16 septembre 2025 – TRANSPARENCE SALARIALE : VERS UNE ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATIONS ?
Se préparer aux nouvelles obligations résultant d’une directive de l’Union européenne du 10 mai 2023 transposable, au plus tard, le 7 juin 2026 en France
Un constat tout d’abord : en 2023, le revenu salarial des femmes était inférieur de 22,2 % à celui des hommes, dans le secteur privé, selon l’INSEE.
NOUVELLES OBLIGATIONS NEES DE L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE DE L’UNION EUROPEENNE À TRANSPOSER (En France, un projet de loi de transposition est annoncé)
1. INFOS DÈS L’EMBAUCHE
– UNE FOURCHETTE DE RÉMUNÉRATIONS DEVRA ÊTRE COMMUNIQUÉE AUX CANDIDATS
– INTERDICTION DE LEUR DEMANDER LE MONTANT DE LEUR RÉMUNÉRATION ANTÉRIEURE
2. SE PRÉPARER À CES NOUVELLES OBLIGATIONS : le 7 juin 2026 c’est dans un peu plus de huit mois !..
EN QUATRE ÉTAPES :
2.1 REVOIR LA STRUCTURATION DES EMPLOIS POUR GARANTIR LE PRINCIPE « À TRAVAIL ÉGAL SALAIRE ÉGAL »
LES CLASSIFICATIONS DES BRANCHES NE SUFFISANT PLUS
LA COMPARAISON DES REMUNERATIONS S’APPUIERA SUR LES :
– NIVEAUX DE DIPLÔMES
– PRATIQUES PROFESSIONNELLES
– CAPACITÉS DECOULANT DE L’EXPÉRIENCE ACQUISE
– RESPONSABILITÉS OU CHARGE PHYSIQUE ET NERVEUSE
2.2 ÉVALUER ET JUSTIFIER LES ÉCARTS CONSTATÉS PAR DES CRITÈRES OBJECTIFS ET NON SEXISTES
2.3 CORRIGER LES ÉCARTS SALARIAUX ET PRÉVOIR UN BUDGET DÉDIÉ À CES CORRECTIONS
2.4 FORMER ET ACCOMPAGNER LES MANAGERS DE PROXIMITÉ AINSI QUE LES CHARGÉS DE RECRUTEMENT
3. L’INDEX ÉGALITÉ FERA PEAU NEUVE
– LES ENTREPRISES DE PLUS DE 100 SALARIÉS DEVRONT PUBLIER LES ÉCARTS DE REMUNERATIONS ENTRE LES SEXES
– LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIÉS SERAIENT CONCERNÉES PAR UN DISPOSITIF ALLÉGÉ
– SEPT INDICATEURS SERONT REQUIS
– LES DONNÉES SERONT TRANSMISES À UNE AUTORITÉ POUR COMPILATION ET PUBLICATION, CELA POURRAIT SE FAIRE VIA LA DSN
4. AIDE PRÉVUE POUR LES PETITES ENTREPRISES MOINS DE 250 SALARIÉS
– APPUI ET ACCOMPAGNEMENT :
EUROPÉEN EIGE
SITE DÉDIÉ EGAPRO.TRAVAIL.GOUV.FR
MINISTÈRE DU TRAVAIL QUESTIONS REPONSES
RÉFÉRENTS DE LA DREETS
