiques et spécifiques indispensables pour prétendre au label. (Par exemple : l’entreprise détient-elle un savoir-faire dont la transmission n’est possible qu’en interne ? l’entreprise a –t-elle de la notoriété, ou est-elle implantée dans sa région depuis longtemps ?..)

En cas de cumul de réponses positives, l’entreprise concernée peut-être éligible et bénéficier des avantages que le label propose (avantages fiscaux, soutiens à l’exportation, financement, communication…) Le questionnaire sera prochainement en ligne sur le site public.

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