Il est possible de faire pré-financer votre CICE 2014 (12 mois) auprès de la BPI France.
Notre intervention ne constitue ni un audit ni un examen limité. Elle a été effectuée selon les normes professionnelles du Conseil Superieur de l’Ordre des experts-comptables.
Lire la suiteLes TPE artisanales et le petit commerce risque de connaître, dès septembre 2009, des difficultés de trésorerie pouvant atteindre des montants situés entre 2 000 et 5 000 euros et l’on sait que, actuellement, les concours correspondants sont difficilement accordés par les banques traditionnelles. Ces difficultés de trésorerie résultent de la baisse de la consommation des ménages effective depuis quelques mois (baisse de CA de 15 à 25% pour le petit commerce et les artisans) et des décalages d’encaissement de même niveau pour les prestataires de services.
La rentrée scolaire s’avère toujours difficile. Les ménages consomment moins : dépenses supplémentaires pendant les vacances, solde de l’impôt sur le revenu à régler avant le 15 septembre, notamment pour les entrepreneurs qui n’ont pas fait le choix d’être mensualisés, achat de fournitures scolaires, …
Ces petites entreprises (TPE de moins de 20 salariés) pourraient avoir besoin de 2 000 à 5 000 euros de trésorerie pour boucler la fin de l’année et éviter le dépôt de bilan toujours traumatisant et destructeur de richesse et d’emplois, sans oublier le côté psychologique du problème, notamment par rapport aux grandes entreprises qui s’en sortent mieux.
Cette demande de trésorerie ponctuelle des petites entreprises d’ici la fin de l’année pourrait être confortée avec une situation de trésorerie prévisionnelle de 4 mois, de septembre à décembre, élaborée de façon simple par l’expert comptable à partir d’un modèle normé par le Conseil Supérieur de l’Ordre. Ce document pourrait ainsi répondre au besoin de sécurité nécessaire aux financeurs, leur permettant ainsi d’accorder les concours nécessaires.
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J’ai suggéré à Benoît Battistelli de mettre en place une coopération étroite entre l’INPI et le Conseil supérieur afin que les experts-comptables proposent à leurs clients TPE/PME de bénéficier gratuitement d’un prédiagnostic de la part d’un expert de l’INPI.
Ce prédiagnostic devra permettre aux dirigeants de TPE/PME d’évaluer l’intérêt qu’ils ont ou non à déposer un brevet ou une marque.
Une telle coopération entre l’INPI et le Conseil supérieur doit s’inscrire dans le cadre d’une politique pro active au service du développement économique.
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Les mesures politiques en faveur de la création et du développement pérenne des entreprises se sont amplifées et multipliées depuis dix ans, facilitant le passage à l’acte d’entreprendre.
A cet égard, la loi sur l’initiative économique de 2008, dite « loi Dutreil », a constitué une avancée majeure en :
Dans le même temps, les pouvoirs publics ont élargi la gamme des produits de financement et de garanties à l’intention des créateurs et repreneurs via OSEO.
L’arsenal des outils paraît aujourd’hui suffisamment étoffé, au regard du niveau historiquement élevé des créations d’entreprises depuis 2003 pour autant, un certain nombre d’idées nouvelles, concrètes et innovantes ont pu être identifées et formalisées dans le cadre du rapport publié par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. Elles ont pour objectif de contribuer au développement de l’esprit d’entreprendre, d’améliorer le financement de la création d’entreprise, d’encourager le développement des PME ou encore d’assurer leur pérennité.
Il est intéressant de noter que les mesures qui sont détaillées dans les pages suivantes peuvent pour certaines d’entre elles paraître atypiques, voire décalées, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans le cadre classique des mesures législatives auquel nous habituent traditionnellement les nombreux rapports qui ont été écrits sur le sujet.
Ce rapport traduit très clairement une volonté d’unifier et d’améliorer un certain nombre de dispositions existantes en évitant de contribuer par la suggestion d’un trop grand nombre de nouveaux dispositifs à l’inflation législative, réglementaire et procédurale nuisible à l’efficacité de notre économie.
Les mesures qui sont proposées sont simples d’application, cohérentes et en harmonie avec l’écosystème qui entoure les PME, ambitieuses dans leur portée et mobilisatrices pour l’ensemble des acteurs politiques et économiques qui s’intéressent aux problématiques liées à l’entrepreneuriat.
Gageons que ce rapport retiendra l’attention des décideurs politiques et économiques de notre pays et que nombre des mesures proposées seront mises en œuvre dans les mois qui viennent !
Nous remercions chaleureusement les membres du comité de pilotage, toutes celles et ceux qui ont contribué à l’aboutissement de cet ouvrage et notre partenaire Sage pour son soutien dans cette réalisation.
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