Archives du mot-clef entreprises en difficulté

Une assurance spécifique « fonds de prévention des difficultés des entreprises » incluse dans une RC de mandataire social

Elle aide les entreprises lorsqu’elles rencontrent des difficultés, à mettre en place des solutions et notamment :

1. Une nomination d’un MANDATAIRE AD HOC ou d’un CONCILIATEUR auprès du Tribunal de Commerce : à la demande des CHEFS D’ENTREPRISES (procédures confidentielles, aucune mention, aucune publicité) 60 % de réussite.
2. Une restructuration lors du déclenchement d’une procédure d’alerte à la demande DES TIERS
   1. Tribunal de Commerce : Convocation du dirigeant par le Président
   2. Commissaire aux comptes : Procédure d’alerte
   3. Comité d’entreprise : Droit d’alerte
   4. Associés (5 %) : Procédure d’alerte

Elle rembourse les honoraires des experts de crise (dont les mandataires ad hoc, conciliateurs, avocats et bien sûr les experts-comptables) et permet ainsi aux entreprises de se faire accompagner « réellement » et efficacement dans une situation exceptionnelle de crise.

6 mois de franchises

• AIG : 30 000 € par an
• AXA : 35 000 € par an
• HISCOX : 50 000 € par an

Trois contrats d’assurances actuellement disponibles :

1. AIG : société américaine – Conditions générales du contrat d’assistance d’AIG Europe
2. HISCOX : société anglaise – Conditions générales du contrat d’assistance d’Hiscox
3. AXA : société française – Conventions générales du contrat d’assistance d’Axa

Objectif : donner aux entreprises des vraies chances de réussite par cet accompagnement

Rappel : l’assurance RC du mandataire social permet de faire face à des demandes de réparations financières de tiers par rapport à des erreurs de droit, de fait, négligences et fautes de gestion et action en comblement de passif.

Exclusion des entreprises individuelles : cette différence de traitement pourrait inciter les entreprises individuelles à se transformer en EURL : cette forme juridique étant particulièrement propice au développement des entreprises.

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Ca peut vous arriver – Julien Courbet / Agnès Bricard

Le lundi 8 juin, dans l’émission « Ca peut vous arriver » (2.4 millions d’auditeurs) animée par Julien Courbet, Agnès Bricard a répondu en direct aux questions des artisans, commerçants et patrons de TPE et PME sur les difficultés qu’ils peuvent rencontrer : problèmes de crédit, de trésorerie, délais de paiement, embauches ; mais également questions liées aux statuts (auto-entrepreneur, etc.), aux problèmes d’assurance et de responsabilité. Agnès Bricard a apporté des réponses précises et concrètes à chaque question posée.

Julien Courbet a invité les chefs d’entreprise du grand Ouest à participer au congrès des experts-comptables les 14, 15 et 16 octobre prochains !

Les experts-comptables, par la voix d’Agnès Bricard, seront régulièrement invités désormais dans l’émission de radio, « la plus écoutée de France » (source RTL/Médiamétrie).

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L’URSSAF accompagne les entreprises en difficulté

Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient le recouvrement de leurs recettes, le réseau URSSAF et sa caisse nationale, l’ACOSS, doivent veiller à concilier le respect de leurs obligations sociales par les entreprises et la prise en compte des difficultés passagères qu’elles peuvent rencontrer.

Dans le cadre de cette mission de service public, le réseau Urssaf a développé de nombreuses actions visant non seulement à informer et sécuriser les entreprises vis-à-vis de la réglementation sociale, mais aussi à aménager ses pratiques de recouvrement et de contrôle.

En 2008, les URSSAF ont accordé près de 100 000 délais de paiement.

En 2009, dans le contexte de la crise internationale économique et financière, les Urssaf, sous l’impulsion de l’ACOSS, renforcent leur politique d’accompagnement des entreprises en difficulté.

Ce guide vous présente l’ensemble des dispositions adoptées dans ce cadre.

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