Jeudi 30 novembre 2023 – La loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été promulguée, jeudi 29 novembre 2023 et publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023

La promulgation, en date du mercredi 29 novembre 2023, au nom du Président de la République par la Première ministre, Élisabeth Borne, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, de la loi 2023-1107 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, marque la fin d’un processus législatif mais, surtout, le point de départ pour les entreprises de saisir de formidables opportunités pour leurs dirigeants et leurs salariés ! Les experts-comptables sont bien entendu prêts pour les accompagner dans leurs réflexions et modalités pratiques de mise en œuvre.

Le texte de la loi, paru au JORF du 30 novembre 2023, est consultable ici
 
 
Exemple de simplification déjà opérationnelle : Grâce à « mon-interessement.urssaf.fr » la mise en place d’un contrat d’intéressement est simplifiée avec la DUE, Décision Unilatérale de l’Employeur (loi du16/08/2022) et dématérialisée (décret du 14/02/2023).  

 
Cet article vous a plu : partagez-le !
-- PUBLICITE -- Prix Etienne Marcel

Ces articles peuvent également vous intéresser

Les commentaires sont fermés.

Haut