Agnès BRICARD est intervenue le Mardi 19 Septembre sur le financement de l’innovation en France à la Fédération des Entreprises Romandes Genève aux côtés de Florence ANGLES, modératrice.

 

Son intervention s’est articulée sous le plan suivant:

 

 

1 Définition de l’innovation en France

Innovation de services, manuel d’Oslo.

 

 

2 Dispositif français

Statut de la jeune entreprise innovante dispositif créé en 2004 soit environ 8000 entreprises concernées.

 

3 Dispositif du crédit d’impôt recherche

Création 1983 environ 11.000 entreprises bénéficiaires pour un montant annuel de CIR de 5 milliards. 

 

4 Financements BPI FRANCE

6700 entreprises finances dont 3800 start-up pour un montant de 2.4 milliards se décomposant en 1.3 en financements avances remboursables, prêts taux zéro, prêts participatifs, subventions 900 millions en fonds de fonds et 200 millions en investissements directs ou indirects.

 

Retrouvez toutes les informations de BPI France sur les différents documents ci-après:

Livret Jaune Bpifrance – Innovation Nouvelle génération

Bpifrance – Éléments de langage sur l’Innovation

Bpifrance – Innovation

 

Plus d’infos sur le site de BPW

 

Programme de la conférence

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Interprofessionnalité : en marche !

 

Après de nombreux atermoiements législatifs et règlementaires, les conditions sont désormais réunies pour que les professionnels du chiffre et du droit réunissent leurs compétences au sein de structures (capitalistiques et/ou d’exercice) leur permettant de faire face à la concurrence au sein et au-delà des frontières de l’union européenne.

 

Si l’on veut dater le début d’un mouvement en faveur d’une interprofessionnalité capitalistique ou d’exercice, il faut remonter à la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles, reprise dans son principe dans la loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions règlementées.

 

Depuis la publication de ces textes, la mise en œuvre de l’interprofessionnalité n’a jamais pu être effective soit parce que les initiatives du législateur ne couvraient pas toutes les situations soit parce que le pouvoir réglementaire réduisait la portée de ces initiatives. La plus belle démonstration de cette situation résulte des décrets d’application de la loi du 31 décembre 1990, publiés en 2004, qui  ont réduit l’objectif initial de la loi en limitant le recours aux Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) aux seuls membres d’une même profession. Il a fallu attendre la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques pour que l’association au sein d’une holding de professionnels libéraux exerçant une activité différente soit possible.

 

Pour autant, il manquait encore quelques briques à cette construction législative que la Loi Macron du 6 août 2015 est venue ajouter :

– l’alignement de la réglementation régissant les structures et la profession d’avocat avec celle des experts-comptables (possibilité d’exercer dans les sociétés commerciales de droit commun et de développer une activité commerciale accessoire, suppression de la règle d’unicité d’exercice qui empêchait les avocats d’accéder aux SPFPL) qui a été précisé par trois décrets du 29 juin 2016 ;

– la possibilité de constituer des Sociétés Professionnelles d’Exercice (SPE).

 

S’agissant de cette dernière évolution, les SPE de professions libérales permettent l’exercice de deux ou plusieurs professions parmi les neuf suivantes : expert-comptable (à l’exception de la profession de commissaire aux comptes), avocat, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice, notaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire ou conseil en propriété industrielle.

 

Une série de décrets en date du 5 mai 2017 a précisé le régime des SPE de professions libérales juridiques, judiciaires et d’expertise comptable.

 

Désormais, l’interprofessionnalité tient debout sur ses deux piliers le capital et l’exercice ! 

Si les professionnels du chiffre et du droit ne manquent pas d’occasions de travailler ensemble sur de nombreux dossiers ils vont désormais pouvoir entrer dans une nouvelle ère pour développer des structures offrant des services globaux, dotées de moyens propres pour rivaliser avec les grands cabinets internationaux. À fin août 2017,  6 SPFPL sont inscrites au niveau national au Tableau de l’Ordre des experts-comptables et aucune SPE n’est encore inscrite, mais trois demandes d’inscription sont en cours d’examen.

 

 

Cette évolution des modes d’exercice nécessite une révolution culturelle au sein des cabinets qui souhaitent acquérir une dimension européenne ou internationale. La pratique d’une interprofessionnalité « technique » ou « de dossiers » au cours des deux dernières décennies, n’a pas permis de placer les cabinets français lancés dans la compétition aux meilleures places.

 

Aujourd’hui, les deux piliers de l’interprofessionnalité capitalistique et d’exercice permettent aux professionnels d’envisager dans un premier temps la constitution d’une holding (SPFPL). Ils pourront ainsi mettre en commun des moyens pour mieux se connaître et voir s’ils peuvent aller plus loin. Cette interprofessionnalité de capitaux laisse à chacun l’exercice de son activité avec ses Ordres, ses responsabilités, son secret professionnel, ses devoirs et ses obligations.

 

Dans la SPE, il faut cohabiter tout de suite. Plusieurs caps doivent être discutés, arbitrés avant d’être franchis :

– la tarification de l’assurance pluriprofessionnelle ;

– le secret partagé ;

– les risques de conflits d’intérêts ;

– la valorisation des différentes clientèles…

 

De plus, notamment dans les petites structures, l’association avec un avocat peut priver l’expert-comptable de l’apport d’affaires dont il bénéficiait avec d’autres professionnels juridiques.

Le passage en SPE est donc plus tactique, il nécessite un véritable affectio societatis pour un partage global d’exercice.

 

 

Le point de vue d’Agnès BRICARD à destination des jeunes professionnels

 

« Le conseil que je donnerais à un jeune  professionnel serait de commencer son activité dans une SPFPL s’il souhaite bénéficier d’un effet de levier capitalistique, tout en restant autonome dans le cadre de l’exercice de son activité.

 La SPE nécessite quant à elle une vision commune des professionnels autour du service global à apporter au client, qui est certes plus satisfaisante sur un plan intellectuel, mais qui demande la reconnaissance des compétences de l’autre et beaucoup de liant dans la vie de tous les jours. »

 

 

Lire également sur le même sujet:

 

10 Janvier 2014 -LES ECHOS  « Avocats et experts-comptables : les bienfaits d’une alliance » 

 

30 Janvier 2014 – XERFI CANAL   « L’interprofessionnalité capitalistique doit servir de levier pour l’instauration d’une véritable interprofessionnalité d’exercice ».

 

7 Février 2014 – AGEFI-ACTIFS  «  table ronde sur l’interprofessionnalité »

 

 7 Avril 2014 – AGEFI-ACTIFS 

 

12 Février 2015 – ACTUEL EXPERT COMPTABLE Un témoignage d’un avocat associé avec un expert-comptable dans une SPFPL.

 

« L’interprofessionnalité, un sujet d’actualité ? » du numéro spécial 70 ans ANECS de Septembre 2016

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Mardi 4 Juillet 2017: Fédération Femmes Administrateurs Bureau Présidente Agnès Arcier en présence des deux Présidentes d’honneur Agnès Bricard et Brigitte Longuet et des associations fondatrices au Cercle des Directeurs du Ministère des Finances.

 

Un point d’étape a été assuré sur les travaux de la Fédération notamment sur l’élaboration d’un livre blanc sur l’été et la tenue d’une manifestation à l’automne.

 

 

Cliquez ici pour retrouver le site de la Fédération Femmes Administrateurs

 

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Vendredi 30 juin 2017 s’est tenue l’assemblée générale du CNCCEF, le Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France à la Maison de la Chimie, dans le 7e arrondissement de Paris.

 

 

Vous pouvez télécharger le rapport d’activité 2016-2017 ici

 

Retrouvez plus d’informations sur le CNCCEF sur leur site à l’adresse suivante:

Site du CNCCEF

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Le Mercredi 28 Juin, Agnès BRICARD à participé au Déjeuner-débat organisé par le Centre des Professions Financières. Sur le thème « Relever le défi de la dette et de l’intégration européenne, quelle réforme pour l’État », ce déjeuner-débat a vu Madame Odile RENAUD-BASSO, Directrice Générale du Trésor, intervenir sur le sujet.

 

Vous pouvez retrouver leur site internet ci-après:

Centre des Professions Financières

 

Odile RENAUD-BASSO, Directrice Générale du Trésor

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Le Mardi 27 Juin 2017 l’Assemblée Générale de PACTE PME a renouvelé à Lyon à la présidence du bureau exécutif Christophe de Maistre, réélu à l’unanimité. L’assemblée a également fait entrer au bureau comme vice-présidente Agnès Bricard, qui avait rejoint l’association PACTE PME comme administratrice l’année dernière.

 

Créée en 2010, l’association PACTE PME, alliance solide et durable entre grandes entreprises et PME, les réunit autour d’une conviction partagée: pour faire grandir les PME françaises et favoriser l’émergence de nouveaux leaders au sein de l’économie française, les sociétés de toutes tailles doivent mieux coopérer ensemble autour d’un socle d’outils initiés par PACTE PME:

  • Un observatoire des pratiques permettant de mesurer la relation entre les grands comptes et les PME.
  • Des plateformes de mise en relation, dont la dernière (2016), le partage de compétences qui permet à une PME d’entrer en relation avec un expert d’une grande entreprise qui lui apportera son expérience stratégique ou managériale.
  • Des programmes d’accélération permettant de favoriser la montée en compétence des dirigeants de PME avec l’appui des grands comptes.

 

Cliquez ici pour retrouver le site de PACTE PME

 

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Soirée de Gala pour les 80 ans de l’ENOES ce Lundi 19 Juin 2017 à laquelle Agnès BRICARD à participé, aux côtés de Jean-Louis COUDRILLER, Président du groupe ENOES et Directeur des Achats d‘AIR LIQUIDE.

 

Retrouvez plus d’informations sur l’article suivant que vous pouvez retrouver sur le site compta-online.com

Article sur le Gala des 80 ans de l’ENOES

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Le Centre des Professions Financières à publié, dans son 12e numéro de Juin 2017 un article sur le Financement des Entreprises, s’appuyant sur le Guide du Routard du Financement d’Entreprises dont Agnès BRICARD est la directrice scientifique.

 

Retrouvez cet article ci-après:

Article « Orienter l’épargne vers les entreprises » du magazine Centre des Professions Financières n°12 de Juin 2017

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