Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables sera présent au Salon des Entrepreneurs de Paris qui se tiendra cette année au Palais des Congrès de Paris (Porte Maillot), les 3 et 4 février 2010.

Le Conseil Supérieur organise de nombreuses conférences parmi lesquelles une conférence sur le mécénat, une seconde sur les étapes à franchir pour reprendre une entreprise, une troisième sur le développement durable, une quatrième sur l’accès des PME aux marchés publics et une cinquième sur la sortie de crise. Un support sur la thématique de la conférence sera remis à chaque participant.

Conférence 1 : mécénat

Valorisez votre entreprise à travers des actions de mécénat : réussites et perspectives ; témoignages et bonnes pratiques ; un guide pratique pour l’entrepreneur, élaboré par les experts-comptables.

Mercredi 3 février 2010, de 14h00 à 15h30 ; salle 253, niveau 2.

Ouverture :

• Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication,
• Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Intervenants :

• Agnès BRICARD, Vice-présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
• Yves CLEON, Expert-Comptable, membre de l’association Entreprises et Mécénat en Bourgogne,
• Lucette COIA, Expert-Comptable, membre du Comité Mécénat du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
• Edouard SALUSTRO, Président d’Honneur du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, Président d’Honneur de la Fédération des Experts-Comptables Européens, Président fondateur de la Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones,
• Francis CHARHON, Directeur général de la Fondation de France,
• Antoine DUMURGIER, Directeur général d’Accor Service.

Conférence 2 : reprise d’entreprise

Reprendre une entreprise : les étapes à franchir. Les pièges à éviter et les astuces à retenir ; de nouveaux outils au service des entreprises.

Mercredi 3 février 2010, de 18h00 à 19h30 ; salle 252, niveau 2.

Intervenants :

• Hervé CHEMOULI, Avocat,
• Benoît FILHOULAUD, ancien banquier, Président de Chambre honoraire au Tribunal de Commerce de Paris,
• Armelle FINEZ, Expert-comptable,
• Yannick HOCHE, Responsable reprise-transmission d’entreprises de l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE),
• Gilles LECOINTRE, PDG d’ICF Intercessio, professeur à l’ESSEC, auteur du modèle Valentin,
• Pierre PREJEAN, Président du Comité Transmission et Evaluation des Entreprises du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

Conférence 3 : développement durable

En quoi le développement durable impacte-t-il le fonctionnement de l’entreprise ?

Jeudi 4 février 2010 de 9h30 à 11h00 ; salle 251, niveau 2.

Intervenants :

• Jean-Jacques PERRIN, Président du Club Développement Durable du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
• Michel VEILLARD, Vice-président du Club Développement Durable du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
• Emmanuel DAUPLE, Gérant d’EDBS,
• Hervé GBEGO, Expert-comptable,
• Christophe DELABRE, Associé Imprimerie Point 44,
• Gérard SCHOUN, Directeur Général de l’Agence Lucie.

Conférence 4 : sortie de crise

Sortir de la crise, les solutions financières à connaître.

Jeudi 4 février 2010, de 14h00 à 15h30 ; salle 343, niveau 3.

Intervenants :

• Agnès BRICARD, Vice-présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
• Jean-Pierre CONRIE, Receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France,
• Jean-Bertrand DRUMMEN, Président du Tribunal de Commerce de Nanterre et Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France,
• Jean-Marc DURAND, Directeur du Développement et de la Stratégie d’OSEO,
• Fanny LETIER, Secrétaire Générale du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle,
• William NAHUM, Médiateur délégué chargé des relations avec les organisations socioprofessionnelles à la Médiation du crédit aux entreprises.

Conférence 5 : marchés publics

Grandissez en répondant aux marchés publics.

Jeudi 4 février 2010 de 16h30 à 18h00 ; salle 253, niveau 2.

Intervenants :

• Stéphane BIARDEAU, Responsable du Développement Financement Court Terme, OSEO,
• Agnès BRICARD, Vice-présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, Présidente du Club Secteur Public,
• Frédéric CRAND, Directeur du département Informations/Marchés, Groupe Moniteur,
• Thierry LEJEUNE, Responsable du Service Achats Marchés Publics, ACFCI,
• Philippe NUGUE, Avocat, Adamas Affaires Publiques, responsable secteur public du Conseil National des Barreaux,
• Jean-Marc PEYRICAL, Avocat, Delcros & Peyrical, Président de l’Association Pour l’Achat dans les Secteurs Publics (APASP),
• Christine URIBARRI, Directeur des actions économiques, APCM.

Nous vous attendons très nombreux.

Inscrivez-vous gratuitement sur le site Internet du Salon des Entrepreneurs.

Pour en savoir plus sur les conférences, visitez le site www.salondesentrepreneurs.com.

Pour en savoir plus sur le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, visitez le site www.experts-comptables.fr.

Pour vous inscrire gratuitement : www.expandsolutions.fr.

En France, comme en Europe, un tiers des marchés publics sont attribués aux PME alors qu’elles représentent près de 90% des entreprises privées. Toute mesure concrète susceptible d’aider les PME à mieux comprendre le domaine si complexe des marchés publics doit être promue. Notamment le renforcement de la transparence dans les procédures d’attribution des marchés et l’accompagnement des PME dans le cadre de leur réponse auxdites procédures. Les experts-comptables ont un rôle important à jouer dans cette perspective.

• Télécharger l’article d’Agnès Bricard paru dans l’ENA hors les murs, octobre 2009, n°395.

1. Les acheteurs publics : comment les approcher ?

Deux possibilités s’offrent à votre entreprise :

1.1 Par relation directe

Faites-vous connaître des acheteurs par un contact direct et faites référencer votre
entreprise : ce n’est pas du démarchage !

En dessous du seuil de 20 000 € HT :

Vous devez vous faire connaître des acheteurs publics en prenant rendez-vous et en laissant vos coordonnées afin d’être recontacté dans le cadre des marchés de gré à gré, tranche des marchés pour lesquels l’acheteur public a le droit de s’adresser directement à l’entreprise de son choix et de la consulter.

De 20 000 € à 133 000 € HT pour les marchés de l’Etat ou 20 000 € à 206 000 € pour ceux des collectivités territoriales

Cette tranche de marchés correspond aux « marchés à procédures adaptées » (les MAPA) où les modalités de mise en concurrence sont déterminées par chaque acteur, en fonction de sa taille, de la nature du marché et du nombre de concurrents potentiels.

1.2 Par un outil de veille

Vous pouvez vous inscrire sur le site d’OSEO « Réseau commande publique », plateforme www.reseaucommandepublique.fr afin d’utiliser l’outil de veille mis gratuitement à votre disposition : « Marchés on line« .

Vous y trouverez les appels d’offres d’un montant supérieur à 133 000 € HT pour l’Etat ou 206 000 € HT pour les collectivités territoriales.

Définissez votre profil et les mots clefs (type d’acheteurs visés, type de missions, secteur d’activité, secteur géographique).

Ainsi, chaque jour vous recevrez par e-mail les appels d‘offres de marchés publics qui répondent à vos critères. Vous pourrez ainsi identifier et sélectionner les marchés qui répondent à vos objectifs de développement.

2. Votre entreprise : préparer un dossier type pour gagner du temps

Préparez le dossier type de votre entreprise en vous faisant accompagner, au moins la première
fois (annuaire des accompagnateurs). Ce dossier contient notamment :

• La présentation de votre entreprise,
• Son organisation, notamment par secteur d’activité,
• Ses références clients,
• Ses moyens techniques et humains (effectif disponible pour accomplir la mission),
• Ses intervenants et sous traitants, (préparez les CV),
• Son savoir faire,
• Ses avantages concurrentiels,
• Ses certifications, ses références,
• Les attestations annuelles montrant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociale, à demander respectivement au Trésorier Payeur Général et à l’URSSAF …

Ce dossier type doit être maintenu à jour, actualisé plusieurs fois par an et adapté à chaque mission/marché. Il vous sera utile pour répondre à chaque appel d’offres.

3. L’adaptation du dossier en fonction de l’offre

Vous devez rassembler les pièces administratives qui accompagnent la réponse :

• Kbis de moins de 3 mois,
• Copie des attestations d’assurance,
• Etat annuels des certificats reçus demandé dans le DC 7 (fiscale et sociale),
• Copie des attestations montrant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et
  sociales,
• Adaptation du dossier de présentation de votre entreprise, examiné ci-dessus, en fonction de l’offre visée, notamment sur l’équipe que vous sélectionnez, les intervenants (notamment si vous répondez en « groupement »), les sous traitants éventuels (mêmes renseignements que pour votre propre entreprise) et les formulaires administratifs nécessaires à la situation proposée.

4. Les imprimés de réponse DC4, DC5, DC7, …

Vous pouvez utiliser le « Guide pratique » et le « Mode d’emploi des imprimés et notices » (DC4, DC6, DC7…), www.secteurpublic.asso.fr et inscrits en ligne sur la plate-forme « Réseau Commande publique » : www.reseaucommandepublique.fr, pour obtenir les imprimés et les remplir.

Par ailleurs, des cas pratiques sont exposés dans ces deux guides. L’un concerne un MAPA de services et l’autre un MAPA de travaux de rénovation et d’aménagement.

5. L’établissement du mémoire : réponse technique à l’offre

Vous devez établir le mémoire technique par référence aux cahiers des charges (CCTG, CCTP, CCAG et CCAP), en suivant scrupuleusement les demandes établies par l’acheteur dans le règlement de consultation ainsi que dans l’avis d’appel public à la concurrence (quand il y en a un).

Dans votre mémoire technique, vous présenterez la méthodologie retenue ainsi que le planning envisagé de la réalisation de la mission, complet et détaillé. Pour vous aider, un plan de mémoire technique est présenté dans le guide « Mode d’emploi des imprimés et notices ».

Pour que votre offre puisse être considérée comme la plus économiquement avantageuse, vous devez garder en mémoire les critères d’attribution et leur pondération définis par l’acheteur, lorsque vous rédigez votre réponse !

Et n’oubliez pas de demander l’avance de 5 % sur le marché public, qui vient d’être exceptionnellement portée à 20 % dans le cadre du plan de relance pour les marchés publics d’Etat et ses établissements publics. Aucune garantie n’est demandée par l’acheteur public d’Etat, par opposition à l’acheteur public des collectivités territoriales.

6. Le calendrier de facturation et le recouvrement

Vous avez été informé que vous avez été retenu ! Dès que le travail est effectué, la prestation assurée (en tout ou partie), vous devez penser à envoyer vos factures, en fonction de l’avancement de la réalisation de la prestation en suivant l’échéancier figurant au marché et établi par l’acheteur public.

N’hésitez pas à utiliser le financement spécifique proposé par OSEO (avance de trésorerie) en passant notamment par e-treso.

7. En cas de rejet de votre offre

Enfin, si votre entreprise n’est pas retenue, demandez à l’acheteur public, par écrit (courrier RAR) les raisons qui ont justifié le rejet de votre candidature et tirez-en les leçons pour vos prochaines réponses (Art. 83 – Code des marchés publics 2009).

Les réseaux d’accompagnement des entreprises rassemblés pour favoriser l’accès des PME à la commande publique :

Le « Réseau Commande Publique » annonce officiellement sa constitution.

Alors qu’elles représentent près de 90 % du tissu économique et 42% de la valeur ajoutée marchande, la part des PME ne dépasse pas 35 % du montant total des marchés publics (source OEAP 2007).

Cette pénétration insuffisante des PME contraste singulièrement avec une « offre de marchés publics » florissante : quelques 80 000 structures d’achat public et un champ nouveau qui s’est ouvert avec la mise à jour des entités adjudicatrices et des seuils au niveau européen.

3 décrets de décembre 2008 sont venus assouplir certaines dispositions du code des marchés publics, avec notamment l’élévation du seuil de mise en concurrence de 4 000 à 20 000 euros HT.

C’est dans ce contexte que le Réseau Commande Publique s’est constitué courant 2008 et rassemble aujourd’hui 7 membres fondateurs : OSEO, l’Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil National des Barreaux, le Groupe Moniteur, l’ACFCI et l’APCM.

Ce partenariat ambitieux et fédérateur est une première dans l’histoire de ces réseaux. Il est à la mesure de l’enjeu : faciliter l’accès des PME françaises à la commande publique afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Son objectif est très concret : proposer aux PME un accompagnement plus efficace dans leurs réponses aux appels d’offres des grands comptes publics.

Mieux accompagner les entrepreneurs, c’est à la fois mieux les informer, mieux les former, mieux les orienter, mieux les conseiller et mieux les financer, c’est autour de ces cinq priorités que le Réseau Commande Publique a commencé à déployer son action, avec déjà un premier bilan à son actif :

1. La mise en place d’une plateforme de services Internet www.reseaucommandepublique.fr :

• une base d’informations : guide pratique, notices détaillées sur les différentes étapes de la réponse à un appel d’offres, mode d’emploi pour remplir les formulaires administratifs, réponses d’experts aux questions les plus posées.
• un outil de veille en ligne et d’accès aux marchés publics (appels d’offres et MAPA)
• un annuaire des accompagnateurs en région (avocats, chambres consulaires, experts-comptables, consultants)
• des solutions de financement : possibilité de souscription de crédit court terme ou de gestion en ligne des créances et cautions

2. Des Rencontres de la Commande Publique organisées sur l’ensemble du territoire afin de favoriser les échanges entre PME, acheteurs et réseaux d’accompagnement.

Ces Rencontres ont déjà été organisées en 2008 à Nancy, Toulouse, Paris, Bordeaux, Lille, Poitiers, Amiens, Marseille, Rennes, Brest, Lyon, Nantes et en Martinique.

Le réseau prévoit en 2009 d’étoffer son bouquet de service et d’étendre ses actions à destination des entreprises pour leur apporter une aide en direct dans leur réponse aux appels d’offres. Il souhaite également faciliter le dialogue entre PME et acheteurs et de sensibiliser un plus large public.

Une des mesures phares de ce Code 2006 est l’obligation qu’a l’acheteur public d’attribuer un marché non plus dans le cadre d’un marché unique mais par la voie de marchés séparés, autrement dit dans le cadre d’un allotissement (Art.10 CMP).

Afin de promouvoir l’égal accès des PME aux marchés publics, un certain nombre d’autres mesures spécifiques ont été adoptées dans le cadre du Code 2006 :

- L’absence de référence à de précédents marchés de même nature ne peut constituer un critère éliminatoire de candidature (Art.52 CMP) ;

- L’obligation de proportionner les exigences demandées aux candidats, en termes de capacité, aux enjeux du marché (Art. 45 CMP) ;

- La possibilité de demander aux candidats d’indiquer dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous traiter à des tiers, notamment à des PME ;

- L’obligation pour les acheteurs de mesurer et de rendre compte des commandes passées aux PME est imposée ;

- Possibilité de demander aux candidats d’indiquer la part du marché qu’ils ont l’intention de sous traiter à des PME (Art. 48 CMP) et obligation de rendre compte des commandes passées aux PME (Art. 131 CMP) ;

- La possibilité de fixer un quota minimum de PME parmi les candidatures admises à présenter une offre lorsque leur nombre est limité par l’acheteur public. Cette mesure, soutenue par de nombreuses organisations professionnelles a cependant été annulée par le Conseil d’Etat le 9 juillet 2007, car jugée discriminatoire, la taille de l’entreprise ne pouvant constituer un critère de sélection des candidatures.

Le Code 2006 a, par ailleurs, confirmé la possibilité, pour les candidats évincés, de demander aux acheteurs les raisons pour lesquelles ils n’ont pas obtenu les marchés et ce, dans le souci de transparence et de pédagogie pour les PME qui pourront ainsi en tirer les enseignements nécessaires.

La réforme des marchés publics des 17 et 19 décembre 2008 a notamment relevé le seuil minimum de publicité et de procédure. C’est ainsi que le seuil de 4.000 euros en deçà duquel aucune publicité ni aucune mise en concurrence ne sont nécessaires est remplacé par le seuil de 20.000 euros. Il est à rappeler que de 20.000 à 90.000 euros, une publicité adaptée (autrement dit qui permet d’atteindre les entreprises susceptibles d’être candidates quel que soit le lieu où elles se situent) doit être effectuée par l’acheteur public. Une mise en concurrence adaptée doit également être organisée par l’acheteur public.

Toutes ces mesures ont vocation à faciliter l’accès des PME à la commande publique. Pour qu’elles soient efficaces, l’enjeu consiste à ce que les dirigeants de PME se les approprient. Pour ce faire, l’ensemble des démarches qu’ils accomplissent dans le cadre de la commande publique exige un réel professionnalisme. Il n’est en effet pas possible d’aborder les marchés du secteur public sans un travail et une réflexion préalables.

Comme dans le cas des marchés privés, remporter un marché public n’est que très rarement le fruit de hasards heureux. Dès lors, les dirigeants des TPE/PME qui veulent aborder ces marchés doivent prendre le temps de lire attentivement l’intégralité des dossiers de candidature, sélectionner systématiquement les marchés les plus adaptés à leurs compétences et à leurs ressources et respecter scrupuleusement le formalisme exigé par l’acheteur public. Ils doivent garder à l’esprit le fait que ce formalisme est destiné à garantir une saine mise en concurrence tout au long du processus de décision de l’attribution de la commande publique.

Il est donc préférable et recommandé qu’ils se fassent accompagner par leur expert-comptable ou par d’autres conseils spécialistes de la commande publique.

Le rôle spécifique des experts-comptables dans cet accompagnement :

Depuis 2005, le Club Secteur Public du Conseil Supérieur a inscrit une nouvelle mission à ses activités : l’accompagnement par les experts-comptables des entreprises dans leur réponse à la commande publique. Bénéficiant d’un accompagnement opérationnel et personnalisé de la part de leurs experts-comptables, les PME seront nécessairement plus nombreuses à concourir aux marchés publics et la qualité de leurs réponses sera optimisée.

En 2006, le Club a publié un « Cahier n°2 » qui relève les bonnes pratiques mises en avant par les principaux acteurs de la commande publique. Ce cahier a été largement diffusé tant auprès des confrères que lors des nombreuses manifestations organisées avec les pouvoirs publics et l’Académie des Sciences Techniques, Comptables et Financières, ou encore dans le cadre de différents salons tels que le Salon des Entrepreneurs et le Salon des maires de France. Suite à cette large diffusion du cahier n°2, le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, représenté par la DCASPL, a souhaité que le Club Secteur Public puisse amplifier son action. Il lui a confié la rédaction et la diffusion d’un Guide Pratique, qui a pour objectif de donner aux PME les outils et les pratiques qui leur permettent de répondre de manière optimale aux appels d’offres. Ce Guide Pratique a été complété par second document qui explique concrètement comment remplir les notices et les imprimés lorsqu’on répond à un appel d’offres

Téléchargez les documents :

- Cahier n°2 du Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : les bonnes pratiques mises en avant par les principaux acteurs de la commande publique.

- Guide Pratique pour la réponse des PME à la Commande Publique.

- Comment répondre concrètement à un marché public : notices et Imprimés.

Ce mode d’emploi a été édité à l’initiative d’Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public Conseil Supérieur du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables en partenariat et avec le soutien d’OSEO.

La rédaction de ce guide et des notices des imprimés a été confiée aux associés fondateurs de la société Caneva : Laurent Blind et Aurélien Tourret.

Ces notices expliquent pour la première fois, concrètement et en détail, les démarches pour répondre efficacement à un marché public. La Partie I du guide présente les éléments à rassembler et les questions à se poser avant de répondre à un marché public (Partie I du guide intitulé « Avant de répondre à un marché Public »).

Dans un second temps, la partie II présente les notices explicatives des imprimés DC4, DC5, DC8, DC13, DC6 et DC7 qui expliquent section après section de manière claire et pragmatique comment remplir ces formulaires.

Enfin en 3ème partie, vous trouverez un exemple de dossier de candidature inspiré d’un cas réel.

Il est important de noter qu’avant la publication de ce guide, les TPE-PME rencontrant des difficultés pour remplir les imprimés DC trouvaient difficilement des notices claires et détaillées pour répondre à leurs interrogations.

Avec ce mode d’emploi qui explique clairement les notices des DC et les pièces à rassembler pour répondre à un marché public, Agnès Bricard Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables dote nos TPE-PME d’un outil puissant qui leur permettra d’accroitre l’accès des PME aux marchés Publics.

A propos :

• Agnès Bricard est expert-comptable, commissaire aux comptes et conseil expert-financier de la CCEF. Membre du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), elle préside au sein de ce dernier le Club Secteur Public, qui est à l’initiative de nombreuses actions en faveur de l’accès des PME aux marchés Publics. – www.secteurpublic.asso.fr

• OSEO et le réseau Commande Publique, plateforme Internet, regroupant différents acteurs qui se sont associés pour faciliter l’accès à la commande publique aux PME. – www.oseo.fr

• La société Caneva, propose des solutions innovantes aux TPE-PME afin qu’elles se positionnent efficacement sur le secteur public en remportant des marchés publics. Il s’agit aussi bien d’un accompagnement administratif que d’un accompagnement commercial et stratégique. – www.caneva.fr

Dans l’attente de vous retrouver nombreux, mobilisez-vous pour faire des PME les futurs leaders européens.

Je vous prie de croire, Chère Consoeur, Cher Confrère, en l’expression de ma fidèle considération.

Agnès BRICARD
Présidente du club Secteur Public

Télécharger l’invitation de l’événement ]]> http://www.agnes-bricard.com/2007/10/octobre-2007/feed/ 0 http://www.agnes-bricard.com/2006/09/septembre-2006/ http://www.agnes-bricard.com/2006/09/septembre-2006/#comments Wed, 13 Sep 2006 03:44:55 +0000 Agnès Bricard http://www.agnes-bricard.com/?p=1494

Journée d’information pratique du 28 septembre 2006
sur la commande publique au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
organisée par le Club Secteur Public

La commande publique accompagnement par les experts-comptables pour développer le chiffre d’affaires de leur cabinet et de leurs entreprises clientes

9 H 00 Ouverture de la journée par Agnès Bricard, Présidente du Club secteur Public

9 H 30 Code définitif des marchés publics
Animateur :
Jean-Marc Peyrical, Avocat et Président de l’Association Pour l’Achat dans les services publics (APASP)

• Nouveautés du code (CMP)
• Seuils

10 H 30 Comment prospecter et comment établir une vielle de la commande publique
Animateur :
Jean-Michel Moreau, Expert-comptable

• Démarche – prospection
• Outils de veille et critères de sélection (sous forme de tableau)

11 H 25 Réponses aux cahiers des charges
Animateur :
Guy BOHBOT, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire

• Etude de faisabilité – adéquation entre les ressources de l’entreprise et les stipulations du cahier des charges
• Réponse normée possible pour les activités suivantes : formation, audit contractuel, évaluation

12 H 30 Déjeuner sous forme de buffet

14 H 15 Financement spécifique de la commande publique et mesures particulères de recouvrement
Animateurs :
Stéphane Biardeau, Responsable du financement de la Commande publique d’OSEO,
Serge Monbec, Receveur des Finances à la Recette Générale des Finances
Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public

• Financement bancaire – OSEO
• Modalités particulières de recouvrement dans le secteur public
  • Inscription de la dépense budgétaire (art. L 1612-15 CGCT)
  • Mandatement d’office (Art L 1612-16 CGCT)
  • Intérêts moratoires (Art. L 1612-18 CGCT)
• Réponse ministérielle du 11 avril 2006
• Accompagnement personnalisé de l’expert-comptable : modèles de courriers

15 H 30 Dossier de candidature et attestations fiscales et sociales
Animateurs :
Guy Bohbot, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire,
Serge Monbec, Receveur des Finances à Paris
Philipe Germak, Professeur à l’INTEC

16 H 30 Questions – Réponses

17 H 00 Conclusion par Tita Zeitoun, Présidente de la Commission Collectivités Locales et Associations

13 septembre : Conférence sur « Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise et Les possibilités de rebondir : l’échec n’est pas définitif » à Strasbourg

]]> http://www.agnes-bricard.com/2006/09/septembre-2006/feed/ 0 http://www.agnes-bricard.com/2006/07/newsletter-2/ http://www.agnes-bricard.com/2006/07/newsletter-2/#comments Wed, 05 Jul 2006 01:08:23 +0000 Agnès Bricard http://www.agnes-bricard.com/?p=2440 Que choisir entre l’Entreprise individuelle ou la SARL lors d’une acquisition d’une entreprise, compte tenu de la fiscalité actuelle plus incitative ? Pour tout savoir, consultez notre base documentaire dédiée à la Création.

Pour réussir une reprise : Attention au Volet Social ! Pour tout savoir vous pouvez consulter :

• Notre base documentaire dédiée l’Evaluation
• Notre rubrique dédiée aux missions sociales

La Commande Publique :

Tout savoir sur la mise en place d’un nouveau Code des Marchés Publics au 1er septembre 2006.

Consultez nos documents traitant de la commande publique : Le Code des Marchés publics 2006 (CMP) : Où en sommes-nous ?

Les étapes du développement des missions dans le Secteur Public :

• Premières lois de décentralisation de 1982-1983 : Dès 1983, quelques cabinets s’investissent afin de développer leurs offres de service et de conseil aux collectivités territoriales et « défrichent » le terrain.
• Mars 1988 : Le législateur désigne l’expert-comptable pour « présenter » les comptes de campagne des candidats aux élections politiques.
• Février 1992 : L’Administration territoriale de la République, dite loi « ATR » introduit la comptabilité d’engagement dans le secteur public local.
• Depuis 1988 : La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) travaille sur la réforme des instructions comptables des communes, M11 et M12 pour mettre en place la première version de la M14.
• Février 1995 : Les délégataires de service public doivent produire un rapport annuel à l’autorité délégante sur les comptes, la qualité du service délégué et sur son exécution.
• Juin 1997 : L’établissement de l’inventaire du patrimoine des collectivités territoriales devient obligatoire.
• Avril 2000 : Une association subventionnée par une collectivité territoriale doit produire un « compte rendu financier » sur l’utilisation de la subvention reçue.
• Novembre 2000 : Le plan comptable M9 des Etablissements Publics Nationaux (EPN) est déclaré conforme au règlement du Comité de la Réglementation comptable n°99-03.
• 2003/2004 : La DGCP publie les instructions comptables M52 (Départements) et M71 (Régions).
• 2004 : Le code des marchés publics est à nouveau réformé mais cette fois avec une ouverture plus large sur la communication de la commande publique, en conformité avec la 8ème directive européenne.
• 2005 : Les normes comptables internationales sont introduites dans la comptabilité publique de l’Etat.
• Novembre 2005 : Les normes IPSAS sont traduites en français et téléchargeables sur le site de l’IFAC (www.ifac.org).
• Janvier 2006 : Les comptes de l’Etat sont établis selon les règles de la LOLF et doivent être certifiés par la Cour des comptes. Les EPN dotés de filiales et dépassant certains seuils, doivent consolider et faire certifier leurs comptes par des Commissaires aux comptes.
• Juillet 2006 : Le code des marchés publics 2006 et son décret d’application.

L’assurance Prévention pour gérer les crises aigües des PME

• Pour tout savoir et utiliser nos outils de diagnostic, consultez notre rubrique Nos missions
  Prévention et traitement des difficultés en cliquant ici

]]> http://www.agnes-bricard.com/2006/07/newsletter-2/feed/ 0 http://www.agnes-bricard.com/2006/07/juin-2006/ http://www.agnes-bricard.com/2006/07/juin-2006/#comments Sun, 02 Jul 2006 00:41:30 +0000 Agnès Bricard http://www.agnes-bricard.com/?p=1510

22 juin : Les « Journées Européennes de l’administration électronique territoriale, conférence au Palais des Congrès de Dijon : « Dématérialisation des marchés Publics et professionnalisation de l’achat : bilan, nouvelle réglementation et tendances de la commande publique ».

La commande publique au service du développement des PME

14 juin : Conférence ESSEC avec Intercessio (représenté par Gilles Lecointre) – Comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise, animée par Agnès Bricard et Elisabeth Lacroix-Philips.

Conférence : comment optimiser la fiscalité d’une opération de transmission d’entreprise