Le relèvement du seuil des marchés publics à 15 000 € : un coup d’accélérateur pour les PME

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 signé par le Premier Ministre marque une nouvelle étape pour faciliter l’accès des PME à la Commande Publique.

Le relèvement de ce seuil constituait l’une des priorités du Réseau Commande Publique, qui avait présenté « 10 propositions en faveur de l’accès des PME à la commande publique » au Sénat le 2 février 2011.

La dispense de procédures incitera les PME à proposer plus aisément leurs offres aux acheteurs publics : la charge administrative constitue en effet l’un des freins à la compétivité et au développement des PME et représente l’un des combats de Frédéric LEFEBVRE dans le cadre des assises de la simplification.

Pour les acheteurs, la dispense de procédure doit leur permettre d’être davantage encore à l’écoute des TPE-PME de leur territoire. Dans cet objectif, le Réseau Commande Publique recommande de développer des rencontres entre les acheteurs publics et les entreprises : ces contacts directs permettront aux acheteurs d’apprécier la créativité, la flexibilité et la qualité de services des TPE-PME. Pour agir en faveur de dispositifs d’achats publics efficients, le Réseau Commande Publique souhaite également qu’une réflexion avec les parties prenantes permette d’organiser la diffusion vers les PME d’information sur les achats publics de moins de 15 000 €. Le relèvement du seuil à 15 000 € est une avancée importante, mais il faut motiver simultanément les acheteurs pour faire connaître leurs besoins, en particulier vers les TPE-PME.

Le Réseau Commande Publique

Créé en 2009 sous l’impulsion du rapport de Lionel Stoléru, le Réseau Commande Publique rassemble : OSEO, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, le Groupe Moniteur, l’ACFCI, l’APCMA, le Conseil National des Barreaux, la Fédération des Centres de Gestion Agréés, le Service des Achats de l’Etat. Ses actions s’organisent sur 2 axes complémentaires : l’information et sensibilisation des entreprises, notamment à partir de son site www.reseaucommandepublique.fr sur lequel est publié son « guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique », et un travail de fond pour améliorer les règles de la commande publique et leur usage, tant par les PME que par les acheteurs publics.