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Les missions du cabinet Bricard, Lacroix & Associés pour garantir aux dirigeants des PME la pérennité de leur entreprise.

1ère mission : Un accompagnement personnalisé durant toutes crises aigues : (désaccord grave entre associés, dénonciation des concours bancaires, perte importante de chiffre d’affaires, rupture d’un contrat), … notamment avec :

1. la mise en œuvre de procédures amiables, le mandat ad hoc et/ou conciliation ; procédures confidentielles (sans mention sur l’extrait Kbis de votre entreprise), simples d’usage et avec un taux de réussite de 70 %.
2. et la souscription d’une assurance « le Fonds de Prévention d’AIG » adossé à une Responsabilité Civile de mandataire social qui permet après 6 mois de franchise de bénéficier du remboursement des honoraires exceptionnels des accompagnants, mandataire ad hoc, expert-comptable, avocat de la société. Ce produit d’assurance s’applique également lors des procédures d’alerte légales que les entreprises peuvent connaître (commissaires aux comptes, Présidents de Tribunaux…).

• Prenez connaissance du tableau comparatif, créé par notre cabinet, « Quel choix de procédures amiables » (17 critères).

Tout savoir sur le produit d’assurance : contrat, conditions générales, tarification

• Téléchargez le bulletin de souscription
• Téléchargez les conditions générales
• Consultez le barème de tarification

2ème mission : Un diagnostic personnalisé intégrant le futur de votre entreprise et en fonction de ces éléments, la mise en œuvre la solution la plus adaptée.

3ème mission : Une mise en place d’une vigie permanente au sein de votre entreprise avec des outils de détection.

Parmi ceux-ci, un outil d’auto-évaluation en ligne, sans éléments chiffrés, qui vous permettra de tester la santé de votre entreprise selon trois niveaux : (préoccupant, grave, très grave) et des orientations vous sont proposées sur notre site que vous soyez une PME ou une TPE.

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Octobre 2006

• 27 octobre : Comptabilité publique – Transmission d’entreprise – OEC Martinique
• 20 octobre : Au Parlement Européen de Strasbourg : « Une assurance spécifique pour gérer les crises aigue prévisibles des PME »
  

  Consulter l’invitation de cette conférence

  Une assurance spécifique pour gérer les crises aïgues « prévisibles » des PME prenant en charge les honoraires exceptionnels des accompagnants conseils notamment les mandataires ad hoc, avocats et experts-comptables

  Présentation Générale

  • Si la création d’entreprises a été florissante en 2005, avec 225 000 créations, le nombre de dépôts de bilan s’est maintenu à un niveau élevé, soit 50 200 entreprises.
    
    
    Voilà pourquoi des professionnels du chiffre, du droit et de l’assurance :
    AIG compagnie d’assurances, LA MONDIALE apporteur, VERLINGUE-EURCAP courtiers d’assurances et Agnès Bricard expert-comptable, Présidente d’honneur de l’Ordre des experts-comptables qui depuis 4 ans s’est engagée pour le développement pérenne des PME-TPE ont pensé qu’un contrat d’assurance spécifique pourrait financer la pérennité des entreprises en mutualisant la prévention de leurs difficultés.
    
    
    Sans négliger pour autant leurs dirigeants, et c’est à ce titre que cette assurance nouvelle est inscrite dans le contrat responsabilité civile du mandataire social (dirigeant de société).
  • Deux types de procédures amiables sont pris en charge par cette assurance, qu’elles soient déclenchées à l’initiative des chefs d’entreprises ou celle des tiers (procédures d’alerte, droit d’alerte, convocation…).
  • Avantages de cette assurance
    1. Pour la PME, (chiffre d’affaires inférieur à 15 000 000 €) un fonds de 30 000 € utilisable annuellement pour prendre en charge les honoraires exceptionnels des accompagnants conseils.
    2. Le choix de ses conseils habituels, expert-comptable, avocat, qui vont accompagner le mandataire ad hoc ou le conciliateur (procédures amiables) et la prise en charge de leurs honoraires exceptionnels.
    3. La prise en charge des honoraires exceptionnels de tous les consultants susceptibles de restructurer la PME, dans le cadre des procédures d’alerte, hors procédures amiables.
    4. Les entreprises en création sont éligibles au contrat avec la même période courte de carence de 6 mois que pour les autres entreprises (au lieu des deux ans qui auraient pu leur être demandés).
  • Exclusion des entreprises individuelles
    Cette assurance étant intégrée dans une assurance RC (responsabilité civile) de mandataire social (dirigeant de sociétés : SE, SA, SAS, SARL, EURL, SELARL), elle ne peut donc s’appliquer en l’état aux entreprises individuelles (soit 1 900 000 entreprises sur 2 600 000)
    
    
    Cette différence de traitement pourrait inciter les entreprises individuelles à se transformer en EURL ; cette forme juridique étant particulièrement propice au développement des entreprises.

  Agnès Bricard
  Expert-Comptable – Commissaire aux comptes
  Présidente d’honneur de l’Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France

  Coordinatrice du dispositif « Objectif 2 »
  financé par le fonds social européen en région Ile-de-France
  Past-Présidente du CIP National

  A l’initiative de la base documentaire en ligne « www.entrepriseprevention.com« 
  Membre élu du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
  Rédactrice en chef des revues des experts-comptables

  Télécharger la présentation générale

  Une assurance spécifique « Fonds de prévention des difficultés des entreprises »

  Modalités pratiques

  Elle intervient dans deux types de situations :

  • à la demande de nomination d’un mandataire ad hoc par le chef d’entreprise,
  • ou lors du déclenchement d’une procédure d’alerte par les tiers.

  a) Mandat Ad Hoc
  Prévention à l’initiative du chef d’entreprise. Le mandat ad hoc peut être déclenché en cas de difficultés. Définition très large des difficultés , 5 situations particulières (cf. TABLEAU 1)
  L’assurance rembourse les honoraires exceptionnels liés à l’accompagnement de l’entreprise en difficulté pour les trois intervenants suivants :

  1. mandataire et/ou conciliateur
  2. avocat
  3. expert-comptable

  une équipe pluridisciplinaire.

  b) Procédure d’alerte
  Prévention à l’initiative des tiers. 4 procédures sont concernées (cf. TABLEAU 2)

  L’assurance rembourse les honoraires des experts qui seront nommés par le chef d’entreprise pour l’aider à redresser la situation, et pour exemple tout consultant :

  1. en force commerciale
  2. en marketing
  3. en relations humaines
  4. en informatique

  Télécharger les modalités pratiques

  Choix de procédures amiables et collectives

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Juin 2006

• 22 juin : Les « Journées Européennes de l’administration électronique territoriale, conférence au Palais des Congrès de Dijon : « Dématérialisation des marchés Publics et professionnalisation de l’achat : bilan, nouvelle réglementation et tendances de la commande publique ».
  

  La commande publique au service du développement des PME

• 14 juin : Conférence ESSEC avec Intercessio (représenté par Gilles Lecointre) – Comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise, animée par Agnès Bricard et Elisabeth Lacroix-Philips.
  

  Conférence : comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise

• 13 juin : Planète PME au Palais des Congrès de Lyon, conférence animée par Agnès Bricard (Présidente du Club Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables), Jérôme Grand d’Esnon (Directeur des Affaires Juridiques du Minefi), Bruno Ricard (FranceMarchés), Emmanuel Leprince (Délégué Général du Comité Richelieu), Louis de Broissia (Sénéteur, membre de la délégation parlementaire pour l’Union Européenne : « Marchés publics, l’année des PME ? – Enjeux, nouvelles perspectives, et mobilisation pour les PME sur les Marchés Publics« 
• 2 juin : Le Salon des Entrepreneurs à Lyon au Palais des Congrès de Lyon, conférence animéé par Agnès Bricard avec Jérôme Grand d’Esnon (Directeur des Affaires Juridiques du Minefi) : « Comment développer le Chiffre d’Affaires des PME grâce à la commande Publique : L’accomapgnement par les Experts-Comptables » avec le Club du Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes.
  
  
  La commande publique au service du developpement des PME

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Septembre 2005

• Les universités d’été de la profession comptable francilienne à Versailles :
  une conférence sur l’intelligence économique adaptée aux PME avec notre confrère Arezki MAHIOUT

  3 ateliers ont été animé par notre associé Elisabeth LACROIX-PHILIPS :

  Les clauses de ganrantie d’actif et de passif : tout savoir pour mieux assister son client
  Expert-comptable et CGA : un rôle commun pour la prévention / détection dans les TPE
  La nouvelle loi sur la Sauvegarde du 26 juillet 2005.

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Mars 2005

• 11ème forum annuel de l’Intec : Conférence « évaluation des PME » (CNAM – INTEC)

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