Le 11 janvier 2009 j’ai mis en ligne sur mon blog un article visant à présenter les modalités de remboursement de certaines créances par l’Etat aux entreprise.

Je vous invite aujourd’hui à télécharger le diaporama ci-dessous qui vous donne un éclairage complémentaire sur toutes les mesures fiscales qui ont été mises en œuvre pour les entreprises dans le cadre du plan de relance de l’Economie décidé par le gouvernement.

Pour télécharger le diaporama, cliquez ici.

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Mesures à mettre en place dans le cadre dune politique d’Intelligence Economique :

  • Prévention / anticipation pour les chefs d’entreprises avec l’expert-comptable

Mesures existantes à développer avec un contrat d’assurance spécifique :

  • Prévention / détection par les tiers
  • Prévention / traitement par le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grande Instance

Pour accéder au tableau des mesures, cliquez ici.

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Les entreprises peuvent demander le remboursement anticipé des excédents de versements d’IS. Pour en savoir plus, cliquez ici.

A titre exceptionnel pour 2009, les entreprises peuvent solliciter le remboursement de leurs crédits d’impôt recherche 2005, 2006 et 2007 non imputés ainsi que leur créance de crédits d’impôt recherche de l’année 2008. Pour en savoir plus, cliquez ici.

A titre exceptionnel pour 2009, les entreprises peuvent solliciter le remboursement de leurs créances de Report en Arrière de Déficits (RAD) non imputées ainsi que celles déclarées au titre des exercices clos au plus tard au 30 septembre 2009. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les entreprises qui déposent des déclarations mensuelles de TVA peuvent demander un remboursement lorsque ces déclarations font apparaître un crédit de taxe déductible. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Modification des règles de publicité du privilège. Pour en savoir plus, cliquez ici :

  • Délai d’inscription allongé de 6 à 9 mois,
  • Modification des seuils de publication,
  • Dérogation au principe d’inscription en présence d’un plan d’apurement signé et respecté ainsi que des obligations fiscales courantes.

Instruction fiscale relative au remboursement de certaines créances par l’Etat aux entreprises, cliquez ici.

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Agnès Bricard est expert-comptable et ancienne Présidente du Centre d’Information sur la prévention (CIP). Elle donne des conseils aux entreprises confrontées à la crise.

Face à la crise actuelle, les pouvoirs publics ont mis en place des solutions exceptionnelles dont fait partie le plan de soutien aux PME d’OSEO.
Comment peut-on aider les PME à s’y retrouver dans l’ensemble des solutions qui leur sont proposées ?

Il est nécessaire de commencer par faire un diagnostic pour savoir quel type de difficultés la PME rencontre, afin de pouvoir lui apporter une solution adaptée.Nous avons pensé utile pour les PME au sein de notre Cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix et associés de réaliser un tableau synthétique qui recense les principales solutions possibles en fonction des difficultés rencontrées.

Téléchargez le tableau sur les orientations adaptées aux difficultés des TPE-PME (37,00 ko)

Vous avez une expérience dans le domaine de la prévention et le traitement des difficultés des PME depuis plus de 10 ans.
Quels sont les principales actions que vous avez menées ?

J’ai créé une base documentaire à l’époque où j’étais présidente de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France en 2001-2002. J’ai également publié un ouvrage « Accompagner le chef d’entreprise en difficulté ». Cet ouvrage permet à tout chef d’entreprise de disposer d’outils de pilotage nécessaires à un développement pérenne et de solutions pour gérer les crises aigues telles que les négociations avec les créanciers de l’entreprise.

La cellule prévention des Tribunaux de Commerce offre au dirigeant de PME une écoute et des pistes d’orientation pour traiter rapidement les difficultés en étant accompagné par ses conseils.

Agnès Bricard, vous intervenez à Avignon le 21 novembre 2008 au congrès annuel des Tribunaux de Commerce avec Alain Juillet, Haut Responsable chargé de l’Intelligence Economique auprès du Premier Ministre.
Qu’est-ce qui a motivé le choix du sujet de l’intelligence comptable et financière ?

Ce thème de conférence a été choisi dans le cadre de la prévention / anticipation nécessaire au développement pérenne des PME.
Il est important de réduire l’incertitude à laquelle les entreprises sont soumises, dans le cadre d’un volet défensif de l’Intelligence Economique. A ce titre, j’ai proposé, à partir du plan de comptes, la création d’alertes professionnelles, en réponse à une cartographie des risques. Parallèlement, j’ai encouragé la mise en place d’actions d’Intelligence Economique afin de sécuriser les entreprises. Il existe également un volet offensif qui consiste pour les entreprises à saisir les opportunités à partir d’une stratégie de veille structurée.

Faire du plan de compte un outil intelligent permet à la PME d’identifier et d’analyser de façon dynamique ses informations stratégiques comme autant d’indicateurs qu’il est vital de savoir interpréter. Parmi les indicateurs on peut citer une sous capitalisation financière au regard de sa stratégie d’innovation et d’investissement, prélude à un rachat hostile ; une dépendance à l’égard d’un tiers, symbole de fragilité…

Nous venons d’apprendre votre candidature à la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en binôme avec Joseph Zorgniotti.

Nous vous souhaitons bonne chance ainsi qu’au syndicat Experts-Comptables de France (ECF) que vous représentez.

Retrouvez cet interview sur le site d’OSEO.

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Trois outils de diagnostic à la disposition des consœurs et des confrères :

  1. Outil d’autodiagnostic pour les TPE.
  2. Outil d’autodiagnostic pour les PME.
  3. Outil de diagnostic permettant d’apprécier la qualité de l’organisation d’une entreprise.

Trois solutions issues des récentes mesures proposées par le gouvernement :

  1. Le plan de soutien au financement des PME, qui comprend notamment le renforcement des moyens d’OSEO.
  2. Saisine de la CCSF dans le cadre des dispositions en faveur des entreprises affectées par les conséquences de la crise financière.
  3. Désignation de « parrains PME » au sein des DRIRE.

Christine Lagarde a annoncé la nomination dans chaque région d’un « parrain PME » qu’elle a chargé d’entamer une démarche proactive envers les PME pour répondre à leurs attentes et leur permettre d’anticiper au maximum sur leurs difficultés. Au sein des Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ces « parrains PME » seront chargés d’identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter sur les intervenants capables d’apporter des réponses appropriées à leurs besoins (financements et moratoires notamment).

Tableau de synthèse : les solutions adaptées par type de difficultés

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J’ai publié un guide financé par le Fonds Social Européen (FSE) que les consœurs et les confrères peuvent télécharger et dans lequel ils trouveront des idées concrètes pour accompagner leurs clients et les aider à surmonter la crise actuelle.

Télécharger le guide

Tout expert-comptable doit être capable d’identifier les principales difficultés auxquelles ses clients TPE/PME peuvent être amenés à faire face afin de pouvoir les aider à mettre en place des démarches de prévention. Tel est le premier objectif de ce guide. De plus, il doit pouvoir appréhender le niveau réel des difficultés de ses clients afin de l’orienter vers les solutions les plus adaptées. Tel est le second objectif du guide.

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William Nahum, Président de l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières

Agnès Bricard, Candidate avec Joseph Zorgniotti (ECF) à la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Les mesures politiques en faveur de la création et du développement pérenne des entreprises se sont amplifées et multipliées depuis dix ans, facilitant le passage à l’acte d’entreprendre.

A cet égard, la loi sur l’initiative économique de 2008, dite « loi Dutreil », a constitué une avancée majeure en :

  • simplifant la vie du créateur et son installation (libre capital des Sarl, domiciliation du créateur) ;
  • adaptant la protection et les cotisations sociales au début d’activité (activités occasionnelles, cotisation unique pour le salarié créateur) ;
  • permettant aux salariés de franchir le pas plus aisément (formation, congé, clause d’exclusivité) ;
  • favorisant le financement des projets (apports au capital, taux d’usure, recours aux obligations)

Dans le même temps, les pouvoirs publics ont élargi la gamme des produits de financement et de garanties à l’intention des créateurs et repreneurs via OSEO.

L’arsenal des outils paraît aujourd’hui suffisamment étoffé, au regard du niveau historiquement élevé des créations d’entreprises depuis 2003 pour autant, un certain nombre d’idées nouvelles, concrètes et innovantes ont pu être identifées et formalisées dans le cadre du rapport publié par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. Elles ont pour objectif de contribuer au développement de l’esprit d’entreprendre, d’améliorer le financement de la création d’entreprise, d’encourager le développement des PME ou encore d’assurer leur pérennité.

Il est intéressant de noter que les mesures qui sont détaillées dans les pages suivantes peuvent pour certaines d’entre elles paraître atypiques, voire décalées, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans le cadre classique des mesures législatives auquel nous habituent traditionnellement les nombreux rapports qui ont été écrits sur le sujet.

Ce rapport traduit très clairement une volonté d’unifier et d’améliorer un certain nombre de dispositions existantes en évitant de contribuer par la suggestion d’un trop grand nombre de nouveaux dispositifs à l’inflation législative, réglementaire et procédurale nuisible à l’efficacité de notre économie.

Les mesures qui sont proposées sont simples d’application, cohérentes et en harmonie avec l’écosystème qui entoure les PME, ambitieuses dans leur portée et mobilisatrices pour l’ensemble des acteurs politiques et économiques qui s’intéressent aux problématiques liées à l’entrepreneuriat.

Gageons que ce rapport retiendra l’attention des décideurs politiques et économiques de notre pays et que nombre des mesures proposées seront mises en œuvre dans les mois qui viennent !

Nous remercions chaleureusement les membres du comité de pilotage, toutes celles et ceux qui ont contribué à l’aboutissement de cet ouvrage et notre partenaire Sage pour son soutien dans cette réalisation.

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