Pour toutes les SARL, SA, SCI soumises à l’IS

Dès lors que des acomptes d’impôt sur les sociétés ont été versés au titre de en 2008 en 4 fois, sur la base du résultat 2007 et que nous constatons à partir : de votre tableau de bord ou lors de l’établissement de votre projet de bilan 2008, que le résultat 2008 est inférieur à celui de 2007 : l’excédent d’IS (différence entre les acomptes versés et l’IS calculé sur votre résultat 2008 attendu) peut être remboursé.

La restitution de cet excédent peut être obtenu « immédiatement » auprès de l’Administration Fiscale avec l’imprimé 2572 K (que vous pouvez vous procurer sur le site www.impots.gouv.fr), sans attente comme les années précédentes le 15 avril.

Pour vous permettre ainsi d’obtenir de la trésorerie immédiatement, n’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Remboursement crédit de TVA « plus rapide »

De nouvelles procédures permettent également un remboursement plus rapide des crédits de TVA (avec des demandes mensuelles imprimé 3519, au lieu de trimestrielles).

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ECF - Union des Libéraux remporte les élections au Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
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Avez-vous procédé à une étude de votre marché pour valider l’adéquation du projet avec l’environnement économique ? Cliquez ici.

Connaissez-vous votre seuil de rentabilité ? Cliquez ici.

Savez-vous établir vos tableaux de bord mensuels ? Cliquez ici.

Connaissez-vous les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique d’entreprise à créer ? Cliquez ici.

Vous devez signer un bail commercial : les points essentiels à examiner avant la signature. Cliquez ici.

Vous avez un projet d’entreprise à financer et pas ou peu de capital (capital pour une Sarl de 1 euro et/ou vous êtes une entreprise individuelle). Cliquez ici.

L’embauche d’un premier salarié : une étape dans votre développement ; quelques règles essentielles pour la franchir avec succès. Cliquez ici.

Savez-vous que vous pouvez négocier la cotation de la banque de France de votre entreprise (et/ou de vous-même en tant que dirigeant) ? Cliquez ici.

Autres points clés à connaître. Cliquez ici.

Les techniques de facturation et de recouvrement : quelques recommandations. Cliquez ici.

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EC CNCC CNB
ACFIC Artisanat Groupe Monitor

Les réseaux d’accompagnement des entreprises rassemblés pour favoriser l’accès des PME à la commande publique :

Le « Réseau Commande Publique » annonce officiellement sa constitution.

Réseau Commande Publique

Alors qu’elles représentent près de 90 % du tissu économique et 42% de la valeur ajoutée marchande, la part des PME ne dépasse pas 35 % du montant total des marchés publics (source OEAP 2007).

Cette pénétration insuffisante des PME contraste singulièrement avec une « offre de marchés publics » florissante : quelques 80 000 structures d’achat public et un champ nouveau qui s’est ouvert avec la mise à jour des entités adjudicatrices et des seuils au niveau européen.

3 décrets de décembre 2008 sont venus assouplir certaines dispositions du code des marchés publics, avec notamment l’élévation du seuil de mise en concurrence de 4 000 à 20 000 euros HT.

C’est dans ce contexte que le Réseau Commande Publique s’est constitué courant 2008 et rassemble aujourd’hui 7 membres fondateurs : OSEO, l’Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil National des Barreaux, le Groupe Moniteur, l’ACFCI et l’APCM.

Ce partenariat ambitieux et fédérateur est une première dans l’histoire de ces réseaux. Il est à la mesure de l’enjeu : faciliter l’accès des PME françaises à la commande publique afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Son objectif est très concret : proposer aux PME un accompagnement plus efficace dans leurs réponses aux appels d’offres des grands comptes publics.

Mieux accompagner les entrepreneurs, c’est à la fois mieux les informer, mieux les former, mieux les orienter, mieux les conseiller et mieux les financer, c’est autour de ces cinq priorités que le Réseau Commande Publique a commencé à déployer son action, avec déjà un premier bilan à son actif :

1. La mise en place d’une plateforme de services Internet www.reseaucommandepublique.fr :

  • une base d’informations : guide pratique, notices détaillées sur les différentes étapes de la réponse à un appel d’offres, mode d’emploi pour remplir les formulaires administratifs, réponses d’experts aux questions les plus posées.
  • un outil de veille en ligne et d’accès aux marchés publics (appels d’offres et MAPA)
  • un annuaire des accompagnateurs en région (avocats, chambres consulaires, experts-comptables, consultants)
  • des solutions de financement : possibilité de souscription de crédit court terme ou de gestion en ligne des créances et cautions

2. Des Rencontres de la Commande Publique organisées sur l’ensemble du territoire afin de favoriser les échanges entre PME, acheteurs et réseaux d’accompagnement.

Ces Rencontres ont déjà été organisées en 2008 à Nancy, Toulouse, Paris, Bordeaux, Lille, Poitiers, Amiens, Marseille, Rennes, Brest, Lyon, Nantes et en Martinique.

Le réseau prévoit en 2009 d’étoffer son bouquet de service et d’étendre ses actions à destination des entreprises pour leur apporter une aide en direct dans leur réponse aux appels d’offres. Il souhaite également faciliter le dialogue entre PME et acheteurs et de sensibiliser un plus large public.

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Le 11 janvier 2009 j’ai mis en ligne sur mon blog un article visant à présenter les modalités de remboursement de certaines créances par l’Etat aux entreprise.

Je vous invite aujourd’hui à télécharger le diaporama ci-dessous qui vous donne un éclairage complémentaire sur toutes les mesures fiscales qui ont été mises en œuvre pour les entreprises dans le cadre du plan de relance de l’Economie décidé par le gouvernement.

Pour télécharger le diaporama, cliquez ici.

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Mesures à mettre en place dans le cadre dune politique d’Intelligence Economique :

  • Prévention / anticipation pour les chefs d’entreprises avec l’expert-comptable

Mesures existantes à développer avec un contrat d’assurance spécifique :

  • Prévention / détection par les tiers
  • Prévention / traitement par le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grande Instance

Pour accéder au tableau des mesures, cliquez ici.

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Philippe Arraou, Président du syndicat Experts-Comptables de France est l’Invité de la Rédaction de COMPTALIA. Il revient sur les raisons du succès de son syndicat, sur les éléments clés qui ont fait la différence et sur le dossier qui sera traité en priorité par Joseph Zorgniotti si celui-ci est élu Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

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Des services innovants à la disposition des PME, pour répondre aux appels d’offres
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