Décembre 2006

• 16 décembre : Forum Comptalia à Paris – 6 conférences : « Difficultés des entreprises et démarches innovantes ».
• 12 décembre : Conférence sur « la Prévention » en Guadeloupe – Organisée par la Compagnie des Commisaires aux Comptes.
• 7 et 8 décembre : L’Exposia 2006
  

  1ère convention nationale du Club Secteur Public des Experts-Comptables

  7e salon europeen du droit, de l’audit et du conseil
  7 & 8 décembre 2006 – Espace Grande Arche – Paris La Défense

  Référence LEXJO5

  Sous la direction scientifique d’Agnès Bricard,
  Membre élue du CSOEC et Présidente du Club Secteur Public

  • 15h00 – 16h00 LA LOLF un après, par Nathalie Morin, Chef du service de la Fonction comptable de l’Etat à la Direction Générale de la Comptabilité Publique
  • 16h00 – 16h30 La certification des comptes de l’état, par Patrick Lefas, Conseiller Maître à la Cour des Comptes
  • 16h30 – 17h00 Débat dans la salle
  • 17h00 – 18h00 Consolidation et certification des comptes des établissements publics nationaux au 1er janvier 2006, par Bernard Adans, Président de l’Association des agents comptables des EPN et François Tanguy, Sous-directeur « Organisation comptable et modernisation de la dépense publique » à la Direction Générale de la Comptabilité Publique

  Enfin une convention nationale pour le secteur public

  Face à l’importance de la comptabilité publique, support inévitable de toute organisation budgétaire et financière, notamment pour répondre aux objectifs financiers de la LOLF du 1er août 2001, applicable au 1er janvier 2006, la profession comptable a décidé de s’engager dans une véritable réflexion sur le secteur public, en créant le Comité « Secteur Public » en 1988, puis le « Club Secteur Public » en 1999 au sein du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

  Le Club Secteur Public poursuit aujourd’hui sa mobilisation pour la profession comptable en organisant la première Convention Nationale du Secteur Public. Animée par Agnès Bricard, membre Elue du CSOEC et présidente du Club Secteur Public, la convention réunira de grands témoins et personnalités du monde politique, judiciaire et de l’économie autour de thèmes variés. Avec « La LOLF un an après », des spécialistes de la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) feront le bilan sur l’année 2006 de la loi organique relative aux Lois de Finances. De même, et puisque la LOLF en a confié la mission à la Cour des Comptes, une véritable réflexion sera engagée autour de la certification des comptes de l’Etat.

  Enfin, des personnes qualifiées étudieront comment accompagner la modernisation financière et comptable dans les Etablissements Publics Nationaux à travers la consolidation et la certification des comptes qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2006. De même, l’inventaire du patrimoine des EPN sera abordé dans ses enjeux et ses modalités pratiques.

  En partenariat avec

  LA REVUE FIDUCIAIRE – www.grouperf.com
  SAGE COALA – www.sagecoala.com
  GAN – www.gan.fr
  ASSOCIATION POUR L’ACHAT DES SERVICES PUBLICS (APASP) – www.apasp.com
  COACH’INVEST – www.coachinvest.com

  www.secteurpublic.asso.fr

  Le Club Secteur Public du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables met à la disposition des acheteurs publics son site www.secteurpublic.asso.fr pour y déposer leurs appels d’offres relatifs aux missions de conseil que peuvent apporter les membres de l’Ordre.

  Télécharger le programme

  Télécharger l’invitation gratuite

Novembre 2006

• 27 novembre : L’ANECS – « Le rôle de conseil de l’Expert Comptable dans le cadre des appels d’offre ».
• 17 novembre : L’UNASA à la Rochelle – « Les bonnes pratiques de la Prévention et le rebond ».

Première Convention Nationale du Club Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables du Conseil Supérieur sous la présidence d’Agnès Bricard

Lexposia 2006 : 1ère Convention Nationale du Club Secteur Public des experts-comptables le 7 décembre après-midi à la Grande Arche de la Défense à Paris

• Consulter le programme
• Invitation gratuite pour assister à la conférence
• Consulter les autres conférences

Quelle perception ont les tiers de votre entreprise ?

Un nouvel outil : Quelle perception ont les tiers de votre entreprise, outil créé par le Cabinet ABC à l’initiative d’Agnès Bricard et Elisabeth Lacroix-Phillips en partenariat avec Thomas Legrain, pour le développement en ligne de cet outil que vous retrouver sur le site d’ABC :

• Accédez et utilisez cet outil en ligne

Octobre 2006

• 27 octobre : Comptabilité publique – Transmission d’entreprise – OEC Martinique
• 20 octobre : Au Parlement Européen de Strasbourg : « Une assurance spécifique pour gérer les crises aigue prévisibles des PME »
  

  Consulter l’invitation de cette conférence

  Une assurance spécifique pour gérer les crises aïgues « prévisibles » des PME prenant en charge les honoraires exceptionnels des accompagnants conseils notamment les mandataires ad hoc, avocats et experts-comptables

  Présentation Générale

  • Si la création d’entreprises a été florissante en 2005, avec 225 000 créations, le nombre de dépôts de bilan s’est maintenu à un niveau élevé, soit 50 200 entreprises.
    
    
    Voilà pourquoi des professionnels du chiffre, du droit et de l’assurance :
    AIG compagnie d’assurances, LA MONDIALE apporteur, VERLINGUE-EURCAP courtiers d’assurances et Agnès Bricard expert-comptable, Présidente d’honneur de l’Ordre des experts-comptables qui depuis 4 ans s’est engagée pour le développement pérenne des PME-TPE ont pensé qu’un contrat d’assurance spécifique pourrait financer la pérennité des entreprises en mutualisant la prévention de leurs difficultés.
    
    
    Sans négliger pour autant leurs dirigeants, et c’est à ce titre que cette assurance nouvelle est inscrite dans le contrat responsabilité civile du mandataire social (dirigeant de société).
  • Deux types de procédures amiables sont pris en charge par cette assurance, qu’elles soient déclenchées à l’initiative des chefs d’entreprises ou celle des tiers (procédures d’alerte, droit d’alerte, convocation…).
  • Avantages de cette assurance
    1. Pour la PME, (chiffre d’affaires inférieur à 15 000 000 €) un fonds de 30 000 € utilisable annuellement pour prendre en charge les honoraires exceptionnels des accompagnants conseils.
    2. Le choix de ses conseils habituels, expert-comptable, avocat, qui vont accompagner le mandataire ad hoc ou le conciliateur (procédures amiables) et la prise en charge de leurs honoraires exceptionnels.
    3. La prise en charge des honoraires exceptionnels de tous les consultants susceptibles de restructurer la PME, dans le cadre des procédures d’alerte, hors procédures amiables.
    4. Les entreprises en création sont éligibles au contrat avec la même période courte de carence de 6 mois que pour les autres entreprises (au lieu des deux ans qui auraient pu leur être demandés).
  • Exclusion des entreprises individuelles
    Cette assurance étant intégrée dans une assurance RC (responsabilité civile) de mandataire social (dirigeant de sociétés : SE, SA, SAS, SARL, EURL, SELARL), elle ne peut donc s’appliquer en l’état aux entreprises individuelles (soit 1 900 000 entreprises sur 2 600 000)
    
    
    Cette différence de traitement pourrait inciter les entreprises individuelles à se transformer en EURL ; cette forme juridique étant particulièrement propice au développement des entreprises.

  Agnès Bricard
  Expert-Comptable – Commissaire aux comptes
  Présidente d’honneur de l’Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France

  Coordinatrice du dispositif « Objectif 2 »
  financé par le fonds social européen en région Ile-de-France
  Past-Présidente du CIP National

  A l’initiative de la base documentaire en ligne « www.entrepriseprevention.com« 
  Membre élu du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
  Rédactrice en chef des revues des experts-comptables

  Télécharger la présentation générale

  Une assurance spécifique « Fonds de prévention des difficultés des entreprises »

  Modalités pratiques

  Elle intervient dans deux types de situations :

  • à la demande de nomination d’un mandataire ad hoc par le chef d’entreprise,
  • ou lors du déclenchement d’une procédure d’alerte par les tiers.

  a) Mandat Ad Hoc
  Prévention à l’initiative du chef d’entreprise. Le mandat ad hoc peut être déclenché en cas de difficultés. Définition très large des difficultés , 5 situations particulières (cf. TABLEAU 1)
  L’assurance rembourse les honoraires exceptionnels liés à l’accompagnement de l’entreprise en difficulté pour les trois intervenants suivants :

  1. mandataire et/ou conciliateur
  2. avocat
  3. expert-comptable

  une équipe pluridisciplinaire.

  b) Procédure d’alerte
  Prévention à l’initiative des tiers. 4 procédures sont concernées (cf. TABLEAU 2)

  L’assurance rembourse les honoraires des experts qui seront nommés par le chef d’entreprise pour l’aider à redresser la situation, et pour exemple tout consultant :

  1. en force commerciale
  2. en marketing
  3. en relations humaines
  4. en informatique

  Télécharger les modalités pratiques

  Choix de procédures amiables et collectives

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Septembre 2006

• 28 septembre : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (Journée d’information pratique) : Toute l’actualité sur la commande publique



Journée d’information pratique du 28 septembre 2006
sur la commande publique au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
organisée par le Club Secteur Public

La commande publique accompagnement par les experts-comptables pour développer le chiffre d’affaires de leur cabinet et de leurs entreprises clientes

9 H 00 Ouverture de la journée par Agnès Bricard, Présidente du Club secteur Public

9 H 30 Code définitif des marchés publics
Animateur :
Jean-Marc Peyrical, Avocat et Président de l’Association Pour l’Achat dans les services publics (APASP)

• Nouveautés du code (CMP)
• Seuils

10 H 30 Comment prospecter et comment établir une vielle de la commande publique
Animateur :
Jean-Michel Moreau, Expert-comptable

• Démarche – prospection
• Outils de veille et critères de sélection (sous forme de tableau)

11 H 25 Réponses aux cahiers des charges
Animateur :
Guy BOHBOT, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire

• Etude de faisabilité – adéquation entre les ressources de l’entreprise et les stipulations du cahier des charges
• Réponse normée possible pour les activités suivantes : formation, audit contractuel, évaluation

12 H 30 Déjeuner sous forme de buffet

14 H 15 Financement spécifique de la commande publique et mesures particulères de recouvrement
Animateurs :
Stéphane Biardeau, Responsable du financement de la Commande publique d’OSEO,
Serge Monbec, Receveur des Finances à la Recette Générale des Finances
Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public

• Financement bancaire – OSEO
• Modalités particulières de recouvrement dans le secteur public
  • Inscription de la dépense budgétaire (art. L 1612-15 CGCT)
  • Mandatement d’office (Art L 1612-16 CGCT)
  • Intérêts moratoires (Art. L 1612-18 CGCT)
• Réponse ministérielle du 11 avril 2006
• Accompagnement personnalisé de l’expert-comptable : modèles de courriers

15 H 30 Dossier de candidature et attestations fiscales et sociales
Animateurs :
Guy Bohbot, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire,
Serge Monbec, Receveur des Finances à Paris
Philipe Germak, Professeur à l’INTEC

16 H 30 Questions – Réponses

17 H 00 Conclusion par Tita Zeitoun, Présidente de la Commission Collectivités Locales et Associations

• 13 septembre : Conférence sur « Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise et Les possibilités de rebondir : l’échec n’est pas définitif » à Strasbourg
  

Juillet 2006

• 6 juillet : Assemblée Générale de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris île de France : « Formation et Gouvernance Sociale, Un enjeu pour les entreprises, Un enjeu pour nos cabients, Une vision pratique. »
  
• 5 juillet : 8ème rencontre « Tremplin Entreprises », présence d’Agnès Bricard pendant la remise du Rapport de Thomas Legrain à Christian Poncelet.
  

  Consulter une des propositions du rapport élaborée par Agnès Bricard

Acquisition et Commande Publique

Que choisir entre l’Entreprise individuelle ou la SARL lors d’une acquisition d’une entreprise, compte tenu de la fiscalité actuelle plus incitative ? Pour tout savoir, consultez notre base documentaire dédiée à la Création.

Pour réussir une reprise : Attention au Volet Social ! Pour tout savoir vous pouvez consulter :

• Notre base documentaire dédiée l’Evaluation
• Notre rubrique dédiée aux missions sociales

La Commande Publique :

Tout savoir sur la mise en place d’un nouveau Code des Marchés Publics au 1er septembre 2006.

Consultez nos documents traitant de la commande publique : Le Code des Marchés publics 2006 (CMP) : Où en sommes-nous ?

Les étapes du développement des missions dans le Secteur Public :

• Premières lois de décentralisation de 1982-1983 : Dès 1983, quelques cabinets s’investissent afin de développer leurs offres de service et de conseil aux collectivités territoriales et « défrichent » le terrain.
• Mars 1988 : Le législateur désigne l’expert-comptable pour « présenter » les comptes de campagne des candidats aux élections politiques.
• Février 1992 : L’Administration territoriale de la République, dite loi « ATR » introduit la comptabilité d’engagement dans le secteur public local.
• Depuis 1988 : La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) travaille sur la réforme des instructions comptables des communes, M11 et M12 pour mettre en place la première version de la M14.
• Février 1995 : Les délégataires de service public doivent produire un rapport annuel à l’autorité délégante sur les comptes, la qualité du service délégué et sur son exécution.
• Juin 1997 : L’établissement de l’inventaire du patrimoine des collectivités territoriales devient obligatoire.
• Avril 2000 : Une association subventionnée par une collectivité territoriale doit produire un « compte rendu financier » sur l’utilisation de la subvention reçue.
• Novembre 2000 : Le plan comptable M9 des Etablissements Publics Nationaux (EPN) est déclaré conforme au règlement du Comité de la Réglementation comptable n°99-03.
• 2003/2004 : La DGCP publie les instructions comptables M52 (Départements) et M71 (Régions).
• 2004 : Le code des marchés publics est à nouveau réformé mais cette fois avec une ouverture plus large sur la communication de la commande publique, en conformité avec la 8ème directive européenne.
• 2005 : Les normes comptables internationales sont introduites dans la comptabilité publique de l’Etat.
• Novembre 2005 : Les normes IPSAS sont traduites en français et téléchargeables sur le site de l’IFAC (www.ifac.org).
• Janvier 2006 : Les comptes de l’Etat sont établis selon les règles de la LOLF et doivent être certifiés par la Cour des comptes. Les EPN dotés de filiales et dépassant certains seuils, doivent consolider et faire certifier leurs comptes par des Commissaires aux comptes.
• Juillet 2006 : Le code des marchés publics 2006 et son décret d’application.

L’assurance Prévention pour gérer les crises aigües des PME

• Pour tout savoir et utiliser nos outils de diagnostic, consultez notre rubrique Nos missions
  Prévention et traitement des difficultés en cliquant ici

Juin 2006

• 22 juin : Les « Journées Européennes de l’administration électronique territoriale, conférence au Palais des Congrès de Dijon : « Dématérialisation des marchés Publics et professionnalisation de l’achat : bilan, nouvelle réglementation et tendances de la commande publique ».
  

  La commande publique au service du développement des PME

• 14 juin : Conférence ESSEC avec Intercessio (représenté par Gilles Lecointre) – Comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise, animée par Agnès Bricard et Elisabeth Lacroix-Philips.
  

  Conférence : comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise

• 13 juin : Planète PME au Palais des Congrès de Lyon, conférence animée par Agnès Bricard (Présidente du Club Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables), Jérôme Grand d’Esnon (Directeur des Affaires Juridiques du Minefi), Bruno Ricard (FranceMarchés), Emmanuel Leprince (Délégué Général du Comité Richelieu), Louis de Broissia (Sénéteur, membre de la délégation parlementaire pour l’Union Européenne : « Marchés publics, l’année des PME ? – Enjeux, nouvelles perspectives, et mobilisation pour les PME sur les Marchés Publics« 
• 2 juin : Le Salon des Entrepreneurs à Lyon au Palais des Congrès de Lyon, conférence animéé par Agnès Bricard avec Jérôme Grand d’Esnon (Directeur des Affaires Juridiques du Minefi) : « Comment développer le Chiffre d’Affaires des PME grâce à la commande Publique : L’accomapgnement par les Experts-Comptables » avec le Club du Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes.
  
  
  La commande publique au service du developpement des PME