La mise aux nouvelles normes hôtelières, ça se prépare

Afin de mettre votre établissement en conformité avec les nouvelles normes hôtelières dont les décrets d’application doivent bientôt sortir, votre expert-comptable vous accompagne dans votre demande de financement. Le point sur la marche à suivre avec Ali Mazouz et Elisabeth Lacroix, experts-comptable du cabinet ABC (Audit-Bilan-Conseil).

Un arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels a défini une nouvelle grille de classification. Celle-ci est divisée en grands chapitres : équipements, service au client, accessibilité et développement durable. L’établissement voulant répondre à ces nouvelles caractéristiques devra respecter entre 225 et 233 critères selon la catégorie à laquelle il postulera (de la 1ère à la 5e étoile). Le coût des travaux liés à la mise en oeuvre de ces nouvelles normes va entraîner pour les hôtels un besoin de financement à moyen terme.

Afin d’assurer le financement de ces travaux, les banques, en collaboration avec Oséo, proposent d’octroyer un crédit à moyen terme sur présentation d’un dossier type de demande de financement CSOEC/Oséo. Celui-ci doit contenir non seulement des informations techniques, mais aussi comptables et financières, rétrospectives et prévisionnelles. Ce dossier peut être utilement préparé par un expert-comptable.

Le dossier type de demande de financement

Votre expert-comptable peut vous aider à préparer votre demande de financement qui doit comporter les documents suivants :

caractéristiques de l’établissement ;
détermination de l’enveloppe à financer ;
comptes de résultats prévisionnels 2009 et ultérieurs ;
plan de financement ;
synthèse enveloppe à financer ;
lignes de crédit.

Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière d’Oséo (PPRH)

Afin d’accompagner financièrement les professionnels dans la rénovation de leur établissement, Oséo et la Caisse des dépôts ont crée conjointement le prêt participatif pour la rénovation hôtelière PPRH.

D’un montant de 40 000 à 300 000 € pour financer un projet pour les PME du secteur de l’hôtellerie (hôtels bureaux, hôtels restaurants indépendants ou franchisés), il peut couvrir :

les travaux de rénovation, d’extension ;
les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité ;
équipements et matériel, notamment ceux liés à une démarche de développement durable ;
dépenses liées au service au client (formation, documentation commerciale, site Internet…), ainsi que les dépenses liées à la fermeture éventuelle de l’établissement pendant les travaux.

Ses modalités et son mode de remboursement sont adaptés : il s’agit en effet d’un prêt sur sept ans, à taux fixe, sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Son remboursement est allégé les deux premières années grâce au différé d’amortissement du capital de 24 mois. Un financement bancaire associé peut être garanti par Oséo. Un prêt bancaire accompagne systématiquement le PPRH. Son montant est égal au moins au double du PPRH. Il peut être garanti par Oséo à hauteur de 40 %, voire 70 % avec le soutien des régions.

Plus d’infos sur :

http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/financements_bancaires/pret_participatif_pour_la_renovation_hoteliere

L’offre de conseil des experts-comptables

L’expert-comptable reste l’interlocuteur privilégié des hôtels, cafés et restaurants sur trois aspects essentiels :

l’information du chef d’entreprise sur le dispositif de financement mis en oeuvre par les pouvoirs publics ;
l’assistance à l’élaboration des informations à présenter en application des dispositions liées à ces nouvelles normes ;
le cas échéant, l’assistance à préparation du dossier de demande de financement des travaux liés à la mise en place de ces nouvelles
normes hôtelières.

Des interventions spécifiques de l’expert-comptable sur ces aspects peuvent être proposées aux entreprises notamment pour ce qui concerne l’assistance à la préparation du dossier de financement auprès des établissements financiers sollicités :

Programme d’investissement à partir des caractéristiques existantes de l’établissement : le chiffrage des coûts à engager (optionnels ou obligatoires) pour respecter les nouvelles normes (travaux et coûts occasionnés par les travaux : audit spécialisé, diagnostic technique, fermeture, …) ;
Analyse des principales variations 2007-2008 pour répondre aux attentes des banquiers ;
Les comptes de résultat prévisionnels 2009 et suivants sur 3 ans avec un développement des objectifs poursuivis par le professionnel et des moyens mis en oeuvre par lui pour atteindre ces objectifs ;
Le plan de financement établi sur trois ans ;
Une synthèse comprenant la demande de financement et les garanties.
Accompagnement auprès des établissements financiers sollicités pour soutenir oralement les informations et documents contenus dans le dossier de financement.

Le programme de travaux qui sera mis en oeuvre devra tenir compte des obligations mises à la charge des professionnels en : 2011 au titre de la mise aux normes de sécurité et en 2015 au titre de la mise aux normes d’accessibilité.

Cet article écrit par Ali Mazouz et Elisabeth Lacroix (experts-comptables) a été publié sur le site www.lhotellerie-restauration.fr le 9 novembre 2009.