Agnès Bricard » Prévention

Mesures pour garantir le pérennité des entreprises

Agnès Bricard — Fri, 30 Jan 2009 18:13:06 +0000

Mesures à mettre en place dans le cadre dune politique d’Intelligence Economique :

Prévention / anticipation pour les chefs d’entreprises avec l’expert-comptable

Mesures existantes à développer avec un contrat d’assurance spécifique :

Prévention / détection par les tiers
Prévention / traitement par le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grande Instance

Pour accéder au tableau des mesures, cliquez ici.

Novembre 2006

Agnès Bricard — Fri, 17 Nov 2006 00:06:11 +0000

27 novembre : L’ANECS – « Le rôle de conseil de l’Expert Comptable dans le cadre des appels d’offre ».
17 novembre : L’UNASA à la Rochelle – « Les bonnes pratiques de la Prévention et le rebond ».

Septembre 2006

Agnès Bricard — Wed, 13 Sep 2006 03:44:55 +0000

28 septembre : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (Journée d’information pratique) : Toute l’actualité sur la commande publique

Journée d’information pratique du 28 septembre 2006
sur la commande publique au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
organisée par le Club Secteur Public

La commande publique accompagnement par les experts-comptables pour développer le chiffre d’affaires de leur cabinet et de leurs entreprises clientes

9 H 00 Ouverture de la journée par Agnès Bricard, Présidente du Club secteur Public

9 H 30 Code définitif des marchés publics
Animateur :
Jean-Marc Peyrical, Avocat et Président de l’Association Pour l’Achat dans les services publics (APASP)

Nouveautés du code (CMP)
Seuils

10 H 30 Comment prospecter et comment établir une vielle de la commande publique
Animateur :
Jean-Michel Moreau, Expert-comptable

Démarche – prospection
Outils de veille et critères de sélection (sous forme de tableau)

11 H 25 Réponses aux cahiers des charges
Animateur :
Guy BOHBOT, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire

Etude de faisabilité – adéquation entre les ressources de l’entreprise et les stipulations du cahier des charges
Réponse normée possible pour les activités suivantes : formation, audit contractuel, évaluation

12 H 30 Déjeuner sous forme de buffet

14 H 15 Financement spécifique de la commande publique et mesures particulères de recouvrement
Animateurs :
Stéphane Biardeau, Responsable du financement de la Commande publique d’OSEO,
Serge Monbec, Receveur des Finances à la Recette Générale des Finances
Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public

Financement bancaire – OSEO
Modalités particulières de recouvrement dans le secteur public
- Inscription de la dépense budgétaire (art. L 1612-15 CGCT)
- Mandatement d’office (Art L 1612-16 CGCT)
- Intérêts moratoires (Art. L 1612-18 CGCT)
Réponse ministérielle du 11 avril 2006
Accompagnement personnalisé de l’expert-comptable : modèles de courriers

15 H 30 Dossier de candidature et attestations fiscales et sociales
Animateurs :
Guy Bohbot, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire,
Serge Monbec, Receveur des Finances à Paris
Philipe Germak, Professeur à l’INTEC

16 H 30 Questions – Réponses

17 H 00 Conclusion par Tita Zeitoun, Présidente de la Commission Collectivités Locales et Associations

13 septembre : Conférence sur « Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise et Les possibilités de rebondir : l’échec n’est pas définitif » à Strasbourg

Acquisition et Commande Publique

Agnès Bricard — Wed, 05 Jul 2006 01:08:23 +0000

Que choisir entre l’Entreprise individuelle ou la SARL lors d’une acquisition d’une entreprise, compte tenu de la fiscalité actuelle plus incitative ? Pour tout savoir, consultez notre base documentaire dédiée à la Création.

Pour réussir une reprise : Attention au Volet Social ! Pour tout savoir vous pouvez consulter :

La Commande Publique :

Tout savoir sur la mise en place d’un nouveau Code des Marchés Publics au 1er septembre 2006.

Consultez nos documents traitant de la commande publique : Le Code des Marchés publics 2006 (CMP) : Où en sommes-nous ?

Les étapes du développement des missions dans le Secteur Public :

Premières lois de décentralisation de 1982-1983 : Dès 1983, quelques cabinets s’investissent afin de développer leurs offres de service et de conseil aux collectivités territoriales et « défrichent » le terrain.
Mars 1988 : Le législateur désigne l’expert-comptable pour « présenter » les comptes de campagne des candidats aux élections politiques.
Février 1992 : L’Administration territoriale de la République, dite loi « ATR » introduit la comptabilité d’engagement dans le secteur public local.
Depuis 1988 : La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) travaille sur la réforme des instructions comptables des communes, M11 et M12 pour mettre en place la première version de la M14.
Février 1995 : Les délégataires de service public doivent produire un rapport annuel à l’autorité délégante sur les comptes, la qualité du service délégué et sur son exécution.
Juin 1997 : L’établissement de l’inventaire du patrimoine des collectivités territoriales devient obligatoire.
Avril 2000 : Une association subventionnée par une collectivité territoriale doit produire un « compte rendu financier » sur l’utilisation de la subvention reçue.
Novembre 2000 : Le plan comptable M9 des Etablissements Publics Nationaux (EPN) est déclaré conforme au règlement du Comité de la Réglementation comptable n°99-03.
2003/2004 : La DGCP publie les instructions comptables M52 (Départements) et M71 (Régions).
2004 : Le code des marchés publics est à nouveau réformé mais cette fois avec une ouverture plus large sur la communication de la commande publique, en conformité avec la 8ème directive européenne.
2005 : Les normes comptables internationales sont introduites dans la comptabilité publique de l’Etat.
Novembre 2005 : Les normes IPSAS sont traduites en français et téléchargeables sur le site de l’IFAC (www.ifac.org).
Janvier 2006 : Les comptes de l’Etat sont établis selon les règles de la LOLF et doivent être certifiés par la Cour des comptes. Les EPN dotés de filiales et dépassant certains seuils, doivent consolider et faire certifier leurs comptes par des Commissaires aux comptes.
Juillet 2006 : Le code des marchés publics 2006 et son décret d’application.

L’assurance Prévention pour gérer les crises aigües des PME

Pour tout savoir et utiliser nos outils de diagnostic, consultez notre rubrique Nos missions
Prévention et traitement des difficultés en cliquant ici