Base Evalution

Créée par le Conseil régional Paris Ile-de-France de l’Ordre des Experts-Comptables, en collaboration avec le CCEF, à l’initiative d’Agnès Bricard, lors de sa présidence du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France en 2001-2002.

Version mise à jour au 1er septembre 2005 : www.entrepriseevaluation.com

Utiliser cette base pour évaluer régulièrement votre entreprise et dans l’optique d’une transmission, vous situer au regard des seuils fixés pour l’application des dispositions fiscales favorables.

Fiscalite des droits de mutation – transmissions a titre gratuit : donations, successions

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