Personnalités debout : Philippe ARRAOU, Louis SULTAN, Ariski MAYOU, Ali MAZOUZ

Personnalités assises : Daniel FORESTIER, Jacques DIEMER, Agnès BRICARD, Thomas LEGRAIN

A la suite de cette rencontre, le Sénateur Arthuis a déposé un amendement visant à retirer l’amendement de Courson qui accordait un visa fiscal extrêmement contraignant pour les cabinets ainsi que la possibilité pour les OGA de se transformer en AGC.

ECF est heureux de vous annoncer que le Sénat vient de voter le retrait de l’amendement de Courson.

Reste l’écueil de la commission mixte paritaire de début décembre.
ECF reste mobilisé pour défendre les intérêts de la profession !

Pour des instances utiles, ne vous abstenez pas : votez et

faites voter pour les listes ECF – UNION DES LIBÉRAUX.

Ce groupe de travail est parvenu à une déclaration commune le 6 novembre qui prévoit les points suivants :

• la profession comptable ne revendique pas le visa fiscal ;
• les OGA ne revendiquent pas la transformation de leurs structures en AGC ;
• les parties s’opposent à tout amendement visant à modifier la répartition actuelle des rôles des experts-comptables et des OGA.

Il est vrai que sur ce dossier, l’IFEC n’en n’est pas à une contradiction près…

Son attitude a consisté à pointer du doigt l’existence même des OGA et à refuser de s’impliquer concrètement à leurs côtés afin de permettre leur pérennité, tout en s’assurant que les intérêts des experts-comptables et tout particulièrement leur périmètre d’exercice étaient respectés.

La stratégie du Conseil supérieur et de sa majorité IFEC reposait sur la suppression pure et simple du 1,25, entraînant de facto la disparition des OGA. Force est de constater que le résultat de cette politique, que l’on peut qualifier de pari absurde, risque d’être catastrophique pour les experts-comptables et les OGA.

Ce sont les parlementaires qui sont en passe d’imposer une solution qui n’en n’est pas une : un visa fiscal extrêmement contraignant pour les petits cabinets, constituant un critère de sélection entre les experts-comptables, avec la possibilité inacceptable pour les OGA (dont l’AGA mono professionnelle des avocats) de se transformer en AGC !

ECF et les fédérations d’OGA n’ont cessé d’appeler au dialogue en vue de proposer une solution équilibrée et pérenne. La position du Conseil supérieur et de sa majorité IFEC n’a pas été jugée crédible par les parlementaires et a entraîné la profession dans l’impasse qu’elle connaît.

Si l’IFEC reconnaît aujourd’hui ses erreurs en essayant de se rapprocher des OGA pour des raisons purement électorales, force est de constater que cela risque d’être trop tard.

ECF et ses alliés proposent aux OGA de mettre en place les partenariats nécessaires qui permettront à chacun de remplir ses missions, dans un respect mutuel. L’objectif n’est-il pas de rassembler la famille comptable ?

Non aux dispositions et aux amendements que tentent de nous imposer les parlementaires !

Oui à la concertation entre les experts-comptables et les OGA !

Élargir notre périmètre : oui mais bien accompagné !!!

Pour une charte de communication de l’ordre.

Interview de Catherine Hanser.

Visa fiscal, visa fatal.

Téléchargez ECF Dir@ct Paris Ile-de-France – 14 novembre 2008

1. Les petits cabinets ne pourront pas s’organiser compte tenu des contraintes lourdes exigées par l’Administration fiscale, à l’instar de celles que doivent aujourd’hui respecter les OGA. Une profession à deux vitesses verra le jour, les grands cabinets étant structurés pour pouvoir profiter de cette mesure s’ils le souhaitent.
2. Des prestations à de très petits prix qui correspondent aux cotisations annuelles des OGA, soit environ 150 euros par an. Seuls les cabinets importants pourront les assumer en tant que produit d’appel.
3. Des conflits d’intérêt entre le fabricant de comptes qu’est l’expert-comptable et le contrôleur qu’il doit devenir au regard de l’Administration fiscale. On ne peut pas simultanément faire et contrôler ! Que vont devenir les prestations de conseil des experts-comptables dans le domaine fiscal ? Veut-on prendre le risque qu’elles soient transférées aux avocats ?
4. Une confusion d’image pour le public entre un conseil généraliste qu’est l’expert-comptable et un auxiliaire de l’Administration fiscale auquel l’expert-comptable risque d’être assimilé dès lors qu’il aurait un visa fiscal.

2 raisons de dire non à la transformation des CGA en AGC :

1. De nouveaux concurrents importants vont apparaître, notamment pour les petits cabinets et les jeunes experts-comptables qui s’installent.
2. En industrialisant la tenue de comptabilité, les AGC risquent de faire disparaître l’apport libéral de l’expert-comptable.