Mars 2008
- 13 mars 2008 : Conférence sur l’intelligence économique, concepts et enjeux à L’Université Paris 12 Créteil Science Économiques
Archives du mot-clef marchés publics
Octobre 2007
- 5 Octobre 2007 : Atelier-conférence « Comment répondre opérationnellement aux marchés publics ».
Organisé dans le cadre du 62ème congrès de l’Ordre des Experts Comptables au Palais de Congrès de Lille. Présentation en avant première du « guide opératoire sur la commande publique » établi par le club Secteur Public, présidé par Agnès Bricard, en partenariat avec la DCASPL.
Chère Consoeur, Cher Confrère,
En 2007, l’Europe fête ses 50 ans et prend un nouvel élan.
L’Ordre des experts-comptables, à l’initiative de son président Jean-Pierre Alix, a choisi ce thème essentiel pour l’Avenir de notre profession et de ses entreprises clientes pour le Congrès annuel qui se tiendra à Lille du 4 au 6 octobre 2007. L’Institution entend ainsi affirmer sa place d’acteur majeur auprès des TPE/PME et son implication dans le développement économique aux côtés des pouvoirs publics. C’est pourquoi, il est important en cette année charnière de la construction européenne, de s’impliquer plus largement encore, en participant massivement à ces trois journées de réflexion, d’action et de convivialité.
A cet effet, le Club Secteur Public proposera le 5 octobre un atelier-conférence sur la commande publique en Europe et fournira de nombreux outils pour permettre de tirer parti des opportunités offertes par ce nouveau marché. Cet atelier que j’animerai aura comme invités prestigieux :
- le Ministre Président de la région Wallonne, M. Rudy DEMOTTE,
- deux députés européens, M. Jean-Pierre AUDY et Mme Tokia SAIFI,
- le Directeur des Affaires Juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi,
M. Jérôme GRAND d’ESNON.
Nous aurons également le plaisir d’accueillir M. Emmanuel LEPRINCE, Délégué général du Comité Richelieu et M. Stéphane BIARDEAU, Responsable du Développement-Financement court terme d’OSEO.
Nous vous attendons nombreux dans la capitale des Flandres le 5 octobre 2007 pour débattre des meilleurs moyens de répondre opérationnellement aux marchés publics.
Vous recevrez gracieusement à cet l’atelier-conférence les outils suivants :
- un cdrom « Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique », de 100 pages environ, élaboré en partenariat avec le Minefe (ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi). Vous trouverez, ci-joint, un article de SIC présentant ce guide ;
- Un extrait de 25 pages du « Guide opératoire » (mode d’emploi pour répondre à la commande publique) sous format papier, pour aider les PME à répondre à la commande publique ;
- Un dossier « Participant » relatif aux thèmes de l’atelier-conférence : Faciliter l’accès des PME à la commande publique en Europe : des outils concrets pour accompagner vos clients lors de la réponse à des appels d’offres ;
- Le résultat de l’enquête menée par OSEO et le CSOEC/Club Secteur Public auprès des entreprises bénéficiaires d’un financement à court terme dans le cadre d’un marché public.
Dans l’attente de vous retrouver nombreux, mobilisez-vous pour faire des PME les futurs leaders européens.
Je vous prie de croire, Chère Consoeur, Cher Confrère, en l’expression de ma fidèle considération.
Agnès BRICARD
Présidente du club Secteur Public
Septembre 2006
- 28 septembre : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (Journée d’information pratique) : Toute l’actualité sur la commande publique
- Nouveautés du code (CMP)
- Seuils
- Démarche – prospection
- Outils de veille et critères de sélection (sous forme de tableau)
- Etude de faisabilité – adéquation entre les ressources de l’entreprise et les stipulations du cahier des charges
- Réponse normée possible pour les activités suivantes : formation, audit contractuel, évaluation
- Financement bancaire – OSEO
- Modalités particulières de recouvrement dans le secteur public
- Inscription de la dépense budgétaire (art. L 1612-15 CGCT)
- Mandatement d’office (Art L 1612-16 CGCT)
- Intérêts moratoires (Art. L 1612-18 CGCT)
- Réponse ministérielle du 11 avril 2006
- Accompagnement personnalisé de l’expert-comptable : modèles de courriers
Journée d’information pratique du 28 septembre 2006
sur la commande publique au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
organisée par le Club Secteur Public
La commande publique accompagnement par les experts-comptables pour développer le chiffre d’affaires de leur cabinet et de leurs entreprises clientes
9 H 00 Ouverture de la journée par Agnès Bricard, Présidente du Club secteur Public
9 H 30 Code définitif des marchés publics
Animateur :
Jean-Marc Peyrical, Avocat et Président de l’Association Pour l’Achat dans les services publics (APASP)
10 H 30 Comment prospecter et comment établir une vielle de la commande publique
Animateur :
Jean-Michel Moreau, Expert-comptable
11 H 25 Réponses aux cahiers des charges
Animateur :
Guy BOHBOT, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire
12 H 30 Déjeuner sous forme de buffet
14 H 15 Financement spécifique de la commande publique et mesures particulères de recouvrement
Animateurs :
Stéphane Biardeau, Responsable du financement de la Commande publique d’OSEO,
Serge Monbec, Receveur des Finances à la Recette Générale des Finances
Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public
15 H 30 Dossier de candidature et attestations fiscales et sociales
Animateurs :
Guy Bohbot, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire,
Serge Monbec, Receveur des Finances à Paris
Philipe Germak, Professeur à l’INTEC
16 H 30 Questions – Réponses
17 H 00 Conclusion par Tita Zeitoun, Présidente de la Commission Collectivités Locales et Associations
Acquisition et Commande Publique
Que choisir entre l’Entreprise individuelle ou la SARL lors d’une acquisition d’une entreprise, compte tenu de la fiscalité actuelle plus incitative ? Pour tout savoir, consultez notre base documentaire dédiée à la Création.
Pour réussir une reprise : Attention au Volet Social ! Pour tout savoir vous pouvez consulter :
La Commande Publique :
Tout savoir sur la mise en place d’un nouveau Code des Marchés Publics au 1er septembre 2006.
Consultez nos documents traitant de la commande publique : Le Code des Marchés publics 2006 (CMP) : Où en sommes-nous ?
Les étapes du développement des missions dans le Secteur Public :
- Premières lois de décentralisation de 1982-1983 : Dès 1983, quelques cabinets s’investissent afin de développer leurs offres de service et de conseil aux collectivités territoriales et « défrichent » le terrain.
- Mars 1988 : Le législateur désigne l’expert-comptable pour « présenter » les comptes de campagne des candidats aux élections politiques.
- Février 1992 : L’Administration territoriale de la République, dite loi « ATR » introduit la comptabilité d’engagement dans le secteur public local.
- Depuis 1988 : La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) travaille sur la réforme des instructions comptables des communes, M11 et M12 pour mettre en place la première version de la M14.
- Février 1995 : Les délégataires de service public doivent produire un rapport annuel à l’autorité délégante sur les comptes, la qualité du service délégué et sur son exécution.
- Juin 1997 : L’établissement de l’inventaire du patrimoine des collectivités territoriales devient obligatoire.
- Avril 2000 : Une association subventionnée par une collectivité territoriale doit produire un « compte rendu financier » sur l’utilisation de la subvention reçue.
- Novembre 2000 : Le plan comptable M9 des Etablissements Publics Nationaux (EPN) est déclaré conforme au règlement du Comité de la Réglementation comptable n°99-03.
- 2003/2004 : La DGCP publie les instructions comptables M52 (Départements) et M71 (Régions).
- 2004 : Le code des marchés publics est à nouveau réformé mais cette fois avec une ouverture plus large sur la communication de la commande publique, en conformité avec la 8ème directive européenne.
- 2005 : Les normes comptables internationales sont introduites dans la comptabilité publique de l’Etat.
- Novembre 2005 : Les normes IPSAS sont traduites en français et téléchargeables sur le site de l’IFAC (www.ifac.org).
- Janvier 2006 : Les comptes de l’Etat sont établis selon les règles de la LOLF et doivent être certifiés par la Cour des comptes. Les EPN dotés de filiales et dépassant certains seuils, doivent consolider et faire certifier leurs comptes par des Commissaires aux comptes.
- Juillet 2006 : Le code des marchés publics 2006 et son décret d’application.
L’assurance Prévention pour gérer les crises aigües des PME
Lire la suiteJuin 2006
- 22 juin : Les « Journées Européennes de l’administration électronique territoriale, conférence au Palais des Congrès de Dijon : « Dématérialisation des marchés Publics et professionnalisation de l’achat : bilan, nouvelle réglementation et tendances de la commande publique ».
- 14 juin : Conférence ESSEC avec Intercessio (représenté par Gilles Lecointre) – Comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise, animée par Agnès Bricard et Elisabeth Lacroix-Philips.
Conférence : comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise
- 13 juin : Planète PME au Palais des Congrès de Lyon, conférence animée par Agnès Bricard (Présidente du Club Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables), Jérôme Grand d’Esnon (Directeur des Affaires Juridiques du Minefi), Bruno Ricard (FranceMarchés), Emmanuel Leprince (Délégué Général du Comité Richelieu), Louis de Broissia (Sénéteur, membre de la délégation parlementaire pour l’Union Européenne : « Marchés publics, l’année des PME ? – Enjeux, nouvelles perspectives, et mobilisation pour les PME sur les Marchés Publics«
- 2 juin : Le Salon des Entrepreneurs à Lyon au Palais des Congrès de Lyon, conférence animéé par Agnès Bricard avec Jérôme Grand d’Esnon (Directeur des Affaires Juridiques du Minefi) : « Comment développer le Chiffre d’Affaires des PME grâce à la commande Publique : L’accomapgnement par les Experts-Comptables » avec le Club du Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes.
La commande publique au service du developpement des PME
Mars 2006
- Mardi 28 mars : Conférence à Bruxelles : Les difficultés d’une entreprise : une démarche innovante française au service du développement pérenne des entreprises et du maintien des emplois.
- Jeudi 30 mars à 16-h30 : Le nouveau code des marchés publics.
