INPI : de nouveaux services de recherche précédemment payants en accès gratuit

Ces nouveaux services gratuits vont faciliter l’accès à l’information sur la propriété industrielle et apporter l’anticipation et la compétitivité aux entreprises.

Ils permettent d’effectuer des recherches, rapides sur l’ensemble des marques en vigueur en France, les dessins et modèles français et internationaux, les brevets français et européens délivrés, les décisions de jurisprudence.

Pour en savoir plus, visitez le site de l’INPI.

Ca peut vous arriver – Julien Courbet / Agnès Bricard

Le lundi 8 juin, dans l’émission « Ca peut vous arriver » (2.4 millions d’auditeurs) animée par Julien Courbet, Agnès Bricard a répondu en direct aux questions des artisans, commerçants et patrons de TPE et PME sur les difficultés qu’ils peuvent rencontrer : problèmes de crédit, de trésorerie, délais de paiement, embauches ; mais également questions liées aux statuts (auto-entrepreneur, etc.), aux problèmes d’assurance et de responsabilité. Agnès Bricard a apporté des réponses précises et concrètes à chaque question posée.

Julien Courbet a invité les chefs d’entreprise du grand Ouest à participer au congrès des experts-comptables les 14, 15 et 16 octobre prochains !

Les experts-comptables, par la voix d’Agnès Bricard, seront régulièrement invités désormais dans l’émission de radio, « la plus écoutée de France » (source RTL/Médiamétrie).

Des solutions pour faire face aux différents types de difficultés rencontrées

Face à la crise actuelle, les TPE/PME ont à leur disposition des solutions qui leur permettent de réagir aux difficultés qu’elles rencontrent.

• Quelle solution pour faire face à quelle difficulté ?
• En savoir plus sur les solutions

Proposition de Subventium auprès de Matignon pour aller encore plus loin dans la simplification du Crédit Impôt Recherche (CIR)

Sollicité par l’Etat pour réfléchir à une simplification du dispositif, Subventium propose un feuillet de déclaration « simplifié » à inclure systématiquement dans la liasse fiscale 2009, afin de créer « UN REFLEXE CIR » auprès des 30 000 entreprises innovantes

Les enjeux d’une simplification du dispositif de déclaration du CIR

Régulièrement sollicité par les services de l’Etat en charge des aides à l’innovation, Subventium a proposé au Ministère des PME, au Ministère de la Recherche, et à Bercy, un projet de formulaire simplifié pour remplacer le feuillet CERFA 2069A. Ce projet est remonté jusqu’à Matignon et est en cours d’examen par les services de l’Etat.

« Parmi les solutions anti-crise, l’Etat souhaite rapidement faire émerger 10 000 entreprises innovantes de plus dans les prochaines années. Pour les PME innovantes, le CIR se révèle extrêmement efficace comme le montre la dernière étude d’impact du Ministère de la Recherche réalisée en novembre et décembre 2008. Il faut donc faciliter au maximum les modalités d’accès et de déclaration du CIR dans une approche incitative et responsable, » explique Philippe Lapidus, dirigeant et co-fondateur de Subventium.

Parallèlement à cette action, Subventium s’est associé à l’Ordre des experts-comptables, pour défendre l’idée d’une inclusion systématique de ce même formulaire « simplifié » dans la liasse fiscale 2009, afin de créer « UN REFLEXE CIR » chez les 30 000 entreprises innovantes et les 18 500 experts-comptables français qui les accompagnent.

(suite…)

Conférence de presse de Nicolas Sarkozy sur les auto-entrepreneurs du 14 mai 2009

Nicolas Sarkozy a réuni plusieurs centaines d’auto-entrepreneurs à l’Elysée. Il en a profité pour saluer le succès de ce nouveau statut, l’Etat recensant près de 150.000 initiatives prises en 4 mois alors que l’objectif prévu lors du vote de la loi LME prévoyait 100.000 initiatives en 6 mois.

Discours de Nicolas Sarkozy le 14 mai 2009 sur les auto-entrepreneurs

Source du document : www.elysee.fr

À quoi sert l’Intelligence économique en période de crise ? Quel rôle pour l’État ?

L’intelligence économique (IE) est aujourd’hui considérée comme une véritable politique publique au service des intérêts des entreprises. Une politique de sécurité économique, de compétitivité et d’influence, assise sur une mutualisation des informations publiques et privées.

L’affirmation de l’IE comme politique publique porte – en temps de crise – « l’urgente nécessité » de recourir à une relation de confiance accrue entre l’État et l’Entreprise, en vue de renforcer la compétitivité et la sécurité de notre économie afin de limiter notre dépendance et accroître le rayonnement et l’influence de la France et de l’Europe.

L’intelligence présuppose de la capacité d’un individu, d’une organisation ou d’une Nation à lier et hiérarchiser des contextes afin d’en dégager des logiques d’actions (Ex : savoir discerner l’essentiel au coeur de l’important) dans le but de mieux utiliser et faire évoluer l’environnement en fonction de ses forces et de ses atouts.

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L’URSSAF accompagne les entreprises en difficulté

Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient le recouvrement de leurs recettes, le réseau URSSAF et sa caisse nationale, l’ACOSS, doivent veiller à concilier le respect de leurs obligations sociales par les entreprises et la prise en compte des difficultés passagères qu’elles peuvent rencontrer.

Dans le cadre de cette mission de service public, le réseau Urssaf a développé de nombreuses actions visant non seulement à informer et sécuriser les entreprises vis-à-vis de la réglementation sociale, mais aussi à aménager ses pratiques de recouvrement et de contrôle.

En 2008, les URSSAF ont accordé près de 100 000 délais de paiement.

En 2009, dans le contexte de la crise internationale économique et financière, les Urssaf, sous l’impulsion de l’ACOSS, renforcent leur politique d’accompagnement des entreprises en difficulté.

Ce guide vous présente l’ensemble des dispositions adoptées dans ce cadre.

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Comparatif des statuts d’entreprise individuelle

Tableau comparatif :

• Auto-entrepreneur applicable au 01/01/2009
• Micro-entreprise antérieur au 01/01/2009
• Réel simplifié

On constate à travers l’exemple présenté que le choix du statut réel simplifié est le plus intéressant sur le plan financier (charges sociales personnelles + impôt sur le revenu ; en y ajoutant les honoraires de l’expert-comptable).

Par ailleurs on constate à travers ce comparatif que la distorsion de concurrence entre l’auto entrepreneur et les autres statut n’est pas fondé. Il y a une réelle équité fiscale entre les statuts.

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