• 4 mai 2007 : « Le contrôle interne,démarche d’évaluation et de maîtrise des risques, levier de modernisation de l’action publique »


    Tout savoir sur le colloque du 4 mai 2007
  • 24 mai 2007 : Colloque « Avocats, chefs d’entreprise et conseils de chefs d’entreprise :
    Une défense assurée ! »

    Colloque du 24 mai 2007

    Tout savoir sur le colloque

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Pour Agnès Bricard, expert-comptable, commissaire aux compte et membre du conseil national de la création d’entreprise, et Elisabeth Lacroix-Philips manager du cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés, la réussite financière d’une reprise d’entreprise passe aussi par l’analyse du volet social. Interview de Tiphaine Beausseron. (Propos recueillis par Tiphaine Beausseron)

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Cet article est paru dans l’Hôtellerie restauration n°2984

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1ère mission : Un accompagnement personnalisé durant toutes crises aigues : (désaccord grave entre associés, dénonciation des concours bancaires, perte importante de chiffre d’affaires, rupture d’un contrat), … notamment avec :

  1. la mise en œuvre de procédures amiables, le mandat ad hoc et/ou conciliation ; procédures confidentielles (sans mention sur l’extrait Kbis de votre entreprise), simples d’usage et avec un taux de réussite de 70 %.
  2. et la souscription d’une assurance « le Fonds de Prévention d’AIG » adossé à une Responsabilité Civile de mandataire social qui permet après 6 mois de franchise de bénéficier du remboursement des honoraires exceptionnels des accompagnants, mandataire ad hoc, expert-comptable, avocat de la société. Ce produit d’assurance s’applique également lors des procédures d’alerte légales que les entreprises peuvent connaître (commissaires aux comptes, Présidents de Tribunaux…).

Tout savoir sur le produit d’assurance : contrat, conditions générales, tarification

2ème mission : Un diagnostic personnalisé intégrant le futur de votre entreprise et en fonction de ces éléments, la mise en œuvre la solution la plus adaptée.

3ème mission : Une mise en place d’une vigie permanente au sein de votre entreprise avec des outils de détection.

Parmi ceux-ci, un outil d’auto-évaluation en ligne, sans éléments chiffrés, qui vous permettra de tester la santé de votre entreprise selon trois niveaux : (préoccupant, grave, très grave) et des orientations vous sont proposées sur notre site que vous soyez une PME ou une TPE.

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  • 16 décembre : Forum Comptalia à Paris – 6 conférences : « Difficultés des entreprises et démarches innovantes ».
  • 12 décembre : Conférence sur « la Prévention » en Guadeloupe – Organisée par la Compagnie des Commisaires aux Comptes.
  • 7 et 8 décembre : L’Exposia 2006
    Logo : Club du secteur public des experts comptables

    1ère convention nationale du Club Secteur Public des Experts-Comptables

    7e salon europeen du droit, de l’audit et du conseil
    7 & 8 décembre 2006 – Espace Grande Arche – Paris La Défense

    Référence LEXJO5

    Sous la direction scientifique d’Agnès Bricard,
    Membre élue du CSOEC et Présidente du Club Secteur Public

    • 15h00 – 16h00 LA LOLF un après, par Nathalie Morin, Chef du service de la Fonction comptable de l’Etat à la Direction Générale de la Comptabilité Publique
    • 16h00 – 16h30 La certification des comptes de l’état, par Patrick Lefas, Conseiller Maître à la Cour des Comptes
    • 16h30 – 17h00 Débat dans la salle
    • 17h00 – 18h00 Consolidation et certification des comptes des établissements publics nationaux au 1er janvier 2006, par Bernard Adans, Président de l’Association des agents comptables des EPN et François Tanguy, Sous-directeur « Organisation comptable et modernisation de la dépense publique » à la Direction Générale de la Comptabilité Publique

    Enfin une convention nationale pour le secteur public

    Face à l’importance de la comptabilité publique, support inévitable de toute organisation budgétaire et financière, notamment pour répondre aux objectifs financiers de la LOLF du 1er août 2001, applicable au 1er janvier 2006, la profession comptable a décidé de s’engager dans une véritable réflexion sur le secteur public, en créant le Comité « Secteur Public » en 1988, puis le « Club Secteur Public » en 1999 au sein du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

    Le Club Secteur Public poursuit aujourd’hui sa mobilisation pour la profession comptable en organisant la première Convention Nationale du Secteur Public. Animée par Agnès Bricard, membre Elue du CSOEC et présidente du Club Secteur Public, la convention réunira de grands témoins et personnalités du monde politique, judiciaire et de l’économie autour de thèmes variés. Avec « La LOLF un an après », des spécialistes de la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) feront le bilan sur l’année 2006 de la loi organique relative aux Lois de Finances. De même, et puisque la LOLF en a confié la mission à la Cour des Comptes, une véritable réflexion sera engagée autour de la certification des comptes de l’Etat.

    Enfin, des personnes qualifiées étudieront comment accompagner la modernisation financière et comptable dans les Etablissements Publics Nationaux à travers la consolidation et la certification des comptes qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2006. De même, l’inventaire du patrimoine des EPN sera abordé dans ses enjeux et ses modalités pratiques.

    En partenariat avec

    LA REVUE FIDUCIAIRE – www.grouperf.com
    SAGE COALA – www.sagecoala.com
    GAN – www.gan.fr
    ASSOCIATION POUR L’ACHAT DES SERVICES PUBLICS (APASP) – www.apasp.com
    COACH’INVEST – www.coachinvest.com

    www.secteurpublic.asso.fr

    Le Club Secteur Public du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables met à la disposition des acheteurs publics son site www.secteurpublic.asso.fr pour y déposer leurs appels d’offres relatifs aux missions de conseil que peuvent apporter les membres de l’Ordre.

    Télécharger le programme

    Télécharger l’invitation gratuite

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  • 27 novembre : L’ANECS – « Le rôle de conseil de l’Expert Comptable dans le cadre des appels d’offre ».
  • 17 novembre : L’UNASA à la Rochelle – « Les bonnes pratiques de la Prévention et le rebond ».
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Lexposia 2006 : 1ère Convention Nationale du Club Secteur Public des experts-comptables le 7 décembre après-midi à la Grande Arche de la Défense à Paris

Quelle perception ont les tiers de votre entreprise ?

Un nouvel outil : Quelle perception ont les tiers de votre entreprise, outil créé par le Cabinet ABC à l’initiative d’Agnès Bricard et Elisabeth Lacroix-Phillips en partenariat avec Thomas Legrain, pour le développement en ligne de cet outil que vous retrouver sur le site d’ABC :

  • Accédez et utilisez cet outil en ligne
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  • 27 octobre : Comptabilité publique – Transmission d’entreprise – OEC Martinique
  • 20 octobre : Au Parlement Européen de Strasbourg : « Une assurance spécifique pour gérer les crises aigue prévisibles des PME »
    Invitation à la conférence au Parlement Européen de Strasbourg

    Consulter l’invitation de cette conférence

    Une assurance spécifique pour gérer les crises aïgues « prévisibles » des PME prenant en charge les honoraires exceptionnels des accompagnants conseils notamment les mandataires ad hoc, avocats et experts-comptables

    Présentation Générale

    • Si la création d’entreprises a été florissante en 2005, avec 225 000 créations, le nombre de dépôts de bilan s’est maintenu à un niveau élevé, soit 50 200 entreprises.


      Voilà pourquoi des professionnels du chiffre, du droit et de l’assurance :
      AIG compagnie d’assurances, LA MONDIALE apporteur, VERLINGUE-EURCAP courtiers d’assurances et Agnès Bricard expert-comptable, Présidente d’honneur de l’Ordre des experts-comptables qui depuis 4 ans s’est engagée pour le développement pérenne des PME-TPE ont pensé qu’un contrat d’assurance spécifique pourrait financer la pérennité des entreprises en mutualisant la prévention de leurs difficultés.


      Sans négliger pour autant leurs dirigeants, et c’est à ce titre que cette assurance nouvelle est inscrite dans le contrat responsabilité civile du mandataire social (dirigeant de société).
    • Deux types de procédures amiables sont pris en charge par cette assurance, qu’elles soient déclenchées à l’initiative des chefs d’entreprises ou celle des tiers (procédures d’alerte, droit d’alerte, convocation…).
    • Avantages de cette assurance
      1. Pour la PME, (chiffre d’affaires inférieur à 15 000 000 €) un fonds de 30 000 € utilisable annuellement pour prendre en charge les honoraires exceptionnels des accompagnants conseils.
      2. Le choix de ses conseils habituels, expert-comptable, avocat, qui vont accompagner le mandataire ad hoc ou le conciliateur (procédures amiables) et la prise en charge de leurs honoraires exceptionnels.
      3. La prise en charge des honoraires exceptionnels de tous les consultants susceptibles de restructurer la PME, dans le cadre des procédures d’alerte, hors procédures amiables.
      4. Les entreprises en création sont éligibles au contrat avec la même période courte de carence de 6 mois que pour les autres entreprises (au lieu des deux ans qui auraient pu leur être demandés).
    • Exclusion des entreprises individuelles
      Cette assurance étant intégrée dans une assurance RC (responsabilité civile) de mandataire social (dirigeant de sociétés : SE, SA, SAS, SARL, EURL, SELARL), elle ne peut donc s’appliquer en l’état aux entreprises individuelles (soit 1 900 000 entreprises sur 2 600 000)


      Cette différence de traitement pourrait inciter les entreprises individuelles à se transformer en EURL ; cette forme juridique étant particulièrement propice au développement des entreprises.
    • Agnès Bricard
      Expert-Comptable – Commissaire aux comptes
      Présidente d’honneur de l’Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France

      Coordinatrice du dispositif « Objectif 2 »
      financé par le fonds social européen en région Ile-de-France
      Past-Présidente du CIP National

      A l’initiative de la base documentaire en ligne « www.entrepriseprevention.com« 
      Membre élu du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
      Rédactrice en chef des revues des experts-comptables

      Télécharger la présentation générale

      Une assurance spécifique « Fonds de prévention des difficultés des entreprises »

      Modalités pratiques

      Elle intervient dans deux types de situations :

      • à la demande de nomination d’un mandataire ad hoc par le chef d’entreprise,
      • ou lors du déclenchement d’une procédure d’alerte par les tiers.

      a) Mandat Ad Hoc
      Prévention à l’initiative du chef d’entreprise. Le mandat ad hoc peut être déclenché en cas de difficultés. Définition très large des difficultés , 5 situations particulières (cf. TABLEAU 1)
      L’assurance rembourse les honoraires exceptionnels liés à l’accompagnement de l’entreprise en difficulté pour les trois intervenants suivants :

      1. mandataire et/ou conciliateur
      2. avocat
      3. expert-comptable

      une équipe pluridisciplinaire.

      b) Procédure d’alerte
      Prévention à l’initiative des tiers. 4 procédures sont concernées (cf. TABLEAU 2)

      L’assurance rembourse les honoraires des experts qui seront nommés par le chef d’entreprise pour l’aider à redresser la situation, et pour exemple tout consultant :

      1. en force commerciale
      2. en marketing
      3. en relations humaines
      4. en informatique

      Télécharger les modalités pratiques

      Choix de procédures amiables et collectives

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  • 28 septembre : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (Journée d’information pratique) : Toute l’actualité sur la commande publique
  • Logo : Club du Secteur Public des Experts Comptables
    Logo : Ordre des Experts-Comptables (OEC)

    Journée d’information pratique du 28 septembre 2006
    sur la commande publique au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
    organisée par le Club Secteur Public

    La commande publique accompagnement par les experts-comptables pour développer le chiffre d’affaires de leur cabinet et de leurs entreprises clientes

    9 H 00 Ouverture de la journée par Agnès Bricard, Présidente du Club secteur Public

    9 H 30 Code définitif des marchés publics
    Animateur :
    Jean-Marc Peyrical, Avocat et Président de l’Association Pour l’Achat dans les services publics (APASP)

    • Nouveautés du code (CMP)
    • Seuils

    10 H 30 Comment prospecter et comment établir une vielle de la commande publique
    Animateur :
    Jean-Michel Moreau, Expert-comptable

    • Démarche – prospection
    • Outils de veille et critères de sélection (sous forme de tableau)

    11 H 25 Réponses aux cahiers des charges
    Animateur :
    Guy BOHBOT, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire

    • Etude de faisabilité – adéquation entre les ressources de l’entreprise et les stipulations du cahier des charges
    • Réponse normée possible pour les activités suivantes : formation, audit contractuel, évaluation

    12 H 30 Déjeuner sous forme de buffet

    14 H 15 Financement spécifique de la commande publique et mesures particulères de recouvrement
    Animateurs :
    Stéphane Biardeau, Responsable du financement de la Commande publique d’OSEO,
    Serge Monbec, Receveur des Finances à la Recette Générale des Finances
    Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public

    • Financement bancaire – OSEO
    • Modalités particulières de recouvrement dans le secteur public
      • Inscription de la dépense budgétaire (art. L 1612-15 CGCT)
      • Mandatement d’office (Art L 1612-16 CGCT)
      • Intérêts moratoires (Art. L 1612-18 CGCT)
    • Réponse ministérielle du 11 avril 2006
    • Accompagnement personnalisé de l’expert-comptable : modèles de courriers

    15 H 30 Dossier de candidature et attestations fiscales et sociales
    Animateurs :
    Guy Bohbot, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire,
    Serge Monbec, Receveur des Finances à Paris
    Philipe Germak, Professeur à l’INTEC

    16 H 30 Questions – Réponses

    17 H 00 Conclusion par Tita Zeitoun, Présidente de la Commission Collectivités Locales et Associations

  • 13 septembre : Conférence sur « Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise et Les possibilités de rebondir : l’échec n’est pas définitif » à Strasbourg
    Conférence : Bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise et Les possibilités de rebondir
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