Interview : « Le crédit d’impôt compétitivité emploi est une bouffée d’oxygène pour les PME »
Loi de Finances, CICE, etc.: retour sur les enjeux fiscaux de 2013 avec Agnès Bricard, Présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
L’année 2013 est-elle celle du « choc fiscal » pour les entreprises ?
Agnès Bricard : La fiscalité des petites entreprises ne subit pas de changements majeurs. Globalement, ce sont les plus grandes qui subissent un alourdissement avec, par exemple, la création de l’« exit tax » ou la limitation de la déduction des charges financières supérieures à 3 millions d’euros.
Quelles sont les conséquences de la loi de Finances, notamment sur les plus-values mobilières ?
Le changement concerne surtout les grandes entreprises. Pour les plus petites, les dispositifs existants ont été maintenus. Ainsi, quand un chef d’entreprise cède son entreprise, il continuera à bénéficier d’une fiscalité réduite (19 % ou exonération liée à son départ à la retraite.). En revanche, la donne a changé pour les particuliers investisseurs. Lorsqu’ils cèdent les titres d’une entreprise, ils sont soumis, depuis le 1er janvier 2013, à l’impôt sur le revenu au barème progressif.
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