«Réforme du régime de l’auto-entrepreneur : les organisations représentatives dénoncent une erreur grave»
La Fédération des Auto Entrepreneurs et l’Union des Auto Entrepreneurs ont été reçues par Sylvia Pinel, Ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme dans le cadre de la réforme du régime de l’auto-entrepreneur. Elle leur a présenté les bases d’une future réforme du régime, d’ailleurs en contradiction avec les conclusions du rapport de l’IGF et de l’IGAS demandé par six ministres. En souhaitant limiter le régime dans le temps, les deux organisations représentatives ont pris acte d’une erreur grave qui condamnera le régime et risquera d’entraîner sa disparition. Explications.
Depuis le 1er janvier 2009, l’esprit d’initiative a séduit près de 600 000 créateurs d’entreprises par an.
Le régime social et fiscal simplifié de l’auto-entrepreneur a permis à des centaines de milliers de français de se lancer dans le grand bain de l’activité indépendante. Ce régime donne des droits et un statut à plus de 1 200 français par jour.
En limitant le régime, le gouvernement s’attaque à ses facteurs clés de succès : la simplicité et la confiance. Pourtant, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) recommande clairement de ne pas modifier le régime. La pseudo concurrence déloyale, dénoncée par certains apparait dans le rapport comme « résiduelle ». S’agissant des obligations de qualification ou d’assurances obligatoires, il convient de rappeler qu’elles sont identiques avec tous les autres régimes ou statuts.
Alors qu’il y a tout juste un mois, aux assises de l’entrepreneuriat, le gouvernement a souhaité faire de la France une terre d’entrepreneurs, UAE et FEDAE s’interrogent sur cette volonté face au changement proposé.
D’ores et déjà, la conséquence immédiate de cette réforme sera la baisse évidente de la création d’entreprises. Si certains veulent faire disparaître ce régime, les deux organisations ne peuvent s’y résigner.
Pour sortir de cette situation, la Fédération et l’Union des Auto-entrepreneurs demandent :
- L’application des recommandations de l’IGF et de l’IGAS, notamment sur l’accompagnement.
- Que les auto-entrepreneurs soient traités comme des entrepreneurs à part entière.
Grégoire LECLERCQ et François HUREL
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