Comparatif des statuts d’entreprise individuelle

Tableau comparatif :

• Auto-entrepreneur applicable au 01/01/2009
• Micro-entreprise antérieur au 01/01/2009
• Réel simplifié

On constate à travers l’exemple présenté que le choix du statut réel simplifié est le plus intéressant sur le plan financier (charges sociales personnelles + impôt sur le revenu ; en y ajoutant les honoraires de l’expert-comptable).

Par ailleurs on constate à travers ce comparatif que la distorsion de concurrence entre l’auto entrepreneur et les autres statut n’est pas fondé. Il y a une réelle équité fiscale entre les statuts.

Téléchargez le comparatif des statuts d’entreprise individuelle

Le management des entreprises en difficultés financières

L’Académie a pour vocation de proposer des solutions, des conseils et de mettre à disposition des outils techniques pour répondre à une problématique donnée. En cette période de crise nous vous proposons une 15ème publication sur « Le management des entreprises en difficulté financière ».

Notre pays traverse une crise financière qui touche de nombreux secteurs. Nous avons donc choisi de lancer une groupe de travail sur les outils de management pouvant palier les méfaits de la crise.

Cet ouvrage est un véritable guide pédagogique, destiné aux chefs d’entreprise, dirigeants, actionnaires qui y trouveront des pistes propres à les aider à préserver leur structure face à une crise financière d’envergure.

Le groupe de travail composé de professionnels confirmés propose un document aussi exhaustif que possible sur les composantes de notre sujet.

Télécharger les Cahiers de l’Académie n° 15 : le management des entreprises en difficultés financières

Une solution face à la crise : la commission des chefs des services financiers pour négocier le paiement des dettes fiscales et sociales jusqu’à 36 mois et des remises de dettes fiscales et sociales

1. Présentation

La Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) (appelée parfois COCHEF ou CODECHEF) siège dans chaque département sous la présidence du Trésorier Payeur Général (TPG).

Son secrétariat est toujours situé à la Trésorerie Générale dont l’adresse figure sur le site : www.entreprises.gouv.fr

• cliquer sur la région
• cliquer sur le département
• cliquer sur « j’anticipe et je résous les difficultés de mon entreprise »

Il fonctionne comme un « guichet unique » en toute confidentialité auprès duquel le chef d’entreprise peut négocier des délais de paiements pour l’ensemble de ses dettes fiscales (impôts directs et indirects, notamment la TVA) et sociales,(URSSAF,MSA pour les agriculteurs, chômage, ainsi que l’ensemble des cotisations personnelles pour l’entreprise individuelle dont RSI et Retraite).

L’entreprise doit préalablement apporter la preuve qu’elle doit faire face à des difficultés conjoncturelles, tout en étant structurellement saine.

Après réception et étude complet du dossier, le secrétaire permanent de la CCSF reçoit le débiteur ou son représentant quand ces derniers souhaitent être entendus.

Le plan de règlement peut aller jusqu’à 36 mois. Il est possible de ne pas avoir des échéances linéaires (dettes divisées par le nombre de mois) mais de débuter avec des échéances mensuelles réduites et de les augmenter par la suite dans le cadre de plans provisoires (avec des points d’étapes à la Trésorerie générale tous les 6 à 12 mois).

(suite…)

7 étapes pour répondre concrètement à un marché public

• De gré à gré,
• Par MAPA,
• Par Appel d’offre.

1. Les acheteurs publics : comment les approcher ?

Deux possibilités s’offrent à votre entreprise :

1.1 Par relation directe

Faites-vous connaître des acheteurs par un contact direct et faites référencer votre
entreprise : ce n’est pas du démarchage !

En dessous du seuil de 20 000 € HT :

Vous devez vous faire connaître des acheteurs publics en prenant rendez-vous et en laissant vos coordonnées afin d’être recontacté dans le cadre des marchés de gré à gré, tranche des marchés pour lesquels l’acheteur public a le droit de s’adresser directement à l’entreprise de son choix et de la consulter.

De 20 000 € à 133 000 € HT pour les marchés de l’Etat ou 20 000 € à 206 000 € pour ceux des collectivités territoriales

Cette tranche de marchés correspond aux « marchés à procédures adaptées » (les MAPA) où les modalités de mise en concurrence sont déterminées par chaque acteur, en fonction de sa taille, de la nature du marché et du nombre de concurrents potentiels.

1.2 Par un outil de veille

Vous pouvez vous inscrire sur le site d’OSEO « Réseau commande publique », plateforme www.reseaucommandepublique.fr afin d’utiliser l’outil de veille mis gratuitement à votre disposition : « Marchés on line« .

Vous y trouverez les appels d’offres d’un montant supérieur à 133 000 € HT pour l’Etat ou 206 000 € HT pour les collectivités territoriales.

Définissez votre profil et les mots clefs (type d’acheteurs visés, type de missions, secteur d’activité, secteur géographique).

Ainsi, chaque jour vous recevrez par e-mail les appels d‘offres de marchés publics qui répondent à vos critères. Vous pourrez ainsi identifier et sélectionner les marchés qui répondent à vos objectifs de développement.

2. Votre entreprise : préparer un dossier type pour gagner du temps

Préparez le dossier type de votre entreprise en vous faisant accompagner, au moins la première
fois (annuaire des accompagnateurs). Ce dossier contient notamment :

• La présentation de votre entreprise,
• Son organisation, notamment par secteur d’activité,
• Ses références clients,
• Ses moyens techniques et humains (effectif disponible pour accomplir la mission),
• Ses intervenants et sous traitants, (préparez les CV),
• Son savoir faire,
• Ses avantages concurrentiels,
• Ses certifications, ses références,
• Les attestations annuelles montrant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociale, à demander respectivement au Trésorier Payeur Général et à l’URSSAF …

Ce dossier type doit être maintenu à jour, actualisé plusieurs fois par an et adapté à chaque mission/marché. Il vous sera utile pour répondre à chaque appel d’offres.

3. L’adaptation du dossier en fonction de l’offre

Vous devez rassembler les pièces administratives qui accompagnent la réponse :

• Kbis de moins de 3 mois,
• Copie des attestations d’assurance,
• Etat annuels des certificats reçus demandé dans le DC 7 (fiscale et sociale),
• Copie des attestations montrant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et
  sociales,
• Adaptation du dossier de présentation de votre entreprise, examiné ci-dessus, en fonction de l’offre visée, notamment sur l’équipe que vous sélectionnez, les intervenants (notamment si vous répondez en « groupement »), les sous traitants éventuels (mêmes renseignements que pour votre propre entreprise) et les formulaires administratifs nécessaires à la situation proposée.

4. Les imprimés de réponse DC4, DC5, DC7, …

Vous pouvez utiliser le « Guide pratique » et le « Mode d’emploi des imprimés et notices » (DC4, DC6, DC7…), www.secteurpublic.asso.fr et inscrits en ligne sur la plate-forme « Réseau Commande publique » : www.reseaucommandepublique.fr, pour obtenir les imprimés et les remplir.

Par ailleurs, des cas pratiques sont exposés dans ces deux guides. L’un concerne un MAPA de services et l’autre un MAPA de travaux de rénovation et d’aménagement.

5. L’établissement du mémoire : réponse technique à l’offre

Vous devez établir le mémoire technique par référence aux cahiers des charges (CCTG, CCTP, CCAG et CCAP), en suivant scrupuleusement les demandes établies par l’acheteur dans le règlement de consultation ainsi que dans l’avis d’appel public à la concurrence (quand il y en a un).

Dans votre mémoire technique, vous présenterez la méthodologie retenue ainsi que le planning envisagé de la réalisation de la mission, complet et détaillé. Pour vous aider, un plan de mémoire technique est présenté dans le guide « Mode d’emploi des imprimés et notices ».

Pour que votre offre puisse être considérée comme la plus économiquement avantageuse, vous devez garder en mémoire les critères d’attribution et leur pondération définis par l’acheteur, lorsque vous rédigez votre réponse !

Et n’oubliez pas de demander l’avance de 5 % sur le marché public, qui vient d’être exceptionnellement portée à 20 % dans le cadre du plan de relance pour les marchés publics d’Etat et ses établissements publics. Aucune garantie n’est demandée par l’acheteur public d’Etat, par opposition à l’acheteur public des collectivités territoriales.

6. Le calendrier de facturation et le recouvrement

Vous avez été informé que vous avez été retenu ! Dès que le travail est effectué, la prestation assurée (en tout ou partie), vous devez penser à envoyer vos factures, en fonction de l’avancement de la réalisation de la prestation en suivant l’échéancier figurant au marché et établi par l’acheteur public.

N’hésitez pas à utiliser le financement spécifique proposé par OSEO (avance de trésorerie) en passant notamment par e-treso.

7. En cas de rejet de votre offre

Enfin, si votre entreprise n’est pas retenue, demandez à l’acheteur public, par écrit (courrier RAR) les raisons qui ont justifié le rejet de votre candidature et tirez-en les leçons pour vos prochaines réponses (Art. 83 – Code des marchés publics 2009).

8 étapes pour répondre concrètement à un marché public

1. Se faire connaître par les acheteurs publics en prenant rendez-vous et en laissant ses coordonnées afin d’être recontacté dans le cadre :
   • des marchés de gré à gré, où l’acheteur public a le droit de s’adresser à l’entreprise de son choix,
   • des MAPA, où les modalités de mise en concurrence sont déterminées par chaque acheteur public en fonction de sa taille, de la nature du marché et du nombre de concurrents potentiels.
2. Pour les appels d’offres, identifier et sélectionner les marchés publics en vous inscrivant sur la plate-forme Réseau Commande Publique afin d’utiliser l’outil de veille mis gratuitement à votre disposition (attention : les MAPA ne sont généralement pas répertoriés dès lors que la publicité n’est pas obligatoire en dessous du seuil de 90.000 euros). Chaque jour, vous recevrez par e-mail les marchés publics qui répondent à vos critères d’activité, de taille, … Ils vous seront transmis par thèmes ou missions, par nature d’acheteurs publics, par zones géographiques.
3. Préparer le dossier de presentation de votre entreprise en vous faisant accompagner la première fois (annuaire des accompagnateurs). Ce dossier contient notamment vos références clients, même s’il n’est pas possible d’écarter une entreprise sur le seul motif qu’elle n’a pas de références. Le dossier contient également l’historique de votre société, les résultats des trois dernières années, les savoirs faire, votre avantage concurentiel, votre organigramme, vos procédures, vos moyens techniques et humains tels que les CV de vos collaborateurs dédiés à la mission. Le dossier devra être actualisé régulièrement.
4. Répondre en utilisant le Guide pratique et le Mode d’emploi des formulaires et imprimés (DC4, DC6, DC7, …) inscrits en ligne sur la plate-forme Réseau Commande Publique. Des cas pratiques sont exposés dans le guide pratique et le mode d’emploi. L’un concerne un MAPA de services et l’autre un MAPA de travaux de rénovation et d’aménagement.
5. Rassembler les pièces administratives qui accompagnent la réponse (K-Bis de moins de trois mois, copie des attestations d’assurance, état annuel des certificats reçus, dont le DC7 qui peut être demandé une fois par an au Trésorier Payeur Général du département dès lors qu’on est à jour de ses obligations fiscales et sociales).

6. Etablir le mémoire technique en suivant scrupuleusement la grille de sélection des critères d’attribution établie par l’acheteur dans le règlement de consultation et souvent dans l’avis d’appel public à la concurrence. Pour que son offre soit économiquement la plus avantageuse, le dirigeant de TPE devra bien avoir en tête les critères d’attribution et leur pondération lors de la rédaction de sa réponse !

   Un plan de mémoire technique est présenté dans le Mode d’emploi des imprimés et notices sur la plate-forme. Dans le mémoire technique, la PME présentera la méthodologie retenue ainsi que le planning complet et détaillé envisagé pour la prestation. Ne pas oublier de demander l’avance sur marchés publics de 5 % qui vient d’être porté à 20 % dans le cadre du plan de relance pour les marchés publics d’Etat et de ses Etablissements Publics Nationaux (EPN). Aucune garantie n’est demandée par l’acheteur public, par opposition à l’acheteur public des collectivités territoriales.

7. Dès lors que l’acheteur vous informe que votre entreprise a été retenue, pour pouvoir être payé après avoir assuré la prestation, vous devez penser à envoyer vos factures selon l’échéancier établi par l’acheteur public. N’hésitez pas à utiliser le financement spécifique d’OSEO (avance de trésorerie).
8. Si votre entreprise n’est pas retenue, demandez à l’acheteur public par écrit (courier RAR) les raisons qui ont justifié le rejet de votre candidature (le code des marchés publics vous permet de faire cette demande de manière systématique afin que vous puissiez analyser les raisons de votre échec et les prendre en compte dans le cadre de réponses à d’autres marchés publics).

Intelligence économique d’entreprise : maîtriser l’information pour rester compétitif (conférence du 29 avril 2009)

Les débats seront animés par Jean-Marc VITTORI, Editorialiste et David BARROUX, Rédacteur en chef Entreprises, Les Echos, à l’université de Vinci à la Défense, le 29 avril 2009.

8h30 > 9h00 Accueil des participants

9h00 > 9h05 Mot d’accueil
Philippe DUBOST, Directeur général adjoint, Pôle Léonard de Vinci

9h05 > 9h30 Introduction
L’intelligence économique, un outil de gouvernance et de stratégie de l’entreprise
Alain JUILLET, Haut responsable chargé de l’intelligence économique

9h30 > 10h40 Comment utiliser, hiérarchiser et exploiter ses sources d’information ?

• Le repérage et l’exploitation de données stratégiques. Les outils de recherche
• La veille stratégique. Le transfert de technologies
• Le traitement de l’information, l’irrigation en données utiles des différents services de l’entreprise ; l’organisation et la mobilisation des équipes

Denis BERTHAULT, Directeur de l’information, LexisNexis Analytics
Bernard BESSON, Administrateur, AFDIE
Christian COUTENCEAU, Président du Groupe Technologies Avancées, Association des diplômés de HEC, Membre honoraire, Académie de l’Intelligence Economique, Directeur du Consulting, Ricoh
Hervé l’HUILLIER, Directeur adjoint Intelligence Economique, Total
Stéphane ROSENWALD, Président du Groupe Professionnel IES, AA ESCP-EAP ; CEO, RV Conseil (Membre de Global Intelligence Alliance)

10h40 11h00 Pause

11h00 > 12h10 Quel accompagnement et quelles ressources à disposition des entreprises dans la mise en place de leur intelligence économique ?

• Les organismes qui peuvent accompagner les PME dans leur démarche d’IE
• Les formes de collaboration entre secteur public et entreprises du niveau territorial au niveau international

Cyril BOUYEURE, Coordonnateur ministériel à l’Intelligence Economique, Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique
Agnès BRICARD, Membre du conseil supérieur, Ordre des Experts Comptables
Michel DIEUDONNE, Vice-président en charge de l’IE, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie
Rémy PAUTRAT, Président, IERSE
Jean-Bernard PINATEL, Président, Fédération des Professionnels de l’Intelligence Economique

12h10 > 13h00 L’intelligence économique sans frontières : où trouver les informations pour implanter ou exporter dans de nouveaux territoires ?

• Connaître le marché, l’environnement et les risques des pays ciblés
• Identifier la concurrence étrangère ou les partenariats possibles
• Benchmarker les pratiques hors des frontières : comment les entreprises étrangères utilisent-elles l’IE pour s’implanter en France ?
• Comment définir sa stratégie d’implantation ? Les techniques de géolocalisation.

Christophe DUFOUR, Directeur de la stratégie, DCNS
Dominique LAMOUREUX, Président de la commission IE, MEDEF
Patrick PONCET, Président, QualCity
Robert GHILARDI de BENEDETTI, Directeur général, Agence de développement économique de Bordeaux Gironde

13h00 > 14h30 Cocktail déjeûnatoire

14h30 > 14h45 L’IE, un levier de compétitivité au travers de la recherche et de l’innovation des entreprises
Pierre LASBORDES, Député de l’Essonne, Président du groupe parlementaire sur l’Espace

14h45 > 16h00 Cas d’étude : le retour d’expérience d’entreprises dans leur démarche d’IE ; quel a été leur modus operendi ? Quelles ont été les retombées directes ?

• Pourquoi formaliser et optimiser l’intelligence économique dans l’entreprise ?
• En quoi l’IE est-elle un levier de compétitivité ?
• Comment mettre l’IE au service d’une meilleure gestion des compétences et des ressources humaines ?
• Quels sont les outils à mettre en place, les clés de la réussite ?

Témoignages de:
Ludovic EMANUELY, Fondateur et animateur, Groupe Lafontaine
Muriel SEMENERI, Responsable veille et innovation, Essilor International
Maurice TIMON, Président-Directeur général, Minima

Eclairage de:
Philippe TROUCHAUD, Associé, PricewaterhouseCoopers, Vice-président, AFAI

16h00 > 17h30 Le cadre légal : quelles sont les règles à respecter ? Comment protéger son patrimoine immatériel ?

• Les limites de l’open source et le respect des sources protégées : comment pratiquer une IE éthique et respectueuse de la loi ?
• Statut des agences d’IE : quelles dispositions sont prévues par le projet de loi LOPSI II ?
• Comment protéger son système d’information et sa propriété industrielle, se prémunir de la contre-façon et de l’espionnage industriel ?

Pascal CHAUVE, Sous-directeur de la régulation, Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d’Information
Gwendal LE GRAND, Chef de l’expertise, CNIL
Thibault du MANOIR de JUAYE, Avocat à la Cour
Laurent MULATIER, Chef de service des affaires juridiques et contentieuses, INPI
Gérard SCHOEN, Sous-directeur de la douane, en charge de la lutte contre la fraude, Direction générale des douanes et droits indirects

17h30 > 18h00 Conclusion
Claude REVEL, Directrice Scientifique du programme Master Spécialisé Management Stratégique de l’Information et des Connaissances, CERAM Business School

Avril 2009

• 18 février 2009 : Conférences LEXposia 2009
  

  Télécharger la plaquette de l’événement ou visiter le site

Grand Débat sur l’interprofessionnalité

Les travaux de la commission Darrois auront permis de poser des questions essentielles, notamment au regard de la collaboration possible entre les professionnels du droit et du chiffre.
A l’occasion de la 9^ème édition du Salon européen du droit de l’audit et du conseil LEXposia, la FNUJA (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats) revient sur ce grand débat en confrontant les opinions. Rendez-vous le 3 avril prochain de 14h à 16h au CNIT de La Défense.

Débat animé par Olivier Bureth, Président de la FNUJA

Avec la participation de Monsieur le Bâtonnier Philippe Tuffreau, ancien Vice-président du Conseil National des Barreaux, Jean-François Humbert, Président de la Chambre des Notaires de Paris, Agnès Bricard, Vice-présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, Florent Burtin, expert-comptable, Christian Derambure, Président de la Compagnie Nationale des conseils en propriété industrielle, Christophe Régnard, Président de l’Union Syndicale des Magistrats.

Après un tour de table des intervenants, le débat sera ouvert à la salle.

L’accès à ce débat et aux stands de l’exposition du Salon LEXposia est gratuit sur pré-inscription. Rendez-vous sur le site : www.salonlexposia.com

I – Interprofessionnalité et grande profession du droit : quelles définitions ?

Ce débat sera tout d’abord l’occasion de définir les termes qui divisent les professions judiciaires depuis plusieurs années : « grande profession du droit » et « interprofessionnalité ». Ces mots sont-ils exclusifs l’un de l’autre ou se recoupent-ils ? Qu’en est-il de l’exercice en commun avec les professionnels du chiffre.

II Quels champs d’activité pour l’interprofessionnalité ?

Quels sont les professionnels du droit qui pourraient coopérer ensemble demain ? Dans quelles matières ? Dans quelle mesure proposer l’ouverture du capital des structures d’exercice à des capitaux extérieurs ? Dans quelles limites : n’est-ce pas une fuite en avant vers une banalisation du conseil juridique ?

III Quelles modalités pour mettre en place l’interprofessionnalité ?

Travailler ensemble ne nécessite-t-il pas de se poser la question d’une formation commune, déontologie commune, voire gouvernance commune ?

Certaines formes de sociétés (SEL, SPFPL…) permettent déjà un exercice interprofessionnel entre praticiens du droit. Pourtant, ces systèmes sont peu utilisés. Pourquoi ? Les outils juridiques sont-ils mal adaptés ?

IV Clôture du débat et ouverture.

Vers quelles directions s’engager après le rapport Darrois ?

N’hésitez plus et inscrivez-vous.

Renseignements complets sur : http://salonlexposia.com/

Informations pratiques :
Date : Le 3 avril 2009
Lieu : CNIT-Paris La Défense -1, parvis de la Défense – Paroi Nord
Horaires : de 14h à 16h