François Drouin, PDG d’OSEO

François Drouin, PDG d’OSEO

Agnès Bricard

Agnès Bricard

Article paru dans l’Expert-Comptable de Demain n°98 – octobre/novembre/décembre 2008

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J’ai suggéré à Benoît Battistelli de mettre en place une coopération étroite entre l’INPI et le Conseil supérieur afin que les experts-comptables proposent à leurs clients TPE/PME de bénéficier gratuitement d’un prédiagnostic de la part d’un expert de l’INPI.

Ce prédiagnostic devra permettre aux dirigeants de TPE/PME d’évaluer l’intérêt qu’ils ont ou non à déposer un brevet ou une marque.

Une telle coopération entre l’INPI et le Conseil supérieur doit s’inscrire dans le cadre d’une politique pro active au service du développement économique.

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Agnès Bricard est expert-comptable et ancienne Présidente du Centre d’Information sur la prévention (CIP). Elle donne des conseils aux entreprises confrontées à la crise.

Face à la crise actuelle, les pouvoirs publics ont mis en place des solutions exceptionnelles dont fait partie le plan de soutien aux PME d’OSEO.
Comment peut-on aider les PME à s’y retrouver dans l’ensemble des solutions qui leur sont proposées ?

Il est nécessaire de commencer par faire un diagnostic pour savoir quel type de difficultés la PME rencontre, afin de pouvoir lui apporter une solution adaptée.Nous avons pensé utile pour les PME au sein de notre Cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix et associés de réaliser un tableau synthétique qui recense les principales solutions possibles en fonction des difficultés rencontrées.

Téléchargez le tableau sur les orientations adaptées aux difficultés des TPE-PME (37,00 ko)

Vous avez une expérience dans le domaine de la prévention et le traitement des difficultés des PME depuis plus de 10 ans.
Quels sont les principales actions que vous avez menées ?

J’ai créé une base documentaire à l’époque où j’étais présidente de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France en 2001-2002. J’ai également publié un ouvrage « Accompagner le chef d’entreprise en difficulté ». Cet ouvrage permet à tout chef d’entreprise de disposer d’outils de pilotage nécessaires à un développement pérenne et de solutions pour gérer les crises aigues telles que les négociations avec les créanciers de l’entreprise.

La cellule prévention des Tribunaux de Commerce offre au dirigeant de PME une écoute et des pistes d’orientation pour traiter rapidement les difficultés en étant accompagné par ses conseils.

Agnès Bricard, vous intervenez à Avignon le 21 novembre 2008 au congrès annuel des Tribunaux de Commerce avec Alain Juillet, Haut Responsable chargé de l’Intelligence Economique auprès du Premier Ministre.
Qu’est-ce qui a motivé le choix du sujet de l’intelligence comptable et financière ?

Ce thème de conférence a été choisi dans le cadre de la prévention / anticipation nécessaire au développement pérenne des PME.
Il est important de réduire l’incertitude à laquelle les entreprises sont soumises, dans le cadre d’un volet défensif de l’Intelligence Economique. A ce titre, j’ai proposé, à partir du plan de comptes, la création d’alertes professionnelles, en réponse à une cartographie des risques. Parallèlement, j’ai encouragé la mise en place d’actions d’Intelligence Economique afin de sécuriser les entreprises. Il existe également un volet offensif qui consiste pour les entreprises à saisir les opportunités à partir d’une stratégie de veille structurée.

Faire du plan de compte un outil intelligent permet à la PME d’identifier et d’analyser de façon dynamique ses informations stratégiques comme autant d’indicateurs qu’il est vital de savoir interpréter. Parmi les indicateurs on peut citer une sous capitalisation financière au regard de sa stratégie d’innovation et d’investissement, prélude à un rachat hostile ; une dépendance à l’égard d’un tiers, symbole de fragilité…

Nous venons d’apprendre votre candidature à la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en binôme avec Joseph Zorgniotti.

Nous vous souhaitons bonne chance ainsi qu’au syndicat Experts-Comptables de France (ECF) que vous représentez.

Retrouvez cet interview sur le site d’OSEO.

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Le mode d’emploi intitulé : « Comment répondre concrètement à un marché public – Notice des imprimés DC » est disponible pour toutes les entreprises souhaitant constituer efficacement leur dossier administratif.

Ce mode d’emploi a été édité à l’initiative d’Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public Conseil Supérieur du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables en partenariat et avec le soutien d’OSEO.

La rédaction de ce guide et des notices des imprimés a été confiée aux associés fondateurs de la société Caneva : Laurent Blind et Aurélien Tourret.

Ces notices expliquent pour la première fois, concrètement et en détail, les démarches pour répondre efficacement à un marché public. La Partie I du guide présente les éléments à rassembler et les questions à se poser avant de répondre à un marché public (Partie I du guide intitulé « Avant de répondre à un marché Public »).

Dans un second temps, la partie II présente les notices explicatives des imprimés DC4, DC5, DC8, DC13, DC6 et DC7 qui expliquent section après section de manière claire et pragmatique comment remplir ces formulaires.

Enfin en 3ème partie, vous trouverez un exemple de dossier de candidature inspiré d’un cas réel.

Il est important de noter qu’avant la publication de ce guide, les TPE-PME rencontrant des difficultés pour remplir les imprimés DC trouvaient difficilement des notices claires et détaillées pour répondre à leurs interrogations.

Avec ce mode d’emploi qui explique clairement les notices des DC et les pièces à rassembler pour répondre à un marché public, Agnès Bricard Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables dote nos TPE-PME d’un outil puissant qui leur permettra d’accroitre l’accès des PME aux marchés Publics.

A propos :

  • Agnès Bricard est expert-comptable, commissaire aux comptes et conseil expert-financier de la CCEF. Membre du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), elle préside au sein de ce dernier le Club Secteur Public, qui est à l’initiative de nombreuses actions en faveur de l’accès des PME aux marchés Publics. – www.secteurpublic.asso.fr
  • OSEO et le réseau Commande Publique, plateforme Internet, regroupant différents acteurs qui se sont associés pour faciliter l’accès à la commande publique aux PME. – www.oseo.fr
  • La société Caneva, propose des solutions innovantes aux TPE-PME afin qu’elles se positionnent efficacement sur le secteur public en remportant des marchés publics. Il s’agit aussi bien d’un accompagnement administratif que d’un accompagnement commercial et stratégique. – www.caneva.fr
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Appui aux TPE-PME en difficultés : ECF se mobilise à vos côtés
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William Nahum, Président de l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières

Agnès Bricard, Candidate avec Joseph Zorgniotti (ECF) à la présidence du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Les mesures politiques en faveur de la création et du développement pérenne des entreprises se sont amplifées et multipliées depuis dix ans, facilitant le passage à l’acte d’entreprendre.

A cet égard, la loi sur l’initiative économique de 2008, dite « loi Dutreil », a constitué une avancée majeure en :

  • simplifant la vie du créateur et son installation (libre capital des Sarl, domiciliation du créateur) ;
  • adaptant la protection et les cotisations sociales au début d’activité (activités occasionnelles, cotisation unique pour le salarié créateur) ;
  • permettant aux salariés de franchir le pas plus aisément (formation, congé, clause d’exclusivité) ;
  • favorisant le financement des projets (apports au capital, taux d’usure, recours aux obligations)

Dans le même temps, les pouvoirs publics ont élargi la gamme des produits de financement et de garanties à l’intention des créateurs et repreneurs via OSEO.

L’arsenal des outils paraît aujourd’hui suffisamment étoffé, au regard du niveau historiquement élevé des créations d’entreprises depuis 2003 pour autant, un certain nombre d’idées nouvelles, concrètes et innovantes ont pu être identifées et formalisées dans le cadre du rapport publié par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. Elles ont pour objectif de contribuer au développement de l’esprit d’entreprendre, d’améliorer le financement de la création d’entreprise, d’encourager le développement des PME ou encore d’assurer leur pérennité.

Il est intéressant de noter que les mesures qui sont détaillées dans les pages suivantes peuvent pour certaines d’entre elles paraître atypiques, voire décalées, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans le cadre classique des mesures législatives auquel nous habituent traditionnellement les nombreux rapports qui ont été écrits sur le sujet.

Ce rapport traduit très clairement une volonté d’unifier et d’améliorer un certain nombre de dispositions existantes en évitant de contribuer par la suggestion d’un trop grand nombre de nouveaux dispositifs à l’inflation législative, réglementaire et procédurale nuisible à l’efficacité de notre économie.

Les mesures qui sont proposées sont simples d’application, cohérentes et en harmonie avec l’écosystème qui entoure les PME, ambitieuses dans leur portée et mobilisatrices pour l’ensemble des acteurs politiques et économiques qui s’intéressent aux problématiques liées à l’entrepreneuriat.

Gageons que ce rapport retiendra l’attention des décideurs politiques et économiques de notre pays et que nombre des mesures proposées seront mises en œuvre dans les mois qui viennent !

Nous remercions chaleureusement les membres du comité de pilotage, toutes celles et ceux qui ont contribué à l’aboutissement de cet ouvrage et notre partenaire Sage pour son soutien dans cette réalisation.

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PME, renforcez vos fonds propres avec les nouvelles incitations fiscales ISF / loi TEPA.

Contribuable à l’ISF au 15 juin 2008, réduisez cet impôt en investissant dans les PME.

Pour plus d’informations :

  1. Site du cabinet Bricard, Lacroix & Associés : www.bricard-lacroix.com
  2. Guide pratique PME élaboré par l’Ordre des Experts-Comptables

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et OSEO s’associent pour lancer le site Internet : www.capitalpme.oseo.fr qui encourage l’investissement direct dans les PME en mettant en relation les entrepreneurs et les contribuables soumis à l’ISF. N’hésitez pas à vous y inscrire.

Evénements à venir

La Commande Publique :

Salon Planète PME à Marseille, le 3 juin 2008 de11h à 12h30
Conférence organisée dans le cadre du Salon Planète PME : « Toutes les clefs d’accès aux marchés publics ».
Téléchargez l’invitation

Rencontres de La Commande Publique en Région :
le 5 juin 2008 de 8h30 à 12h30 à Brest et de 17h30 à 19h30 à Rennes.

Téléchargez l’invitation

Salon des Entrepreneurs – Lyon -Palais des Congrès :
le 18 juin 2008 de11h15 à 12h30
(site Internet)

Outils :

  1. Guide pratique pour la réponse des PME à la Commande Publique
  2. Site Internet : www.capitalpme.oseo.fr

L’Intelligence économique

Rencontre de presse le 10 juin 2008 à 8h30 prévue à l’Ecole Nationale de l’Administration à Strasbourg pour le lancement de l’ouvrage « Les Nouveaux territoires de l’Intelligence Economique ».

Téléchargez l’étude d’Agnès Bricard « L’intelligence économique au service des entreprises »

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  • 13 mars 2008 : Conférence sur l’intelligence économique, concepts et enjeux à L’Université Paris 12 Créteil Science Économiques
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